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À Cayrols: une équipe dynamique autour d'un projet communal innovant, partagé et inclusif. En circonscription 2 mars 2022 La commune de Cayrols et ses élus municipaux, regroupés autour de leur Maire Lionel CESANO, travaillent depuis le début de son mandat autour d'un projet structurant pour la commune et ses habitants. Projet pédagogique et éducatif innovant à Namur : l’éducation en transition — Ville de Namur. La genèse du projet a été construite autour de trois caractéristiques observées et remontées de la part de ses administrés: -les séniors... Read more
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C'est dans ce cadre que le Centre de service partagé Immobilier et Logistique (CSP I&L) d'ENGIE GBS (Global Business Support: Business Unit en charge des fonctions support) lance un appel pour la reconversion d'une friche sur la commune de Besançon (25). Cadre contractuel et Limites règlementaires L'occupation du terrain pourra être à partir de janvier 2023 Les restrictions et les précautions d'usages du sol et du sous-sol s'appliquant au site sont les suivantes: - L' interdiction de jardins potagers et vergers en pleine terre ou utilisant les terres du site, - L' interdiction d'utilisation des eaux souterraines, - L'éventuelle mise en place d'un recouvrement des sols de surface à définir selon l'activité envisagée - L' interdiction de travaux d'excavation des sols. Visite du site Une visite du site pourra être organisée à la demande des candidats avant la remise de la proposition.
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La première ligne, composée de trois bateaux, reliera le pont Kuss au Parlement européen en vingt minutes. Soit l'équivalent d'un parcours de tram. En 2013, trois lignes supplémentaires devraient faire le tour de la ville. Illeo ne sera pas réservé aux touristes, mais sera accessible à tous les Strasbourgeois. Selon Jean-Jacques Klein, directeur du service d'exploitation portuaire, il s'agira d'une réelle alternative au tram. « Nous essayons de diversifier l'offre de transports publics et de profiter des avantages naturels de la capitale alsacienne. » En quoi cette approche est-elle innovante? « Les bateaux seront propres, poursuit-il. Leur propulsion s'appuiera sur des batteries électriques et la climatisation sur un groupe électrogène au gaz. » Pour les Vosges, prenez le tram-train Vous avez dit embouteillage? Telle est l'une des grandes préoccupations des Strasbourgeois. Projet communal innovant en. L'autoroute A35 supporte un trafic de plus en plus dense, notamment de la vallée de la Bruche et du piémont des Vosges en direction de Strasbourg.
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7 A, soutien aux stratégies locales de développement non DLAL, développement local mené par les acteurs locaux, entrant dans le champ de compétence de l'aménagement du territoire. A noter: Les projets s'inscrivent dans les priorités régionales et seuls ceux démontrant leur caractère innovant et stratégique, selon les critères établis dans les plans d'actions des GAL, peuvent être soutenus. Dépenses éligibles: Sont éligibles les dépenses retenues dans les fiches actions des territoires Leader ou la mesure 16. 7 A de chaque PDR concerné. Contacts et informations supplémentaires Vous souhaitez diffuser cette aide? L'outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic. Appel à projets innovants 2022-2023 | Académie de Limoges. Cette thématique vous intéresse? Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche!
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(«vendor obligations») Convention du vendeur 2. (1) Pour l'application de l'alinéa 10. 1 d) de la Loi, chaque vendeur respecte l'exigence prescrite selon laquelle il doit conclure une convention du vendeur avec la Société. (2) La convention du vendeur se présente sous la forme et contient les renseignements qu'établit le registrateur et peut contenir des dispositions concernant certains ou la totalité des éléments suivants: 1. Des assertions et garanties, y compris des assertions et garanties concernant le statut et les caractéristiques du vendeur, l'autorisation et la remise adéquates de la convention, la conformité à la loi, le statut des obligations importantes ainsi que la véracité et l'exactitude des renseignements transmis au registrateur. 2. La présentation de tous les renseignements requis pour la demande. 3. Constructeur et vendeur de logements neufs - Solution de CodyCross. La présentation au besoin de renseignements mis à jour et supplémentaires. 4. Des assertions et garanties concernant le vendeur et les logements qui sont visés par la convention du vendeur.
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11. Le paiement de droits ou les garanties de paiement des droits, selon ce que décide le registrateur. 12. Règl de l'Ont 637/20 | Conventions du constructeur et conventions du vendeur | CanLII. L'engagement de remplir les obligations concernant les inspections préalables à la prise de possession, notamment: i. que chaque vendeur d'un logement neuf mène une inspection préalable à la prise de possession, selon ce que décide le registrateur, soit avec le propriétaire ou son délégué, soit avec les deux, au plus tard à la date de prise de possession, ii. que chaque contrat de construction conclu par le vendeur avec un constructeur comprenne une disposition selon laquelle les deux conviennent que le vendeur, ou le constructeur au nom du vendeur, ou les deux, prennent des dispositions pour rencontrer au logement soit le propriétaire ou son délégué, soit les deux, afin de mener l'inspection préalable à la prise de possession au plus tard à la date de prise de possession. 13. Les autres assertions, engagements et garanties que le registrateur peut raisonnablement exiger relativement à l'exercice du mandat de la Société, notamment afin d'examiner le statut d'une admissibilité à l'inscription ou d'une inscription, selon le cas, et de permettre l'examen des risques pour la Société et pour le fonds de garantie à l'égard des logements qui sont visés par la convention du vendeur.
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