Mercuriale Foncier Au Cameroun — Université Privée Kenitra
Pour ce faire, vous allez devoir vous rendre de nouveau chez le conservateur afin que l'Etat puisse l'enregistrer et le valider. II- La conclusion de l'acte de vente A- Le paiement des honoraires du notaire Ayant titré votre terrain qui bien sûr ne doit pas être sous hypothèque et réalisé votre dossier technique, l'étape suivante est la conclusion par acte de vente chez le notaire. C'est normalement à ce moment que vous auriez dû payer la somme demandée par le propriétaire du terrain. Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun. Cependant, tout en espérant que ce dernier soit de bonne foi et que vous ayez également une preuve de versement de la somme en vue de l'achat dudit terrain, la transaction et les modalités seront formalisées par le notaire (le montant versé, les dates d'échéances, les pénalités…). En plus des frais du terrain versés au propriétaire, vous devriez payer les honoraires du notaire, les taxes de l'état et la taxe sur la plus-value si vous achetez au-dessus de la mercuriale. B- L'acheminement du dossier au cadastre Ici vous n'avez rien à faire, sinon attendre et relancer le notaire.
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L'une des mesures forte de ce conclave au-delà de la définition des prix qui selon les notaires reflètent approximativement les pratiqués sur le terrain, consiste en l'implémentation de la TELE DECLARATION. Sous une plate-forme il est désormais possible de consulter les prix appliqués par les impôts en matière immobilières. Cette mesure présente l'avantage de faire une application objective des résolutions qui ont été prise. Il y a cependant lieu de déplorer le fait que depuis que ces résolutions ont été prises, elles présentent encore de nos jours la forme d'un projet de loi sur la mercuriale. Il y a également lieu de décrier le fait que cela ne concerne que les départements du MFOUNDI et du WOURI. Mercuriale foncier au cameroun 47 militants. Vivement qu'elles se présentent sous la forme d'une loi avec ses caractères général, impersonnel et universel. Pour cela il suffit juste que le législateur face son travail;
Il n'est pas rare de voir dans notre environnement direct, autour de nous des offres de vente d'immeuble. Les risques issus de ces offres sont de ne pas connaitre le cadre juridique qui entoure un tel acte. Dans cet article, trouvez ce qu'il faut savoir sur la vente d'un immeuble au Cameroun. Mercuriale foncier au cameroun au. Les généralités Toute personne propriétaire d'un immeuble a le droit d'en jouir et d'en disposer librement tel qu'il ressort des dispositions de l'article 1 er de l'ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 Fixant le régime foncier au Cameroun. Téléchargez le guide usager vente d'immeuble à construire De ce fait, l'immeuble concerné peut être loué, donné, légué, vendu etc., selon la volonté de son propriétaire. Pour ce qui est de la vente particulièrement, elle est définie à l'article 1582 du Code Civil applicable au Cameroun. Pour qu'il y'ait vente d'immeuble, il faudrait que le vendeur en transfère la propriété à l'acquéreur moyennant le paiement d'une somme d'argent. Cependant, il faut relever qu'il existe divers types d'immeubles selon l'article 517 du Code Civil.
Une nouvelle cité universitaire est en train de voir le jour à Kenitra. Fruit d'une collaboration peu commune, celle du père Youssef Melehi et de son fils Haitam, architectes lauréats du concours, ce projet situé à proximité de la future gare LGV de Kenitra participera au dynamisme de la ville connue pour ses nombreux instituts et universités. La future cité universitaire de Kenitra s'inscrit dans un environnement urbain connecté à la ville par le biais de l'Avenue de l'Université, une artère principale en cours d'élargissement, desservant un ensemble d'institutions universitaires. L'environnement du site est majoritairement ponctué par des facultés, des écoles, des institutions publiques, ainsi que par la zone industrielle située au sud-ouest de la parcelle. Ses abords nord et sud-est sont également délimités par un environnement végétal dense. Université privée kenitra master. Enfin une des particularités du site est sa proximité avec la future gare LGV de Kenitra qui se déploie en gare-pont reliant le centre-ville dense et la cité universitaire.
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Au terme de cette cérémonie, il a été procédé à la signature du contrat de recherche et d'expertise « Suivi et accompagnement de l'entreprise ATRACO pour l'exploitation industrielle du brevet ». Cet évènement a été marqué par la présence du doyen de la faculté des sciences de l'Université Ibn Tofail, de la directrice du brevet d'invention de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), des représentants de la province de Kénitra, en plus du corps professoral et administratif de l'Université.
Deuxième vague de reconnaissance (année 2018): L'Ecole Marocaine des Sciences de l'Ingénieur ( EMSI) L'Ecole Supérieure en Ingénierie de l'Information, Télécommunication, Management et Génie Civil ( ESTEM) L'Institut des Hautes Etudes de Management ( HEM) L'Institut Supérieur du Génie Appliqué ( IGA) Sup de Co Marrakech Cette reconnaissance permet aux prochains lauréats de ces écoles et universités privées d'obtenir des diplômes ayant la même valeur que les diplômes étatiques nationaux. Loading...