Consultations Gratuites D'Avocat | Cour D'Appel De Grenoble / Abri Camping Car : Sans Permis De Construire, C'est Possible !

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Saturday, 29 June 2024

Des consultations gratuites d'avocats sont organisées: Au palais de Justice de Grenoble: les lundis, mardi, mercredi et jeudi après-midi en période scolaire. Pour y avoir accès: il convient de se présenter, à partir de 8h15, au service d'accueil unique du justiciable de Grenoble pour être inscrit sur un des dix huit créneaux de consultation (pas d'inscription par téléphone) puis de se représenter à 13h30 pour bénéficier de la consultation gratuite. A la maison de Justice et du droit (MJD) de Grenoble: (Pour en savoir plus sur la MJD de Grenoble:) Droit du travail: tous les lundis, 9h-11h (prendre rendez-vous le lundi précédent à 9h) Droit des personnes/de la famille: 2°et 4° mercredi de chaque mois, 9h30-11h30 (prendre rendez-vous le mercredi précédent à 9h) Droit général: les vendredis, 14h-17h (prendre rendez-vous le vendredi précédent à 9h) Pour prendre rendez-vous: 04 38 49 91 50 Au palais de Justice de Valence: Le lundi matin de 8h30 à 12h et un mercredi après-midi par mois de 13h30 à 16h30.

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Votre avocat, Maître Jean EISLER, spécialiste en droit du travail, peut aussi vous accompagner dans vos démarches concernant le droit de la sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale est l'étude de règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'évènements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l' invalidité, la vieillesse, le décès, les charges familiales, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le chômage …

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Il intervient en droit de la famille pour des divorces amiables... Maître Jean-Luc MEDINA est avocat depuis 1990. Installé à Grenoble, il vous reçoit au sein du cabinet CDMF AVOCATS au 7 Place Firmin Gauthier. Maître MEDINA intervient en droit des affaires au suivi juridique des sociétés, au contentieux... Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce... Maître Célia LAMY est avocate à Grenoble et elle vous assiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit des... Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...

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Maître Sophie Messean Avocat au Barreau de Bordeaux (33000) Droit des Employeurs - Droit Social Droit du Travail Salarié Droit Représentant du Personnel: CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT Vous souhaitez rencontrer un avocat en cabinet? Obtenez 3 devis d'avocats près de chez vous sous 48 heures.

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Est-il possible d'installer un carport sans autorisation? Il est tout à fait possible d'installer un carport pour abri jardin ou pour voiture sans démarche. Autrement dit, il y a des carports qui ne sont pas soumis à une législation, c'est le cas par exemple des carports de moins de 5 m². C'est l'idéal pour tous ceux qui ont une et une seule voiture de faible encombrement, car un carport en bois qui couvre une surface de moins de 5 m² ne peut pas garder deux voitures. Les carports en PVC souple temporaires: pas de déclaration préalable des travaux Outre les carports pour abris de jardin de moins de 5 m², les carports en PVC souple temporaires ne nécessitent pas une autorisation ou une déclaration travaux carport. Ces produits protègent votre voiture de toute intempérie. Abri voiture sans permis de construire en anglais. Cependant, ils doivent être utilisés de façon temporaire et ne doivent pas excéder trois mois dans l'année, au-delà de ce délai, vous devez demander une autorisation à la mairie. Par ailleurs, pour installer un carport sur une surface comprise entre 5 et 20 m², il faudra déposer une déclaration de travaux pour obtenir un permis de construire.

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