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Les procédures pour la demande de la carte professionnelle C'est la Préfecture du lieu de la résidence du chauffeur qu'il va délivrer la carte professionnelle VTC. Il adresse sa demande auprès de la Préfecture. Il suffit de remplir un formulaire qui y sera en principe proposé. Avec le formulaire, il faudra joindre une copie du permis de conduire ainsi que l'attestation de formation et un justificatif de domicile. La carte sera délivrée dans un délai de deux mois après la demande. Lorsque le chauffeur reçoit sa carte, il pourra commencer à travailler. Il apposera deux vignettes sur le véhicule, à savoir la mention « Voiture de transport avec chauffeur ». Formulaire pour carte vtc du. Une formation continue pour conserver la carte Tous les 5 ans, le chauffeur VTC doit renouveler sa formation. C'est un stage d'une journée, qui va durer en moyenne 7 heures. Il faudra passer par une école agréée.

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En cas de contrôle des "boers" (l'unité de contrôle des taxis et autres transports de personnes de la police nationale), le chauffeur VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) doit notamment présenter la carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation de son véhicule. De plus, pour activer son compte sur une plateforme type Uber, le chauffeur doit télécharger la carte grise. 1 - Qui peut demander une carte grise pour une voiture VTC? Les caractéristiques du véhicule pour devenir VTC Il n'existe pas de mention VTC sur la carte grise. Comment obtenir la carte VTC gratuitement ?. Cependant, pour pouvoir être utilisée pour le transport de personnes, la voiture doit avoir les caractéristiques suivantes: disposer de 4 à 9 places (chauffeur inclus), avoir été mise en circulation, il y a moins de 7 ans (sauf automobile disposant d'une carte grise véhicule de collection), être au minimum une voiture 4 portes, avoir des dimensions minimales (4, 50 m x 1, 70 m), avoir une puissance nette du moteur au-moins égale à 84 kW. Pour utiliser une moto deux ou trois roues, il faut une puissance nette supérieure ou égale à 40kW et une ancienneté de 6 ans maximum.

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Ces démarches sont, en effet, dématérialisées et se font sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (). L'ANTS collecte les justificatifs, les vérifie et transmet le dossier pour impression au service de l'imprimerie nationale. Le rôle du professionnel habilité Les conducteurs VTC rencontrent fréquemment des difficultés sur l'ANTS: impossibilité d'utiliser le site de l'agence car le vendeur n'a pas déclaré la cession de sa voiture, problème de connexion, bug sur le site mettant la demande en attente, justificatif refusé.. obtenir plus facilement leur certificat d'immatriculation, ils sont nombreux à mandater un professionnel disposant d'une habilitation ministérielle. Cette habilitation permet au professionnel d'effectuer la demande ou la modification de carte grise directement dans le fichier des immatriculations. Formulaire pour carte vtc online. Astuce: notre site habilité vous propose un accompagnement personnalisé pour vos démarches cartes grises, que vous soyez propriétaire d'un véhicule VTC ou que vous soyez une entreprise commerciale de VTC gérant une flotte de voitures.

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La carte grise du véhicule VTC est envoyée sous pli sécurisé à l'adresse de l'entreprise individuelle ou de la société de VTC. En attendant son arrivée, le conducteur peut présenter un certificat provisoire d'immatriculation (valable 1 mois en France). À savoir: la carte grise est le papier du véhicule VTC. Toute modification la concernant, comme un changement d'adresse, doit être signalée sous un mois. Contrôle cartes VTC (Démarche en ligne) | entreprendre.service-public.fr. De même, un duplicata est à demander en cas de perte, vol ou destruction. 3 - Demander sa carte grise transport VTC sur le site du gouvernement ou avec l'aide d'un tiers Si le conducteur VTC loue son véhicule, il doit se rapprocher de la société de location pour toute demande de modification concernant sa carte grise. Dans le cas contraire, il doit demander l'immatriculation sur le site du ministère de l'Intérieur ou avec l'aide d'un professionnel. Le rôle de l'ANTS Les professionnels, comme les particuliers, ne peuvent plus se rendre dans une préfecture pour leurs démarches cartes grises depuis novembre 2017.