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Dans quelles conditions un contractuel peut-il prendre des congés? Surtout en début de contrat, les congés, y compris maladie, sont de droit mais toutefois limités. Ils sont de toute façon soumis à un certain nombre de procédures. CDG 35 - Les fiches pratiques contractuels. Particulièrement en période d'essai, la prudence s'impose donc. Article publié le 10 novembre 2015 Pour les contractuels, il faut différencier les absences « imprévisibles », telles que la maladie ou les accidents de travail, des congés qui sont nécessairement autorisés par la collectivité. En pratique, ce sont les absences les plus fréquentes auxquelles sera confrontée une collectivité. L'agent pourra en bénéficier et, s'il remplit les conditions, prétendre à un congé « rémunéré ». En congés maladie ordinaire ou accident du travail En application du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, le contractuel en activité, y compris les saisonniers, peut prétendre à un congé maladie pendant une période de 12 mois consécutifs.
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Les règles relatives au versement des primes et indemnités pendant les congés de maladie varient selon la fonction publique: Les primes et indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié). Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale. Aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités. LES CONGÉS ANNUELS | CDG44. Obligations Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle d'un médecin agréé par votre administration. Ce contrôle peut être effectué à tout moment. Fin du congé Vous êtes réaffecté sur votre emploi antérieur (ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente). Vous êtes placé en congé de maladie sans traitement pour une durée maximale d'1 an. Cette durée peut être prolongée de 6 mois s'il résulte d'un avis médical que susceptible de reprendre vos fonctions à l'issue de cette période complémentaire. Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à l'issue de ce congé non rémunéré, vous êtes réaffecté sur votre emploi antérieur ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
En cas de nouvel envoi tardif dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, le montant de la rémunération afférente à la période écoulée entre la date d'établissement de l'avis d'interruption de travail et la date d'envoi de celui-ci à l'administration est réduit de moitié. Cette réduction de la rémunération n'est pas appliquée si le fonctionnaire justifie d'une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l'établissement de l'avis d'interruption de travail, de l'impossibilité d'envoyer cet avis en temps utile.