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Toutefois, l'instance administrative précise « que la fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne n'est pas la partie perdante » et somme la Ville de Melun de verser 800 € à la partie adverse, au titre des frais d'avocat… Dans son mémoire en défense, la commune demandait pourtant que ce soit la fédération qui lui verse 6 000 € à ce titre. « On regrette que cette affaire dure depuis si longtemps, déplore Laurent Tribouillard, de la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne. Fédération des libres penseurs de seine et marne department. Nous demandons juste l'application de la loi qui interdit les signes religieux. Nous pensions que la décision du Conseil d'État de 2016 avait mis fin à cette polémique, mais la mairie continue, malgré ce que ça leur coûte. » En 2016, le Conseil d'État, plus haute instance judiciaire administrative avait autorisé l'installation des crèches du genre… mais avait interdit l'installation de celle de Melu n. La justice avait estimé que l'installation melunaise ne respectait pas le principe de neutralité.

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». On voir ressurgir implicitement les deux dérogations posées à l'article 28 de la loi sur lesquelles le Conseil d'État a pris soin d'insister. En effet, la connotation culturelle et artistique des crèches permettrait de rattacher leur installation temporaire à une « exposition » au sens de la loi de 1905 tandis que l'existence d'usages locaux peut s'analyser, s'agissant d'une installation temporaire, comme justifiant de l'antériorité de l'apposition d'un tel signe par rapport à l'entrée en vigueur de la loi. Last but not least, parmi le faisceau d'indices avancée par le Conseil d'État, le lieu de l'installation joue un rôle clé. Le raisonnement est en effet mené à front renversé selon qu'il s'agit d'un bâtiment public, siège d'une collectivité publique ou d'un service public, ou d'un autre emplacement public. La crèche de la mairie de Melun pourrait disparaître avant Noël - Le Point. Dans la première hypothèse, le Conseil d'État opte pour une interdiction assortie d'exceptions tandis que pour la seconde le principe est la liberté d'installation sous réserve d'une exception: « 6.

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Le Conseil d'État adopte une grille de lecture subtile pour une solution toute en nuances. Les juges rappellent dans un premier temps les fondements constitutionnels et légaux de la laïcité dont le principe est consacré à l'article 1 er de la Constitution et dont la loi du 9 décembre 2005 a permis de préciser les implications. C'est plus précisément sur le terrain de l'article 28 de cette loi que le Conseil d'État fonde son raisonnement: « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ». Fédération des libres penseurs de seine et marne prefecture. À dessein, le Conseil d'État reprend ensuite spécifiquement deux des exceptions posées par ces dispositions: d'une part, la limite tenant aux signes religieux déjà existants à la date de l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part la réserve tenant à l'apposition de signes religieux à titre d'exposition.

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Plusieurs affaires ont relancé ces derniers jours le débat sur la présence de crèches dans des lieux publics, certains souhaitant une application d'une "laïcité stricte" et d'autres prenant en compte la dimension culturelle de certaines pratiques religieuses. Vendredi, le tribunal administratif de Montpellier a vait rejeté la demande d'un Biterrois et de la Ligue des droits de l'Homme d'enlever la crèche de Noël installée dans l'hôtel de ville de Béziers par le maire Robert Ménard, proche du FN. Crèche de Noël à Melun : la mairie et les libres penseurs continuent à ne pas se faire de cadeaux - Le Parisien. Dans son jugement, la juge Marianne Hardy a justifié sa décision par défaut d'urgence. Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Justice

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"Nous avons attaqué en justice, car nous demandons simplement que la loi de 1905, qui sépare l'Église et l'État, et que le principe de laïcité soient respectés dans les lieux publics", a dit le président de la fédération seine-et-marnaise, Laurent Tribouillard, à l'issue de l'audience. "Une tradition, un fait populaire" "Depuis 2005, on lui dit chaque année qu'il y a un petit Jésus dans cette crèche et qu'il n'y a pas que des chrétiens à Melun. C'est un maire et à ce titre il doit plus que les autres respecter les lois de la République", a ajouté Gérard Docquin, secrétaire de cette association. Conférence des libres penseurs - Le Parisien. Pour la mairie, la crèche de Noël installée depuis des années dans la cour de l'hôtel de ville, sous un porche, est une "tradition". "Cette crèche de Noël n'est pas un emblème religieux mais la manifestation d'un fait religieux. C'est une tradition, un fait populaire", a expliqué l'avocat de la mairie, Maître Mathieu Pagnoux. Mais à l'audience, le rapporteur public a jugé que cette crèche représentait "bien un épisode de la Nativité".

« La requête sur le fond sera examinée dans le courant de l'année et nous serons enfin fixés, commente Me Khéops Lara, l'avocat des libres penseurs. C'est une crèche religieuse dans un lieu public. C'est étonnant que ce sujet ne soit pas évoqué en conseil municipal, un débat politique aurait été intéressant. » Un argument aussi évoqué par Arnaud Saint-Martin, du groupe d'opposition Bien vivre à Melun: « Je ne suis pas anti-religieux, mais la place d'une crèche est à l'église. Ici, on déplace ce symbole religieux hors de son champ de pertinence. Fédération des libres penseurs de seine et marne 77400. Pis, pour les croyants, c'est même une profanation, puisqu'elle est présentée comme une simple décoration! » Symbole religieux L'élu s'interroge également sur le timing du démontage de la crèche, juste avant la fin du délai demandé, alors que celui-ci intervient d'habitude en janvier… « Nous avons toujours prévu de démonter la crèche après Noël, rétorque Louis Vogel. La date est aléatoire. Mais sur le fond, je suis persuadé de notre bon droit: une crèche est culturelle, pas cultuelle: on ne fait pas ça pour convertir les gens!

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