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Tuesday, 2 July 2024

de pages 478 pages Poids 0. 805 Kg Dimensions 16, 0 cm × 24, 4 cm × 2, 9 cm Biographie de Yves Guyon Le professeur Yves GUYON est responsable du DEA de Droit des affaires de l'Université de Paris-1, membre de l'Académie de comptabilité, directeur de la Revue des sociétés et de l'Encyclopédie Dalloz des sociétés.

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Détails Prix: 71, 95 $ Catégorie: Droit Auteur: jean-pierre archambault JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Titre: Droit des affaires 6e éd. Date de parution: janvier 2015 Éditeur: CHENELIERE Pages: 536 Sujet: DROIT-QUÉBEC/CANADA ISBN: 9782765047742 (276504774X) Référence Renaud-Bray: 336000800 No de produit: 1727385 Droit des affaires 6e éd., ARCHAMBAULT, JEAN-PIERRE © 2015

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Des explications des principes et des rgles du licenciement des salariés protégés: les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire. 1530g Livraison offerte En France Mtropolitaine Chaque année plusieurs milliers de demandes dautorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant linspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manire indissociable les rgles du droit public et du droit privé, louvrage expose de manire complte, précise et pédagogique les principes et les rgles des licenciements des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les motifs de licenciement, les procédures respecter par lemployeur et lautorité administrative, les recours devant ladministration, les juridictions tant judiciaires quadministratives.

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3 Le transport 12. 4 Le contrat d'entreprise ou de service 12. 5 Le franchisage CHAPITRE 13 LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 13. 1 La Loi sur la protection du consommateur 13. 2 L'Office de la protection du consommateur 13. 3 Le Code civil du Québec et la protection du consommateur 13. 4 Les dispositions générales de la loi 13. 5 Les contrats de vente visés par la Loi sur la protection du consommateur 13. 6 Le contrat de vente électronique ou en ligne 13. 7 La rétrofacturation des paiements effectués par carte de crédit 13. 8 Les contrats de louage à long terme des biens visés par la Loi sur la protection du consommateur 13. 9 Les contrats de crédit visés par la Loi sur la protection du consommateur 13. 10 Les contrats de services visés par la Loi sur la protection du consommateur CHAPITRE 14 LES RELATIONS DE TRAVAIL 14. 1 Le partage des compétences législatives 14. 2 Le contrat individuel de travail 14. 3 Le contrat collectif de travail 14. 4 Les lois d'ordre public Recommander ce produit Faites connaître le site de Chenelière Éducation à votre entourage!

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5 Les moyens d'atténuation et d'exonération de la responsabilité civile 6. 6 La responsabilité et l'indemnisation sans faute 6. 7 La responsabilité civile et les assurances 6. 8 La responsabilité, le commerce électronique et Internet PARTIE 3 Les formes juridiques des entreprises Chapitre 7 Le choix et la mise sur pied d'une entreprise 7. 1 L'exploitation d'une entreprise 7. 2 La Loi sur la publicité légale des entreprises 7. 3 L'entreprise individuelle 7. 4 La société de personnes 7. 5 La société par actions 7. 6 La coopérative Chapitre 8 Le fonctionnement d'une société par actions 8. 1 Les actionnaires 8. 2 Les administrateurs 8. 3 Les assemblées dans une société par actions 8. 4 La dissolution et la liquidation d'une société par actions 8. 5 La fusion d'une société par actions 8. 6 La continuation d'une société par actions 8. 7 Un petit guide pratique de démarrage et d'exploitation d'une entreprise PARTIE 4 Les contrats liés aux principales activités commerciales Chapitre 9 Le financement de l'entreprise et son insolvabilité 9.

3 Le Code civil du Québec et la protection du consommateur 13. 4 Les dispositions générales de la loi 13. 5 Les contrats de vente visés par la Loi sur la protection du consommateur 13. 6 Le contrat de vente électronique ou en ligne 13. 7 La rétrofacturation des paiements effectués avec une carte de crédit 13. 8 Le contrat de louage à long terme de biens visé par la Loi sur la protection du consommateur 13. 9 Les contrats de crédit visés par la Loi sur la protection du consommateur 13. 10 Les contrats de service visés par la Loi sur la protection du consommateur Chapitre 14 Les relations de travail 14. 1 Le partage des compétences législatives 14. 2 Le contrat de travail individuel 14. 3 Le contrat de travail collectif 14. 4 Les lois d'ordre public Recommander ce produit Faites connaître le site de Chenelière Éducation à votre entourage! Composantes numériques Ressources numériques pour l'étudiant Livre numérique Activités interactives Annexes Dossiers spéciaux supplémentaires Exemples de documents juridiques types Vidéos Ressources numériques pour l'enseignant Corrigés des exercices du manuel Activités interactives et corrigés (version Word) Exercices supplémentaires et corrigés Guide d'enseignement Plan de cours Exemples de travaux de session Présentations PowerPoint Tableaux, figures et encadrés du manuel

Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles pour la rentrée 2021/2022: titres de transport, tarifs, conditions, horaires scolaires… Sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération de Forbach, la gestion des cartes de transport scolaire est assurée par la Régie des Transport (Forbus). La procédure d'obtention est fonction de 2 cas: Votre enfant n'a pas encore de carte de bus scolaire Forbus. Carte de rentrée scolaire olaire 2021 a auxy 71400 en. Il faudra donc remplir un formulaire de première demande. Ce formulaire est soit fourni par l'établissement scolaire, soit téléchargeable sur le site soit à récupérer à l'agence commerciale. DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE TRANSPORT – 2021 (cliquer sur le titre pour télécharger). Le formulaire rempli et signé par les responsables légaux de l'enfant et accompagné d'une photo d'identité pourra être déposé à partir du mois de juillet à l'agence commerciale Forbus située Place Robert Schuman à Forbach. Cette procédure permet aux équipes de l'agence commerciale de fabriquer les nouvelles cartes en avance, réduisant ainsi le temps d'attente au guichet, lors des périodes de forte affluence liées à la rentrée.

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Accueil Cartes de transport scolaire CARCT 2021/2022 26/07/2021 Rentrée scolaire 2021/2022 - 2nd degré (collèges et lycées) Inscriptions (demande d'une carte de transport scolaire) Renseignements transport scolaire et interurbain (horaires des lignes)... Actualités 24/03/2022 Je monte, je valide! Entrée en vigueur de la carte scolaire dans les écoles de Tours-Centre dès la rentrée de septembre. 26/07/2021 Nouveaux dépositaires! 26/07/2021 Cartes de transport scolaire CARCT 2021/2022 Horaires Acheter son titre

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3 séances pour aider l'élève à construire son orientation après la seconde: quelle voie choisir? Quels enseignements de spécialités correspondent au projet? Quel secteur professionnel est fait pour moi? Une fiche de renseignement sous forme de carte mentale Installer un environnement bienveillant en classe grâce à la construction d'une charte démocratique.

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Région académique Auvergne-Rhône-Alpes Académie Présentation de l'académie de Lyon et des services départementaux, publications et statistiques. L'éducation nationale sur votre territoire Publications, rapports et statistiques Scolarité / Etudes / Examens Enseignements Concours / Métiers / RH Politique éducative Les politiques de l'Éducation pour la réussite, la sécurité et la santé des élèves, la société dans l'école. La réussite de tous les élèves L'école et la société Sécurité et santé des élèves

Pour Sandrine Bodin, cela s'explique par une baisse des effectifs prévus à la rentrée qui engendre une baisse des besoins. La Manche devrait perdre 390 élèves dans le 1er degré, la région 5 000 en tout. Pour la directrice, les comptes s'équilibrent et les moyens alloués vont permettre de "passer une rentrée dans de bonnes conditions". Les élèves seront en moyenne 20 par classe. Du côté des collèges, là aussi, les effectifs sont en baisse. Il devrait y avoir 1 300 élèves en moins en septembre 2022 par rapport à 2021 sur la Normandie et 168 en moins dans la Manche. Carte de rentrée scolaire sur. En revanche, les moyens augmentent nettement par rapport à 2021. Sur les 15 postes d'enseignants dotés à la Normandie, 10 seront ouverts dans la Manche. La répartition des heures et des enseignements n'est pas encore faite. Dans l'immédiat, Sandrine Bodin annonce des renforts pour les remplaçants. Une dizaine d'enseignants devraient arriver dès le retour des vacances de février dans la Manche pour faire face aux arrêts maladies liés au Covid.