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Service de la publicité foncière (SPF) - Pont-l'Évêque 1 CONTACT Adresse: CS 20540 Place Robert de Flers, 14130 Pont-l'Évêque Telephone: 02 31 65 66 00 Prix d'un appel local Site web: Email: Horaires jeudi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00 lundi au mardi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00 Ces articles pourraient vous intéresser Services de publicité foncière ex-conservation des hypothèques dans les villes voisines

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Conservation Des Hypothèques Caen Calvados

Créée en 2008 et regroupant la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), la DGFiP a un rôle fiscal important et des missions multiples: établissement des impôts, contrôle des déclarations fiscales, recensement des patrimoines, etc. Adresse Hôtel des impôts 6 place Gambetta BP 70017 14048 Caen CEDEX 9 Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 16h00 Fermé le mercredi Site internet La page internet est à votre disposition ci-après. Nous vous donnons accès à ces coordonnées de l'antenne Conservation des hypothèques de Caen (2ème bureau) pour que vous puissiez contacter leur service de renseignement rapidement. Autres agences DGFiP à Caen

Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

Qui sommes Nous? Pieces auto 3 fois sans frais de port. 321turbo, spécialiste de la pièce détachée de turbocompresseur, vous offre une solution complète pour réparer les turbos des plus grandes marques du marché GARRETT, KKK, MITSUBISHI, IHI, TOYOTA, HOLSET, SCHWITZER, KOMATSU, CUMMINS et HITACHI. 321turbo qui est le magasin en ligne de la société Integrale Inside fondée par Fabrice Colas est aussi animé comme Sébastien par la passion d'une voiture mythique, la LANCIA DELTA HF integrale. Moyens de paiement:

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En ce qui concerne les paiements nous acceptons les principales cartes bancaires, en plus des virements et Paypal. Si vous avez des questions, des doutes, ou si vous avez besoin d'aide pour choisir une pièce détachée, vous pouvez appeler notre service client du lundi au samedi de 8h à 19h, et il vous est même possible de commander des pièces par téléphone. Voilà comment nous nous efforçons d'offrir à tous nos clients un service de la meilleure qualité qui soit. Paiement en trois fois sans frais sur www.rebelcar.fr. Découvrez le blog Mister-Auto, nos tutoriels auto, actualités, bons plans et articles sur la sécurité. Retrouvez sur notre site un large choix d'ampoules de différents types et de grandes marques: ampoules Bosch P21W, ampoules Osram P21/4W, etc. Vous trouverez également un grand choix de chaines a neige de toutes marques et de toutes dimensions: chaines a neige 205 65 R16 Pewag, chaînes à neige 215 55 R16 Konig, etc.

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Article 13: Condition et procédure de retour * Échange, consigne ou remboursement ↑ 13-A: Retour (hors consigne et garantie) 13-A-1: Pendant le délai de rétractation: Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Paiement 3-4X. S'il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra effectuer sa demande de retour sur son espace client Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Le délai de rétractation n'est pas valable pour des achats en magasin. Remplir le plus précisément la demande de retour (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d'accueil de notre site.

suivantes pour le retour des produits en garantie: Remplir le plus précisément la demande de retour en sélectionnant GARANTIE. Le renvoi de la pièce devra s'effectuer dans les 15 jours qui suivent la demande. Pieces auto 3 fois sans frais 2. A défaut, cette demande deviendra caduque et toute nouvelle demande deviendra impossible Réemballer soigneusement votre pièce défectueuse dans son emballage d'origine s'il est encore en votre possession. Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage extérieur et non sur l'emballage d'origine: Service garantie 59273 Fretin