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Saturday, 20 July 2024

Arpajon-sur-Cère. Méthode douce pour les bébés. centre social. Les premiers ateliers de détente et de bien-être par la réflexologie pour bébés ont eu lieu mardi 24 mai au centre social et culturel. Ce fut un moment très agréable pour parents et enfants. Cette technique permet, notamment, de soulager les nourrissons en cas de douleurs dentaires, de coliques ou de reflux. Les prochains rendez-vous sont fixés les 14 et 28 juin. Les inscriptions se font au secrétariat, tél. Vente maison arpajon sur cere. 04. 71. 64. 55. 33.

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Il est tenu une feuille de présence lors de chaque assemblée générale de copropriété. Ce document consigne les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose et l'émargement des copropriétaires ou associés présents ou de leurs mandataires (art. 14, al. 1er et 2, du décret du 17 mars 1967; Catherine Blanc-Tardy, Le syndic et la signature de la feuille de présence, Inf. Rap. Copr. n° 571, sept. 2011, p. 31). Un copropriétaire peut demander à son syndic de lui produire la copie de la feuille de présence d'une des assemblées générales (aucun délai de prescription n'est prévu par les textes). Les objectifs de la démarche peuvent être multiples, même s'ils n'ont pas à être communiqués. Il peut s'agir de s'assurer que la réduction des voix a été correctement appliquée en cas de copropriétaire majoritaire, de vérifier si les délégations de votes ont bien été prises en compte et si les plafonds légaux ont été respectés, ou bien encore de contrôler le calcul des voix, en particulier en cas de spécialisation des votes.

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» Il est notamment également prévu des modifications de l'article 13-2 du décret de 1967: « Le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique en informe par tout moyen le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale. » C'est ainsi que l'article 14 du décret est modifié comme suit: « Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé: Présent physiquement ou représenté; Participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique. Dans le cas où le copropriétaire ou l'associé est représenté, la feuille de présence mentionne les nom et domicile du mandataire désigné et précise le cas échéant si ce dernier participe par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique… Elle est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent physiquement, ou par son mandataire.

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Il a été jugé que le syndic avait bien sûr l'obligation de transmettre une copie de la feuille de présence aux copropriétaires qui en faisaient la demande mais ne pouvait en aucun cas se défaire des originaux. Références juridiques Cass. 3e civ., 24 sept. 2008, n°07-16. 334 Rép. Min. n°33007, JOAN Q, 11 déc. 1995 CA Rennes, 4e ch., 6 juin 2013, n°11/07662 Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété? Chaque année, vous allez recevoir une convocation en vue de participer à l'assemblée générale. Ce document formel doit vous être adressé par courrier recommandé au moins 21 jours avant la date de l'AG. Mais dans une situation d'urgence nécessitant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, le syndic est dispensé de respecter ce délai. Prenez le temps de lire le contenu de ce document pour ne pas découvrir au moment de l'AG les points qui seront soumis à votre approbation.

Ces informations sont indispensables pour comptabiliser les voix suite aux votes. Cela permet de déterminer si la majorité a bien été atteinte pour entériner telle ou telle décision listée dans l'ordre du jour. Il faut souligner que tout retard ou tout départ anticipé d'un membre de l'assemblée doit être consigné dans la feuille de présence: l'heure précise doit figurer. Cette précision est importante pour éviter toute contestation de vote qui pourrait survenir ultérieurement à la réunion. La feuille de présence dans les détails Dans la feuille de présence d' une assemblée générale de copropriété, on retrouve des informations bien précises. D'abord, on peut y lire le titre de l'assemblée générale ainsi que la date et le lieu où se tient l'AG. Viennent ensuite le nom ainsi que les coordonnées du syndicat de copropriété. Puis il est mentionné le nom et l'adresse du syndic qui assure la gestion de la copropriété. La feuille de présence comprend aussi les données concernant les copropriétaires.