Schaerbeek, Le Bon Élève De La Classe Bruxelloise - Le Soir – Appartement À Vendre Avranches Sur

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Saturday, 6 July 2024
Il n'y a pas de tarif d'urgence. Public cible Propriétaires et locataires schaerbeekois Les renseignements urbanistiques sont établis pour un bâtiment dans son ensemble. Aussi, si votre demande concerne, par exemple, un appartement, une cave et un emplacement de parking au sein d'un même immeuble, une seule demande est suffisante. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter. Le numéro cadastral de votre bien peut être trouvé sur le site cartographique du cadastre. La redevance en 2022 est de 89, 50€ et est à payer préalablement à la demande au compte BE06 0961 2578 0022 de l'Administration communale de Schaerbeek, avec, comme référence, « RU/ adresse de la demande ». La preuve de paiement doit nous être fournie en même temps que le formulaire complété. Seules les demandes dans le cadre de vente judiciaire peuvent être considérées comme urgentes. Dans ce cas, une procédure accélérée peut être demandée moyennant le doublement de la redevance (179€ au lieu de 89, 50€). Renseignements urbanistiques schaerbeek. Il est alors prévu par le CoBAT un délai de réponse de 5 jours ouvrables.
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  2. Guichet de l'Urbanisme et de l'Environnement | Schaerbeek
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Evere - Renseignements Urbanistiques

Dimensions schématisées des enseignes: il s'agit d'un document informatif pour les demandes relatives au placement d'enseignes. Statistique des permis de bâtir modèle I: il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l'habitation) Statistique des permis de bâtir modèle II: il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation) Architectes du service de l'urbanisme Conseils et renseignements divers sur tout problème relatif à l'urbanisme. Renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires ainsi que sur les demandes de permis d'urbanisme soumises à enquête publique. Enquêtes publiques et Commissions de concertation. Renseignements urbanistiques schaerbeek sur. Renseignements Urbanistiques Tél: 02. 67. 79 E-mail: ru at ixelles point brussels La cellule des renseignements urbanistiques (RU) détermine l'usage licite des biens, elle délivre des renseignements urbanistiques dans la publicité relative à la vente ou à la location pour plus de neuf ans d'un bien immobilier et délivre également des attestations de conformité urbanistiques pour les hébergements touristiques.

Guichet De L'urbanisme Et De L'environnement | Schaerbeek

Ce type de demande est généralement faite par votre notaire ou votre agent immobilier. Outre ces renseignements formels, d'autres précisions peuvent vous être fournies, oralement, au guichet de l'urbanisme concernant des régularisations ou mises en conformité. Attention: Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous recommandons vivement de nous consulter avant l'acquisition d'un bien immobilier.

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