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Thursday, 8 August 2024

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1 ko - 07/03/2017) Des conditions de diplômes et/ou d'expérience sont exigibles. Ces conditions sont fixées par Arrete_ministeriel_modifie_d__12_decembre_2000 (format pdf - 96. 9 ko - 07/03/2017) Lorsque le requérant est titulaire du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » et qu'il a satisfait aux épreuves E5 et E7, sa demande peut, selon les espèces demandées, ne pas être soumise à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (cf. Arrete_2_juillet_2009 (format pdf - 147. 1 ko - 07/03/2017)) Cependant cette règle dérogatoire ne dispense pas le requérant de constituer une demande qui sera examinée par le service instructeur de la DDPP du département de son domicile. Liste animaux certificat de capacité domestique la. • CFPPA_Horticole_de_Seine_Maritime (format pdf - 466. 3 ko - 07/03/2017) propose une aide scientifique et technique pour le montage du dossier à présenter à la DDPP

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Le certificat de capacité est un acte administratif qui est nécessaire à toute personne désirant être responsable de l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques. Ils existent trois types d'activités qui sont concernées par cette obligation: • La présentation au public d'animaux non domestiques (zoo, aquarium public, parc aquatique, cirque,... ). • L'élevage d'animaux non domestiques. • La vente et le transit d'animaux non domestiques (animalerie, jardinerie, grossiste). L' Arrete_ministeriel_du_11_aout_2006 (format pdf - 121. 5 ko - 07/03/2017) fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Les animaux qui ne sont pas listés sur cet arrêté sont donc considérés comme des animaux d'espèces non domestiques Le certificat de capacité est personnel (article R. Le Certificat de Capacité – NAC Magazine. 413-3 du code de l'environnement). Il s'agit d'un acte individuel de l'administration, accordé pour certaines espèces précises et pour l'exercice de fonctions dans un type d'établissement défini. Pour obtenir le certificat de capacité (article R. 413-4 du code de l'environnement), le requérant doit présenter sa demande au préfet du département de son domicile Pour plus d'information vous pouvez vous renseigner à la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où est localisé votre domicile Coordonnees_des_DDPP_Normandie (format pdf - 29.

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Titres homologués -Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par le lycée professionnel agricole des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne et le centre de formation professionnelle pour adultes d'Aix-Valabre. -Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis de Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande. Listes d'animaux pour le certificat de capacité. -Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le centre de formation par alternance d'Aix-en-Provence. Autres titres et certificats liés à des formations -Moniteur en éducation canine 2e degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France. -Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France. -Certificat de formation à l'élevage canin, de la Société centrale canine. -Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option " chien ".

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A cette fin, vous devez constituer un dossier complet (voir liste en annexe) et l'envoyer à l'adresse…. Liste animaux certificat de capacité domestique le. Statut et responsabilite du capitaine de navire 10115 mots | 41 pages réformes institutionnelles; 3° à ceux qui effectuent du transport pour compte propre. Les entreprises ainsi visées doivent satisfaire à des conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle et de capacité financière Si l'entreprise est une personne physique, cette personne doit prouver son honorabilité, disposer du certificat de capacité professionnelle au transport international de voyageurs par route et justifier de la constitution d'un cautionnement solidaire d'une valeur au moins égale à 9 000…. kilom 1195 mots | 5 pages LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le ressortissant français: Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints). Une copie intégrale (original) d'acte de naissance français datant de moins de trois mois, avec mention(s) marginale(s), délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France ou par le Service Central de l'état civil de Nantes pour les Français….

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- Refuge: établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux - Élevage chien/chat: activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an. Arrêté du 29 juillet 2001 Fixant la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux domestiques L'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie requiert des diplômes, titres ou certificats spécifiques détaillés dans cet article. du 11 août 2006 espèces, races ou variétés arrêté fixe une liste d'espèces, races et variétés d'animaux domestiques. Liste animaux certificat de capacité domestique ma. On y trouve notamment le chien, le chat, certains oiseaux et poissons,... Article L214-7 du Code Rural Fixe les modalités de vente itinérantes d'animaux domestiques Toutes cessions, à titre gratuit ou onéreux, de chiens et de chats et autres animaux de compagnie sont interdites dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux.

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J. O. Numéro 174 du 29 Juillet 2001 page 12279 Textes généraux Ministère de l'agriculture et de la pêche NOR: AGRE0101504A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment ses articles L. 914-6 (IV, 3o), L. 915-9 et L.

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