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L'une des plus grandes nouveautés du plan de relance consiste à fournir à l'acquéreur une aide frontale pouvant atteindre un maximum de 40 000 DH par logement. Cette aide de l'Etat est destinée à combler le différentiel de TVA. La mesure facilitera, selon le ministère de l'habitat, aux acquéreurs, l'accès à un logement moins cher. Le remboursement de la TVA constitue en revanche le seul avantage accordé par la disposition transitoire puisque les promoteurs devront payer l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) réalisé sur les ventes de logements autorisés avant le 1er janvier 2010. «Certes, les dispositions transitoires permettent aux acquéreurs de bénéficier du remboursement de la TVA, mais les promoteurs immobiliers ne pourront pas s'en prévaloir pour réclamer l'exonération de l'IS ou de l'IR», précise Mounia Diaa Lahlou, directrice de la promotion immobilière au ministère de l'habitat. Maroc - Logement social : Addoha ouvre le bal avec 120000 unités promises avant 2015 - La Vie éco. Selon elle, «les dispositions transitoires permettent quand même aux promoteurs de liquider leurs stocks de logements sociaux construits ou en cours de construction avant l'entrée en vigueur du nouveau plan de relance».
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Mais ce n'est apparemment que le début puisque les autres promoteurs de la place s'apprêtent eux aussi à concrétiser des conventions avec l'Etat. C'est le cas notamment du groupe Jamaï ou encore d'Alliances Développement qui construira 80 000 logements sociaux à 250 000 DH. Appartement addoha bouznika - Trovit. Ces logements seront proposés dans plusieurs villes telles que Marrakech, Mdieq et Mehdia. Selon le dispositif mis en place par le ministère de l'habitat, les promoteurs immobiliers peuvent passer des conventions avec l'Etat pour les projets non encore conventionnés et autorisés ou en cours de réalisation avant le 1er janvier 2010. Tous les autres programmes, faisant l'objet de conventions préalables, restent régis par le régime antérieur. Une aide frontale pouvant atteindre un maximum de 40 000 DH par logement Portant sur un minimum de 100 logements, les conventions donneront donc lieu au remboursement de la TVA aux acquéreurs. «Cette disposition transitoire vise à créer une offre immédiate dès le 1er janvier 2010, avec la possibilité de convertir les projets en cours d'achèvement, mais uniquement ceux qui n'ont pas encore reçu le permis d'habiter», précise le ministère de l'habitat.
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