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« Emmanuel Macron doit retisser le lien entre la base et le sommet, associer les Français au changement, partager les responsabilités » CHRONIQUE. Le président de la République ne réussira pas à lutter contre le réchauffement climatique, à réformer l'éducation nationale ou à réorganiser l'offre de soins sans remettre les Français dans le jeu, estime dans sa chronique Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde ». Pour cela, il...

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Si le combat des Ukrainiens bénéficie d'un large soutien international, celui offert aux... il y a 2 heures Bruxelles - Les forces russes progressent dans l'est de l'Ukraine, avec des combats lundi au coeur de la ville-clé... il y a 2 heures 3 minutes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant Choisir une source

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HUILE DE TOURNESOL. Depuis plusieurs jours, l'huile de tournesol se fait de plus en plus rare dans les rayons des supermarchés. Huile de colza, huile d'olive, beurre ou compote, découvrez par quoi la remplacer pour faire des frites, un assaisonnement ou un gâteau.

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Les restaurateurs souffrent de plus en plus des pénuries d'huile de tournesol. Difficile du coup de faire frire les frites! Dès le début de la guerre en Ukraine, des quotas ont été mis en place dans les magasins de gros. Certains restaurateurs n'ont pas d'autres choix que d'augmenter les prix de leur plat pour compenser leurs pertes…

Quand? Dès que la date limite de dépôt des offres (fixée dans les documents du marché) est arrivée à échéance, le pouvoir adjudicateur va s'atteler à l'analyse des offres.!!! Aucun délai ne s'impose au pouvoir adjudicateur pour procéder à l'analyse des offres, laquelle peut durer des semaines, voire des mois. A noter que si la décision d'attribution intervient après l'échéance du délai de de validité des offres (délai d'engagement) le pouvoir adjudicateur devra respecter certaines contraintes s'il souhaite attribuer le marché [1]. Quoi? Cette analyse se déroule en quatre phases: Les 3 premières phases constituent le rapport d'analyse des offres, lequel sera joint à la décision d'attribution (phase 4). Comment? 1. Vérification de la capacité à exécuter le marché Le pouvoir adjudicateur va, à ce stade, vérifier que vous disposez de la capacité [2] à exécuter le marché au travers des exigences reprises dans les documents du marché. Pourront donc être examinées: l'absence de motifs d'exclusion obligatoires et, le cas échéant, facultatifs (condamnations graves, faillite, faute professionnelle, etc); l'existence d'éventuelles dettes ONSS et fiscales; le cas échéant, votre capacité financière et/ou professionnelle Le pouvoir adjudicateur va donc vérifier que vous répondez bien à ces conditions.

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Contexte Vous devez procéder à l'analyse des offres sur la base des documents relatifs à l'offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes de précisions et des échantillons ou spécimens remis par les candidats? Afin d'assurer la traçabilité de votre procédure, vous devez rédiger un document d'analyse des offres. En pratique, vous pouvez vous appuyer sur l'ancien modèle OUV8, élaboré par la Direction des affaires juridiques. Si vous devez analyser les offres lot par lot, le document d'analyse des offres peut être unique pour l'ensemble des lots d'une même procédure. Comment rédiger ce document d'analyse des offres?

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Il retient sa décision dans le formulaire ATTRI1 " Acte d'engagement " de la DAJ. Ce formulaire facultatif exclut les PSE et les propositions alternatives. Le pouvoir adjudicateur est libre de présenter une offre variante qui n'accompagne pas nécessairement une offre de base. Grâce à cette mesure, les PME peuvent avoir accès plus facilement à la commande publique, en particulier les PME innovantes ne disposant pas forcément de la capacité de soumettre une offre de base. Par la suite, il peut procéder à l'analyse des offres en variantes. L'analyse des offres en variantes Cette analyse se divise en deux étapes. D'abord, le pouvoir adjudicateur procède au classement des offres en effectuant des comparaisons des propositions de base et des variantes proposées. Ensuite, il détecte l'option la plus avantageuse sur le plan économique en se référant à la solution de base et à la variante. Le marché est alors attribué à celle qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des offres. Si le candidat propose des prestations supplémentaires non sollicitées dans le dossier de consultation, cette proposition n'est prise en compte qu'après le classement des offres de base.

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[7] Voir fiche technique relative aux motifs d'exclusion et la sélection qualitative

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Les modifications qu'elle apporte concernent tous les aspects du marché, allant des éléments techniques aux moyens matériels et financiers mis en ouvre. Dans l'ancienne directive 2004/18/CE, une proposition différente de l'offre de base émise par le candidat est appelée variante. Lorsqu'elle provient du pouvoir adjudicateur, elle n'est appréhendée ni par cette ancienne directive, ni par le Code des Marchés Publics. La variante a été longtemps appelée " option " par la pratique professionnelle et la jurisprudence. Certains formulaires de publicité européens définissaient cette option comme des prestations supplémentaires recommandables au cours de l'exécution du marché ou PSE (Prestation supplémentaire éventuelle). La Direction des Affaires Juridiques ou DAJ a apporté son lot de modifications sur cette notion le 29 décembre 2009 dans le guide des bonnes pratiques. Ce guide stipule en son article 45 alinéa I que les variantes peuvent être présentées par les soumissionnaires suite à l'exigence ou à la permission du pouvoir adjudicateur.

Elle peut être faite indépendamment dans l'appel d'offres et peut également être faite par l'importation d'un fichier Excel. La saisie de l'estimation définit pour chaque lot le montant estimé par le maître d'oeuvre. Une fonction d'arrondi automatique est proposée afin de faciliter la saisie. Le planning prévisionnel permet la création du planning du projet par lot ou détaillé par poste, qui doit être remis aux entreprises avec les documents d'appel d'offres. Il permet le calcul du planning financier correspondant pour le maître d'ouvrage. La sélection des entreprises permet une sélection des entreprises par leur situation géographique par rapport au chantier, et/ou une sélection avec critères de choix des activités et des qualifications des entreprises pour chaque lot. Les critères de classement, dans les marchés publics, définissent les règles de notation par rapport aux critères de classement du règlement de consultation (marchés publics). En marché privé cette fonction peut-être ignorée.