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Le Code de la construction et de l'habitation regroupe les lois relatives au droit de la construction et de l'habitation français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la construction et de l'habitation ci-dessous: Article L141-1 Entrée en vigueur 2021-07-01 Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes: 1° En contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie; 2° En cas d'incendie, en permettant de limiter son développement, sa propagation, ses effets sur les personnes et en facilitant l'intervention des secours.
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Le Code des assurances regroupe les lois relatives au droit des assurances français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code des assurances ci-dessous: Article L141-1 Entrée en vigueur 2007-10-01 Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.
222-4-1. Le conseil pour les droits et devoirs des familles est informé de la conclusion d'un contrat de responsabilité parentale dans les conditions fixées par l'article L. 222-4-1 du présent code ou d'une mesure d'assistance éducative ordonnée dans les conditions fixées à l'article 375 du code civil. Il est consulté par le maire lorsque celui-ci envisage de proposer un accompagnement parental prévu à l'article L. L141 1 code de la sécurité sociale e sociale belge. 141-2 du présent code. Il peut, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 375-9-1 du code civil, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation d'une famille ou d'un foyer est de nature à compromettre l'éducation des enfants, la stabilité familiale et qu'elle a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publiques, proposer au maire de saisir le président du conseil départemental en vue de la mise en oeuvre d'une mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale.
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Basés à Aspères, à quelques minutes de Sommières, nous nous rendons jusqu'à Lunel, Mauguio et Montpellier dans l'Hérault, et jusqu'aux alentours d'Alès ou de Nîmes dans le Gard. La société est spécialisée dans l'installation de votre système de fermeture standard ou automatisé et vous propose une large gamme de portails sécurisés en PVC, aluminium, bois, fer et fer forgé. Distributeur des portails Cetal, Jean-Julien Martin s'engage dans la qualité de ses prestations et vous propose une garantie décennale pour vos installations de portails automatiques et autres équipements. Contactez notre entreprise de menuiserie pour tous vos projets: portail électrique ou manuel, portail coulissant, moteur de portail, portail en PVC, bois ou aluminium... Nous concrétisons vos idées. JJM Domotique effectue également l'installation de vos portes de garage, de vos volets et de vos menuiseries: fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées... Les professionnels apprécieront également nos rideaux métalliques résistants, standards ou automatisés.
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