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Sunday, 2 June 2024

Vous pouvez comparer avec les communes voisines. Evolution et comparaison avec les communes voisines de Marseille 15e Arrondissement (de 2000 à 2014) Cliquez sur l'image pour l'agrandir A Marseille 15e Arrondissement, le taux de taxe foncière sur le bâti a donc augmenté de 23. 98% entre 2000 et 2014. Pendant la même période, les communes françaises similaires à Marseille 15e Arrondissement, ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de 11. 61% en moyenne entre 2000 et 2014. Depuis 2000, la commune de Marseille 15e Arrondissement a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires. 2- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En 2014, le taux de la taxe foncière sur le non bâti vôté par le conseil municipal de Marseille 15e Arrondissement était de: 23. 83%. A noter: la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le non bâti dans les communes françaises similaires à Marseille 15e Arrondissement était de 35.

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Sur le territoire de la commune de MARSEILLE (13002): - le taux de la taxe d'habitation est de 27. 23% - le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 22. 9% - le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 23. 83% - le taux de la cotisation foncière des entreprises est fixé à 0% Pour toute information complémentaire (évaluation du montant à payer, réductions, date limite de dépôt, modalités de déclaration sur internet... ) ou pour obtenir une aide pour remplir la déclaration, vous pouvez consulter les dossiers présents sur le site ou contacter par téléphone votre centre des impots marseille 2eme 15eme et 16eme.

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Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Marseille 15e Arrondissement n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques% chaque année. Pour calculer la taxe d'habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Marseille 15e Arrondissement.

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