Mentions Légales Document Imprimé, MÉDaille GravÉE Et PersonnalisÉ Pour Chien Chat , Collier Avec Plaque, Gravure Gratuite - Lacabaneagraver.Com
Vous devez absolument respecter certaines règles lorsque vous imprimez un flyer, prospectus ou tout document publicitaire. Certaines mentions légales doivent être portées sur votre document pour ne pas risquer d'encourir une amende qui peut être importante. Les mentions obligatoires en fonction du type de support Chaque support d'impression possède des détails de législation particuliers que vous devez absolument connaître pour ne pas vous mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la loi. Les vitres Les adhésifs destinés à être collés sur un vitrage de véhicule ne doivent pas réduire ou déformer la visibilité du conducteur. La loi française interdit le collage de films adhésifs sur les vitres latérales. Votre vitre doit conserver une transparence permettant au conducteur de bien voir mais aussi d'être vu par les autres utilisateurs de la route. Les produits imprimés génériques Les mentions obligatoires concernant les produits imprimés génériques demandent de faire apparaître la phrase « Ne pas jeter sur la voie publique ».
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Si vous n'êtes pas l'auteur des images publiées, vous devez obtenir l'autorisation de reproduction de l'auteur et mentionner son nom. Les produits PEFC La marque PEFC™ est une certification forestière qui garantit que le papier provient de forêts gérées durablement (respect de l'environnement, socialement bénéfique et économiquement viable). Claire & Claire travaille avec un imprimeur certifié. Lors d'une impression certifiée PEFC, le logo et le numéro de certification sont ajoutés. Les produits alimentaires Il est important de mentionner: Des informations à caractère sanitaire (« Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou encore « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », etc). Si les produits sont à base d'alcool, la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » sera nécessaire. Lors de la création de vos supports imprimés, Claire & Claire ajoute les mentions légales nécessaires selon votre situation.
Les imprimés publicitaires (tract, brochures, dépliants,... ) peuvent avoir un but commercial, pour la présentation d'une activité ou d'un produit. Cette publicité est identifiée soit par son message, soit par son contenu, soit par ses destinataires. 1. Le nom et l'adresse de l'imprimeur Exception faite pour les produits suivants: carte d'invitation, avis, carte d'adresse, carte de visite, entête de lettre, enveloppe à entête les bilboquets. 2. Informations légales de l'entreprise - La dénomination sociale (ou le nom) ainsi que le siège social de l'entreprise et le capital social pour les sociétés commerciales. - N° de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la ville de domiciliation du greffe. - Pour les personnes morales, il faudra ajouter la forme sociale, et le montant du capital social pour les sociétés commerciales. 3. Le flyer doit être rédigé en français 4. La mention "Ne pas jeter sur la voie publique. " 5. Pour les images En cas d'insertion d'image (non réalisées par vos soins), le crédit photo doit être indiqué 6.
Découvrez notre gamme de médaille acier ronde, avec motif d'os, de coeur, patte ou vierge Médaille chien acier... Médaille acier pour Chien, dimension 32x32 mmgravure une face Après avoir enregistré votre personnalisation, n'oubliez pas d'ajouter le produit au panier. Médaille chien acier... Médaille pour Chien, en acier inoxydable pour grand chien gravure une face Après avoir enregistré votre personnalisation, n'oubliez pas d'ajouter le produit au panier. Médaille gravée acier... Médaille chien gravure de. Médaille pour Chien, en acier inoxydable 32x32 mm gravure une face Après avoir enregistré votre personnalisation, n'oubliez pas d'ajouter le produit au panier. Médaille corsaire... Médaille acier grand... Médaille pour Chien, en acier 32x32 mm gravure une face Après avoir enregistré votre personnalisation, n'oubliez pas d'ajouter le produit au panier. Médaillon acier pour... Médaille acier chien... Médaille pour Chien, en acier format 32x32 mm gravure une face Après avoir enregistré votre personnalisation, n'oubliez pas d'ajouter le produit au panier.
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