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Parce que vous êtes trop entouré (d'objets/d'animaux/de personnes) Vous détestez le vide et l'espace. Vous avez toujours besoin d'être entouré et distrait par des objets, des animaux ou des amis. Ce besoin de faire le plein autour de soi ne facilite pas vraiment les devoirs. Comment apprendre à ranger? Pour l'optimiser au maximum, optez pour le trio efficace « étagères, penderie et miroir ». Optez pour le minimalisme: moins il y en a, mieux c'est. Si les hauteurs sous plafond le permettent, installez des étagères qui serviront de rangement pour les livres, mais aussi le support d'objets divers et variés. Comment s'appelle une femme de ménage? Femme de ménage, agent d'entretien, femme de ménage, … Le métier de femme de ménage porte plusieurs noms. Comment appelle-t-on une femme de chambre aujourd'hui? n°30 gouvernante un autre nom: servante Désormais, on n'utilise plus cette expression péjorative. Heureusement, nous ne sommes plus à l'ère de l'esclavage. Aujourd'hui, nous ne disons que le mot « employé ».
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De faire écran entre une directive et la constitution De faire écran entre un acte administratif et une directive De faire écran entre deux autres lois De faire écran entre une loi et la Constituion De faire écran entre un acte administratif et la Constitution Question 9 Quel arrêt rendu en 1919, dispose de l'existence d'un pouvoir réglementaire de police au niveau national Cohn Bendit Dehaene Van Duyn Labonne Breisacher Question 10 L'arrêt Aramu a donné naissance à quoi? Aux principes fondamentaux des lois de la République Aux principes généraux du droit A la loi Au droit administratif A la Constitution de la Ve République A la Charte environnementale A la Charte de l'environnement Au Conseil Constitutionnel
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Le droit administratif en QCM • Principes généraux Le contenu du droit administratif • L'Administration centrale • L'Administration locale • Les institutions spécialisées • L'acte administratif unilatéral • Le contrat administratif • Le service public • La police administrative L'objet du droit administratif • Le principe de légalité • Les sources de légalité • La réparation du dommage • La responsabilité pour faute • La responsabilité sans faute • L'organisation juridictionnelle administrative • Les recours contentieux
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26. Le fait pour un agent public de ne pas manifester ses convictions dans le cadre de son activité découle… a m du principe de neutralité; b m du principe de laïcité; c m du principe d'adaptabilité. 27. L'intérêt général… a m justifie l'intervention de l'administration dans le cadre des fonctions régaliennes; b m justifie l'intervention de l'administration au-delà du cadre des fonctions régaliennes. 28. Qcm droit administratif par le droit. On reconnaît un service public au fait que… a m l'intérêt général est le but de sa création; b m l'activité concernée est conduite par une personne publique; c m une loi a donné compétence à une personne publique pour le créer. 29. L'administration peut ériger une activité en service public … a m si elle répond à un besoin d'intérêt général; b m si elle correspond à une fonction régalienne; c m sans condition. 30. La régie est … a m un mode de gestion indirecte du service public; b m un mode de gestion directe du service public; c m un local pour stocker du matériel municipal. 31. Un service public est considéré comme un SPIC si… a m l'activité est de nature privée, que le fonctionnement de la structure est identique à celui d'une entreprise mais que les prestations sont gratuites; b m l'activité est de nature privée et que le fonctionnement de la structure est identique à celui d'une entreprise; c m l'activité est de nature privée, que les ressources de la structure proviennent majoritairement des usagers et que son fonctionnement est identique à celui d'une entreprise 32.
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Sur le fondement de quel arrêt?
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Question 1 Quel arrêt est considéré comme l'arrêt fondateur du droit administratif L'arrêt Nicolo L'arrêt Breisacher L'arrêt Blanco L'arrêt Gisti Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice C'est un arrêt du tribunal des conflits Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice Il concerne l'accident d'une petite fille du nom d'Ag Question 2 L'arrêt Nicolo Conforte la supériorité des traités sur les lois Déclare qu'il est possible de contrôler la régularité de la ratification Dispose qu'on ne peut pas contre un acte individuel invoquer une directive non transcrite.
On appelle "acte administratif unilatéral"… a toutes les décisions de l'administration; b toute décision de l'administration destinée à produire un effet de droit sur les administrés. c les décisions prises avec l'accord de leurs destinataires. Pour faire un recours contre une décision de l'administration… a il faut un intérêt donnant qualité à agir, et qu'elle fasse grief; b il faut un intérêt donnant qualité à agir et être patient; c il faut payer des impôts et s'assurer qu'elle existe. Quiz Procédure administrative | collection-lexifiche. On dispose de … a deux mois pour contester une décision de l'administration; b trois mois pour contester une décision de l'administration; c quatre mois pour contester une décision de l'administration. Le Tribunal des Conflits… a arbitre les conflits de loi; b statue sur l'indemnisation des dommages de guerre; c arbitre les conflits de juridiction. Lorsqu'on conteste la légalité d'une décision de l'administration on exerce… a un référé liberté b un recours de plein contentieux c un recours pour excès de pouvoir Lorsqu'on conteste une décision devant le supérieur de l'autorité qui l'a prise on exerce… a un recours gracieux; b un recours contentieux; c un recours hiérarchique.