Au Cameroun, Des Produits De Première Nécessité En Vente Promotionnelle - Journal Du Cameroun – Poulie Courroie Crantée

Saturday, 3 August 2024

9, C, 2°, 4° du CGI, dont les dégrèvements obtenus sur les impôts déductibles. NB: Le calcul de la base de la cotisation minimale n'inclue pas les dividendes et autres produits de participation identiques profitant d'un abattement de 100% au titre de l'impôt sur les sociétés (art. 6, I, C, 1° du CGI). Mode de liquidation de la cotisation minimale Le taux de la cotisation minimale est fixé à 0, 50%. Ce taux est de: 0, 25% pour les entreprises commerciales qui produisent ou vendent les produits de première nécessité au Maroc: les produits pétroliers; le gaz; le beurre; l'huile; le sucre; la farine; l'eau; l'électricité. Minimum de contribution: Toute entreprise ou société soumise à l'IS doit honorer le montant de la cotisation minimale annuellement et qui ne doit pas être inférieur à 1. 500 Dirhams. Exonération en début d'activité: Les sociétés sont exonérées de la cotisation minimale pendant 36 mois de leur existence et ne peut dépasser 60 mois de la constitution de la dite société. Après les 60 mois, et même avec l'absence d'activité, les sociétés doivent payer la cotisation minimale.

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Imputation de la cotisation minimale: Il est possible d'imputer le montant de la cotisation minimale sur le montant de l'impôt et il sera considéré comme acompte sur le montant de l'impôt si ce dernier est supérieur. Si le montant de l'impôt est nul ou inférieur à celui de la cotisation minimale, ce montant fera l'objet d'imputation ultérieure comme prévue à l'article 144-E du CGI. Contribuables soumis à l'impôt sur le revenu (RNR ou RNS) Taux de la cotisation minimale: 0, 50% pour toutes les entreprises qui vendent un produit ou un service. 0, 25% pour les entreprises qui vendent des produits de première nécessité comme les produits pétroliers, le gaz, le beurre, l'huile, le sucre, la farine, l'eau et l'électricité. 6% pour les professions libérales comme: médecins, médecin- dentistes, masseurs- kinésithérapeutes, orthoptiste, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement, laboratoires d'analyses médicales, avocats, interprètes, notaires, huissiers de justice, architectes, métreurs- vérificateurs, géomètres, topographes, arpenteurs, ingénieurs, conseils et experts en toute matière, vétérinaires.

Publié le 27. 02. 2017 à 09h43 par Lesdites opérations de vente se déroulent du 27 février au 01 er mars, dans le cadre des Journées de la consommation organisées par le ministère du Commerce Les Journées de la consommation s'ouvrent ce lundi, 27 février 2017, comme initialement annoncé par le ministère camerounais du Commerce (Mincommerce). Elles visent la vente promotionnelle des produits de première nécessité. Les activités y relatives se tiendront jusqu'au 01 er mars à l'esplanade de l'Immeuble rose de Yaoundé. L'initiative du ministre du Commerce vise la mise sur pied d'une plateforme de vente promotionnelle des produits de première nécessité. Objectif: assurer une animation permanente de l'espace commercial national camerounais chaque mois. L'institution des Journées de la consommation avait été annoncée le 11 janvier dernier, à l'issue de deux jours de rencontres du Mincommerce avec les opérateurs des filières alimentaires (poisson, sucre, riz, lait, farine, volaille, tomate, sel, viande de porc et de boeuf.

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