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Sunday, 9 June 2024

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour? Question-réponse Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler. Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise. Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1 re demande, renouvellement ou duplicata). Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet. Attention si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation. Faire son dossier en ligne - Place handicap. 1re demande de carte de séjour Renouvellement ou duplicata de carte de séjour Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

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Âge Vous devez avoir au moins 20 ans (ou au moins 16 ans si vous n'êtes plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales: titleContent). Résidence Français Européen Étranger d'un autre pays Français Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements ou collectivités suivantes: Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Européen Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France depuis plus de 3 mois. Handicap : Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?. Cette condition de résidence de 3 mois n'est pas exigée si vous exercez une activité professionnelle. Attention: vous et les membres de votre famille devez avoir des ressources suffisantes pour pouvoir faire une demande d'AAH. Étranger d'un autre pays Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France depuis au moins 3 mois. Cette condition de résidence de 3 mois n'est pas exigée si vous exercez une activité professionnelle. Vous devez également être en situation régulière, c'est-à-dire avoir un titre de séjour ou récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour.

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Télécharger Le formulaire (cerfa n°12772*06) disponible ci-dessous en téléchargement permet de faire une demande de retraite anticipée au titre du handicap. La demande est valable pour les assurés handicapés: Du Régime général De la Mutualité sociale agricole Du Régime des cultes ( CAVAMAC) Les fonctionnaires doivent se tourner vers la direction des ressources humaines de leur administration. Demande de titre de séjour handicapés. Les professions libérales doivent contacter la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ( CNAVPL). La demande doit être accompagnée de pièces justificatives.

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Ils sont pris en compte intégralement.

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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) vous est attribuée si vous respectez des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Pour savoir si vous pouvez percevoir l'AAH, vous pouvez utiliser un simulateur: Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Ministère des solidarités et de la santé Taux d'incapacité Vous devez être atteint d'un taux d'incapacité (évaluation de votre handicap) d'au minimum 80%. Demande de titre de séjour handicapé stationnement. Vous pouvez avoir un taux d'incapacité de 50 à 79% si vous avez une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi, reconnue par la CDAPH. La restriction est substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d'accès à un emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d'aménagement de poste de travail. La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH. Le taux d'incapacité est déterminé par la CDAPH en fonction d'un guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.

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Si le demandeur est hospitalisé ou hébergé en MAS (Maison d'Accueil Spécialisée), l'AAH est versée à taux plein durant les 60 premiers jours. Demande de titre de séjour handicapé francais. Passé ce délai, le bénéficiaire perçoit 271, 08 euros (diminution de 70%). Dès lors que le bénéficiaire n'est plus hospitalisé ou en établissement spécialisé, le versement à taux plein est de nouveau attribué. A noter que si la personne handicapée assume la charge du forfait hospitalier (18 euros par jour), s'il assure la charge d'au moins 1 enfant ou si la personne avec qui il vit est reconnue inapte au travail par la CDAPH, la réduction de l'AAH ne sera pas appliquée. Selon le taux de handicap, l'aide est versée par la CAF ou la MSA pendant une période limitée ou à vie: Taux d'incapacité compris entre 50% et 79%: Entre 1 an et 5 ans pour les personnes qui rencontrent des difficultés importantes et durables d'accès à l'emploi Taux d'incapacité de 80% minimum avec incapacité non permanente: Entre 1 an et 10 ans Taux d'incapacité de 80% minimum avec incapacité permanente*: Le versement se fait sans limitation de durée (à vie) * Si le handicap du bénéficiaire ne présente pas de perspective d'évolution favorable.

Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum. Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour. École et handicap - Déposer un dossier auprès de la MDPH | Mon Parcours Handicap. Le récépissé peut éventuellement être renouvelé. Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement. Préfecture - Bas-Rhin 5 place de la République BP 1047 67073 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 21 67 68 Horaires d'ouverture: Le vendredi: 08h30 - 15h30 Le jeudi: 08h30 - 12h00 Du lundi au mercredi: 08h30 - 15h30 Informations complémentaires: Site internet Sous-préfecture - Sélestat-Erstein 4, allée de la Première-Armée BP 60208 67600 Sélestat Tél. : 03 88 58 83 58 Fax.

Au CCAS Le 3ème lundi du mois de 10h à12h Au CCAS Le 2ème lundi du mois de 9h30 à12h Espace Dewailly 3, place Dewailly Le mardi après-midi de 14h à 16h sur rendez-vous au 03 22 97 42 70

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