Modelé De Contrat De Location D'Espace Publicitaire - Doc, Pdf - Page 3 Sur 5 — Maison A Louer Binche
Contrat de régie publicitaire Entre les soussignés: [Nom du client / Nom de la société client] [Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays] Selon le cas: Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société]. [Adresse de courrier électronique] [Téléphone] Ci-après désigné comme « le Client », et [Nom et Prénom du régisseur / Nom de la société régisseur] Ci-après désigné comme « le Régisseur ». ARTICLE 1: Objet du contrat Par ce contrat, le Client confie au Régisseur [nom du régisseur] la commercialisation et la promotion par tous moyens d'espaces publicitaires en prospectant la clientèle auprès d'annonceurs et d'agences au nom et pour le compte du Client. L'espace publicitaire [Nom de l'espace publicitaire] fait l'objet du présent contrat. Contrat d'agence de publicité | Dossier Familial. ARTICLE 2: Durée et date de conclusion du contrat Le contrat est conclu pour une durée [d'un an / de deux ans / de trois ans, etc. ] à compter de la date de signature par les parties.
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Le contrat sera résilié [nombre de jours] après échec de la mise en demeure. La résiliation du présent entraîne la cessation immédiate de toute réalisation d'acte au nom et pour le compte du Client. Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée. ARTICLE 9: Clause d'exclusivité Toute autre prestation de régie publicitaire au profit d'un tiers ne peut être ni acceptée ni réalisée par le Client pendant toute la durée du présent contrat. En contrepartie de l'exclusivité, le Client percevra une indemnisation sous forme de prime d'un montant de [montant en euros] €. Moodle contrat vente espace publicitaire de. ARTICLE 10: Droit applicable et juridiction compétente Les parties conviennent que le Tribunal de Grande Instance de [Ville] est compétent pour trancher un éventuel litige survenu entre le Cédant et le Cessionnaire. Fait en deux exemplaires à [Ville] le [date]. Signature précédée de la mention « lu et approuvé »: [Signature du Régisseur] [Signature du Client]
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En effet, si ces clauses ne sont pas respectées ou introduites au sein du contrat ce dernier ne pourra qu'être caduque. Face à la nécessité d'assurer une certaine sécurité juridique dans la passation d'un tel contrat ce modèle type vous permet de rédiger votre convention en respectant les obligations légales. Le document ici téléchargeable est un modèle de contrat de location publicitaire répondant à ces exigences légales. Contrat de Gestion d'espaces publicitaire de Sites Internet - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime. Pourquoi utiliser un contrat de location d'espace publicitaire? Lorsqu'un bailleur possédant un bien immobilier pouvant être utilisé à des fins publicitaires souhaite louer cet espace à un preneur, il devra dans la majorité des cas passer une convention de location. Cette convention va permettre de matérialiser la rencontre des volontés du bailleur et du preneur dans un écrit permettant une certaine sécurité juridique. Ce modèle de contrat de location d'espace publicitaire répond aux besoins d'un bailleur et d'un preneur. Le bailleur recevra une redevance en échange du droit laissé au preneur d'exploiter à des fins publicitaires son immeuble par exemple.
Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. Lettre de motivation gratuite Agent d'entretien des espaces verts De nos jours, le secteur des espaces verts est en pleine mutation. Les collectivités territoriales et les entreprises recrutent des agents d'entretien des espaces verts capables d'intégrer la notion de développement durable (réduction d'utilisation de produits chimiques, diversification de la biodiversité, recyclage des déchets verts, etc. ). C'est le moment de produire une bonne lettre de motivation si vous souhaitez exercer ce métier. Téléchargez gratuitement la construction d'une lettre de motivation pour Agent d'entretien des espaces verts. Tarif 3. Moodle contrat vente espace publicitaire de la. 9 € Vente d'un logement - acceptation de l'offre Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Dernière actualisation Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 € 250 € - 500 € 500 € - 750 € 750 € - 1 000 € 1 000 € - 1 250 € 1 250 € - 2 000 € 2 000 € - 2 750 € 2 750 € - 3 500 € 3 500 € - 4 250 € 4 250 € - 5 000 € 5 000 € + ✚ Voir plus... Chambres 1+ chambres 2+ chambres 3+ chambres 4+ chambres Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 24 propriétés sur la carte >
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