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L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire depuis janvier 1978 par la loi Spinetta. La loi Spinetta encadre les assurances et les responsabilités dans le domaine de la construction, et impose la souscription à deux assurances distinctes: la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrages. Que couvre exactement l'assurance dommages-ouvrage? Dans quel cas est-elle obligatoire? Luko fait le point! Les cas où l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire Toutes constructions neuves ou gros travaux de rénovation doivent être couverts par l'assurance dommages- La plupart des travaux de construction ou de rénovation couverts par la garantie décennale sont concernés par cette obligation d'assurance dommages-ouvrage, comme par exemple: Les constructions avec fondations: immeubles, maison, garage, dépendant, piscine enterrée, terrasse, bâtiments, etc. Les ouvrages de viabilité et de voirie: assainissements, travaux de réseaux (eau, électricité…), routes, etc. Les éléments indissociables de la construction: cheminée, escalier, huisseries, plafond, cloisons fixes, etc.

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Vous souhaitez faire construire votre future maison? Agrandir votre logement? Faire creuser une piscine dans votre jardin? Vous pouvez avoir besoin d'un prêt bancaire pour réaliser ces beaux projets. Les banques conditionnent très souvent l'octroi du prêt à la souscription d'une assurance dommages ouvrage, mais quelques exceptions peuvent parfois exister. Alors, une assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un prêt bancaire? Qui est concerné par cette couverture? Obtenir un prêt sans assurance dommage ouvrage, est-ce possible? Tour d'horizon. L'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un prêt bancaire? Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage, y compris le particulier qui fait construire sa maison ou fait réaliser d'importantes rénovations (extension, surélévation, etc. ). L'obligation d'assurance dommages ouvrage concerne tous les particuliers maîtres d'ouvrage, les promoteurs immobiliers et constructeurs de maison individuelle.

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Plusieurs compagnies d'assurance ont toutefois choisi une prime plancher qui se situe entre 2500 et 4000 euros. Il est très risqué de construire sans souscrire une assurance dommages ouvrage, pensez- y avant d'entamer vos travaux de construction.

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Quand prendre une assurance dommages-ouvrage? Contrairement à l'assurance habitation qui peut être souscrite après le début des travaux, l'assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux. Notez que légalement, la référence de l'assurance dommages ouvrage doit être mentionnée dans le contrat de construction conclu avec le maître d'ouvrage. Est-ce que l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire? Pour quels travaux? Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire. Toute personne engageant des travaux de construction, restructuration, rénovation ou réhabilitation d'un bien touchant au gros œuvre ou susceptibles d'en affecter la solidité à l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Défaut d'assurance dommages-ouvrage: quelles conséquences? La non-souscription à une assurance DO peut donner lieu à diverses sanctions comme le précise l'article L 243-3 du Code des assurances. Elle peut donner lieu à une amende de 75 000€ voire à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois.

Vous seriez en effet responsable des dommages de nature décennale qui pourraient survenir dans le bien auprès des nouveaux acquéreurs. Cela signifie qu'en l'absence d'assurance DO, vous devriez vous-même payer les travaux de réparation. Le coût peut être très élevé, ce qui pourrait mettre en péril votre situation financière. De plus, les acheteurs pourraient avoir des réticences à l'idée d'acheter un bien qui n'est pas couvert, par peur de ne pas être indemnisés en cas de sinistre. Vous pourriez alors perdre des potentiels acquéreurs ou devoir brader le prix de votre bien. De plus, le notaire vous demandera la plupart du temps de présenter une attestation d'assurance DO. Si vous ne l'avez pas, cela pourrait compliquer la vente. Autre risque dû à l'absence d'assurance dommages ouvrage: le refus de prêt. Les banques pour vous octroyer un crédit immobilier exigent souvent une assurance DO. Si vous ne l'avez pas souscrite, il se peut que le prêt soit refusé. ↑ Sommaire Absence d'assurance dommages ouvrages: comment vendre son bien?

Les particuliers concernés au même titre que les professionnels Tout comme les professionnels, les particuliers sont eux aussi obligés de souscrire à une assurance dommages-ouvrage lorsqu'ils réalisent des gros travaux de construction ou de rénovation. Cependant, il est parfois difficile pour les particuliers d'accéder à ce type d'assurance, car les dossiers à remplir sont complexes et les cotisations élevées. Le cas de l'assurance dommages-ouvrage en auto-construction est également une situation assez complexe. En effet, si le particulier souhaite faire appel à une banque pour financer son projet d'auto-construction, cette dernière exigera une attestation d'assurance dommages-ouvrage. Cependant, les assureurs acceptant d'assurer une auto-construction via la garantie dommages-ouvrages sont peu nombreux, puisque l'assureur n'aura personne contre qui se retourner en cas de malfaçons. Dans ce cas, le particulier doit arriver à convaincre sa banque de lui accorder un prêt sans assurance dommages-ouvrage, ou trouver une compagnie d'assurance qui accepte d'assurer sa construction.

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C'est grâce aux vidéos de Sonia que j'ai commencé à enfin comprendre la technique. Sachez que je suis une personne impatiente qui veut comprendre tout de suite ou sinon je m'énerve très vite! La pelote a plus d'une fois traversé le salon et les crochets ont volé avec. Sonia a su m'apaiser et me donner les clefs pour faire un panier presque réussi. Bon je vous avoue les vidéos sont en Espagnoles mais pas besoin de comprendre la langue pour comprendre la technique. Fil à tricoter xxe siècle. Quelques livres de trapilho pour vous aider Pour Noël j'ai reçu un livre sur le crochet XXL. Beaucoup de tutos et de conseils/techniques! Je n'en ai pas trouvé d'autres en Français, je crois que c'est le seul et unique! 12, 26 euros chez Amazon Mes ouvrages et tutos trapilho Pour le moment, j'ai principalement fait des paniers en trapilho. Le 1er est un coup de chance, je ne sais pas vraiment comment j'en suis arrivée la. J'ai voulu faire vite sans bien regarder les vidéos avant et ça donne ça: Un petit panier pour mes pelotes, les hanses sont trop grandes, les points irréguliers mais ce n'est pas grave!

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