Jean Baptiste Voinot En, Décharge (Quitus) Aux Administrateurs D'Une Asbl (Page 1) / Comptabilité Des Asbl / Comptable.Be - Forums

Ma famille est d'origine Lorraine, avec des racines savoyardes et des ramifications en Bourgogne, Alsace, Pays de la Loire, Champagne et Rhône-Alpes... Les principaux patronymes rattachés sont Voinot, Roimarmier, Valentin, Martin, Vouaux, Claude, Vincent, Dupont, Voizeux, Cornemillot etc... Merci aux cousins généalogiques, et aux autres.. Jean baptiste voinot youtube. qui m'ont permis d'étoffer cet arbre... ils se reconnaitront (je cite mes sources... )!! ainsi qu'aux archives en ligne... N'hésitez pas à me contacter pour compléter les omissions, corriger d'éventuelles erreurs..! Bonne visite....

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La loi de 1901 ne prévoit pas la notion de quitus. Ce sont donc les statuts de l'association qui prévoit généralement une telle disposition: « Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents ». Le plus souvent, les quitus moral et financier sont alors votés lors de l' Assemblée générale par les membres. En pratique, le quitus moral a trait à l'activité de l'association, alors que le quitus financier vise la gestion, en particulier financière, de l'association. Par ailleurs, lorsque les membres ne donnent pas quitus moral au Président et/ou financier au Trésorier, seuls les statuts ou le règlement intérieur peuvent en prévoir les conséquences. Ainsi, on peut trouver dans les statuts ou le règlement intérieur la disposition suivante: « Si le quitus moral n'est pas adopté, le président doit démissionner. Quitus reviseurs aux comptes paris. Si le quitus financier n'est pas adopté, le trésorier doit démissionner ». Pour certaines associations, il est prévu dans les statuts que l'absence de quitus donné entraîne la révocation du Conseil d'administration.

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Quoi qu'il en soit, les comptes doivent être approuvés tous les ans, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. Approbation des comptes d'association: quelle sanction? Quitus reviseurs aux comptes francais. Si vous ne faites pas l'approbation des comptes de votre association il n'existe pas sanction légale directe, la loi prévoit uniquement une contrainte sous astreinte. Toutefois, il n'y a pas d'intérêt à ne pas faire approuver vos comptes annuels d'association, car votre association perdra la possibilité d'obtenir des subventions faute de pouvoir transmettre l'ensemble des documents requis.

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