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Le bureau du comité d'entreprise se compose de son président (le chef de l'entreprise), d'un secrétaire et d'un trésorier élus par la délégation. Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'entreprise doit adopter un règlement intérieur. C'est au C. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr dans le respect des textes de loi. Déterminant un certain nombre de points importants (comme la façon de communiquer, les procès verbaux, etc.. ) et gérant l'organisation matérielle de l'entreprise, il doit être voté à la majorité des représentants élus. Le comité d'entreprise dans son ensemble se réunit au moins 1 fois par mois ( pour un effectif supérieur à 150 salariés), durant les heures de travail. L'ordre du jour est fixé par le secrétaire en accord avec le chef d'entreprise, et doit être communiqué aux autres membres 3 jours avant la réunion minimum. Pour qu'il puisse travailler dans de bonnes conditions, l'employeur doit mettre à disposition un local aménagé au comité d'entreprise, suffisamment grand pour que ses membres puissent s'y réunir.
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Ce dernier a été saisi par les comités sociaux et économiques de Suez (CSE de l'UES, CSE de Suez Eau France siège et CSE central Suez Eau France), les représentants des salariés étant, comme leur direction, opposés au rachat de leur entreprise car ils craignent le démantèlement de Suez et la suppression de 2 000 emplois. Franck Reinhold Von Essen, le secrétaire du comité de groupe européen, se réjouit de cette décision qui sanctionne à ses yeux un délit d'entrave: "A essayer de gagner du temps, Veolia risque d'en perdre. Il leur appartient maintenant de nous apporter des informations économiques et sociales précises sur cette opération afin que nous puissions rendre un avis éclairé", lance-t-il. L'avocat de deux CSE de Suez, Zoran Ilic, du cabinet Brihi-Koskas, ne cache pas non plus sa satisfaction. Interview. Que demandaient les CSE que vous représentez? Je défends en effet deux des trois CSE de Suez qui ont saisi le tribunal judiciaire de Paris. Les élus de ces comités sociaux et économiques demandent à être informés et consultés sur le projet global de rachat de Suez par Veolia.
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Cela permet de préparer les réunions plénières et poser des questions complémentaires à la présentation de la direction. Tous les sujets économiques et sociaux de la vie de l'entreprise dans son intégralité réglementaire y sont travaillés. La commission logement L'employeur doit verser une fraction de la masse salariale aux organismes collecteurs pour aider leurs salariés à mieux se loger en leur facilitant l'accès à la propriété ou l'entrée dans un logement locatif. Cette participation s'élève à 0. 45% du montant des rémunérations versées aux salariés lors de l'année écoulée. Composée de deux personnes désignées par chaque organisation syndicale, la commission logement se réunit deux fois par an. Elle aborde l'allocation des logements et les problèmes des salariés à se loger. La commission égalité professionnelle: « à travail égal salaire égal » Composée de deux membres désignés par organisation syndicale, la commission égalité professionnelle est consultée sur l'évolution de la parité et le respect des objectifs réglementaires en termes d'évolution de carrière.
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Le projet de fusion de Veolia prévoit de céder au fond d'infrastructure Meridiam l'activité eau France de Suez. Au-delà de l'eau, « dans l'incinération par exemple, Veolia et Suez représentent à eux deux 80% du parc français d'incinérateurs, donc bien sûr il y aura des problèmes antitrust! », dénonce Franck Reinhold von Essen. Certes, les cessions antitrust ne s'accompagnent pas nécessairement de destruction d'emplois, mais « il n'y a pas que la perte de l'emploi, il y a aussi sa qualité: le personnel qui serait repris par une entreprise de taille familiale alors que Suez compte 138 sociétés dans le secteur des déchets n'aura pas les mêmes perspectives de carrière. Cela aussi, ça fait partie de la casse sociale », poursuit-il. La suite, côté syndicats, est une campagne de mobilisation des politiques. Outre un courrier au premier ministre, ils saisissent actuellement maires et députés et viennent d'être contactés par le groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée Nationale en perspective d'une rencontre.
SUEZ imagine des solutions innovantes pour accompagner ses clients dans le passage d'un modèle linéaire qui surconsomme les ressources à une économie circulaire qui les recycle et les valorise. SUEZ en France en chiffres de personnes desservies en eau potable de personnes bénéficiant du service de l'assainissement de clients particuliers, collectivités, administrations (eau) de tonnes de déchets collectées de tonnes de déchets valorisées en matière ou en énergie d'habitants bénéficiant du service de collecte Des activités au service de l'environnement En France, SUEZ contribue à l'attractivité des territoires et au développement durable de ses clients, en proposant des solutions et des services sur mesure pour accompagner la transition environnementale et énergétique.
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