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Saturday, 10 August 2024

Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et/ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l'autorité territoriale dans sa prise de décision ». L'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit expressément une possibilité de bonification de 15 points pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » ainsi qu'une possibilité de bonification de 25 points pour les « responsables d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attribution d'une NBI au titre de l'une ou l'autre des conditions d'octroi de la bonification sachant par ailleurs que les missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs sont strictement énumérées: « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement »?

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En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.

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Ce décret institue une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » ouvre droit à l'attribution de la NBI. Ces derniers termes, « encadrement d'un service administratif » et « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » prêtent à interprétation, ce qui peut poser des problèmes d'hétérogénéité d'application, d'attribution et par conséquent générer des contentieux. Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Enfin, le juge administratif, par décision du Conseil d'État du 26 mai 2008, impose aussi que les fonctions confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois.

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Les emplois à responsabilités qu'ils occupent sont régis par un statut d'emploi: le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État. Ce texte précise avec les modalités d'accès, d'avancement et de rémunération applicables à ces emplois. Périmètre et classement des emplois Le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 (qui a remplacé et abrogé l'ancien décret du 19 septembre 1955) régit les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de chef de service et de sous-directeur au sein des administrations centrales des ministères, de la Cour des comptes, du Conseil d'État, de la Caisse des dépôts et consignations, de certains des établissements publics administratifs de l'État et de certaines autorités administratives indépendantes. Nbi encadrement de proximité. En application de l'article 3 du décret, les emplois de chefs de service et de sous-directeurs au sein de chaque administration sont listés par arrêté.

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Merci encore je mettrais le résultat ça peux servir a d'autres.. Bonne journée par phil29 » sam. 6 juin 2015 08:29 Les jours qui viennent dans la fpt ces quelques mois plus tard avec de la chance.... Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime), ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps. Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI!! Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN!! NBI encadrement - Forum de la Fonction Publique Territoriale. ça sent un peu la menace ça non?

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Ces trois composantes de la rémunération varient en fonction de l'ancienneté dans le corps d'origine et de l'indice atteint, de la cotation de l'emploi déterminant le niveau indemnitaire et le nombre de points de NBI attribués.

Paroles et musique: Fr. J. -B. Du Jonchay, ocd. Nom du recueil: L'Intgrale des partitions Rf dans le recueil: 14-17 Rf CD: CDD0039 | CDD0053 Format: Fichier PDF Taille: 207Ko en 1 fichiers

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En ce temps-là, l'ange Gabriel fut envoyé par Dieu dans une ville de Galilée, appelée Nazareth, auprès d'une vierge fiancée à un homme de la maison de David, appelé Joseph. Et le nom de la vierge était Marie. L'ange entra chez elle, et dit: « Je vous salue, pleine de grâce, le Seigneur est avec vous; vous êtes bénie entre les femmes. » L'ayant entendu, elle fut troublée par ses paroles, et elle se demandait ce que pouvait signifier cette salutation. L'ange lui dit: « Ne craignez point, Marie, car vous avez trouvé grâce devant Dieu; voici que vous concevrez en votre sein et vous enfanterez un fils, et vous lui donnerez le nom de Jésus. Il sera grand, et sera appelé Fils du Très-Haut; le Seigneur Dieu lui donnera le trône de David son père. Il régnera sur la maison de Jacob éternellement, et son règne n'aura point de fin. Angélus (je vous salue Marie) :: chorale-andre. » OFFERTOIRE Regáli ex progénie María exórta refúlget; cuius précibus nos adiuvári, mente et spíritu devotíssime póscimus. Allelúia. Marie, issue d'une race royale, resplendit; nous la supplions très dévotement, de toute notre âme et de tout notre esprit, de nous aider de ses prières.

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Catholiques de France FOI ET PATRIE SANS CONCESSION Formation spirituelle Catéchismes Dévotion Apologétique Prières Notre Père/Pater Noster Je vous salue Marie/Ave Maria Le Credo Gloria L'Angélus Prière du matin Prière du soir Le Chapelet/Le Rosaire Le Bénédicité/les Grâces Politique Vidéo Chroniques Actualité Patrimoine et Histoire de France Belles initiatives Biographie Vie des Saints Musique / cinéma Église conciliaire Lieux de Messes Nos partenaires Fête de Sainte Jeanne d'Arc Catholiques de France 30 mai 2022

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Alléluia. SECRÈTE Accipe, quǽsumus, Dómine, múnera laetántis Ecclésiæ, et, beátæ Vírginis Maríæ Regínæ suffragántibus méritis, ad nostræ salútis auxílium proveníre concéde. Per Dóminum. Recevez, Seigneur, les dons de votre Église qui se réjouit; et accordez, par l'intercession des mérites de la bienheureuse Vierge Marie Reine, qu'ils nous viennent en aide pour notre salut. Partition je vous salue marie angeles times. Par... Accépta tibi sit, Dómine, sacrátæ plebis oblátio pro tuorum honore Sanctórum: quorum se meritis de tribulatione percepísse cognóscit auxílium. Per Dóminum. Recevez favorablement, Seigneur, cette offrande en l'honneur de vos saints de la part du peuple consacré, qui sait avoir reçu par leurs mérites une aide dans la tribulation. Par... COMMUNION Regina mundi digníssima, María, Virgo perpétua, intercéde pro nostra pace et salúte, quæ genuísti Christum Dóminum, Salvatórem ómnium. Allelúia. Très digne Reine du monde, Marie toujours Vierge, qui avez donné le jour au Christ, Seigneur et Sauveur de tous les hommes, intercédez pour la paix et pour notre salut.

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Je vous salue Marie, comblée de grâce. Le Seigneur est avec vous. Vous êtes bénie entre toutes les femmes Et Jésus, votre enfant, est béni. Sainte Marie, Mère de Dieu, Priez pour nous, pauvres pécheurs, Maintenant et à l'heur(e) de notre mort. Amen, amen, alléluia! Voix Basse: Ave Maria, gratia plena, Dominus tecum Jesu Sancta Maria, Mater Dei, Ora pro nobis, Amen, amen, alleluia!

Alléluia. POSTCOMMUNION Celebrátis solémniis, Dómine, quæ pro sanctæ Maríæ Regínæ nostræ festivitáte perégimus: eius, quǽsumus, nobis intercessióne fiant salutária; in cuius honóre sunt exsultánter impléta. Per Dóminum. Partition je vous salue marie angels.com. Seigneur, après avoir célébré ces solennités pour la fête de notre sainte Reine Marie, nous vous en prions: qu'elles nous obtiennent le salut par son intercession, puisque c'est en son honneur que nous les avons accomplies dans la joie. Par... Satiásti, Dómine, famíliam tuam munéribus sacris: eius, quǽsumus, semper interventióne nos réfove, cuius sollémnia celebrámus. Per Dóminum. Seigneur, vous avez rassasiez votre famille de vos dons sacrés: veuillez toujours nous réconforter par l'intercession de celle dont nous célébrons la solennité. Par...