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Maintenant, ils essaient à nouveau de contrecarrer la volonté des électeurs et de « faire tomber la boîte » en utilisant la législature pour retarder les délais de la loi. Nous espérons et nous attendons que la législature honore la volonté de ses électeurs, qui ont voté à une majorité de 75% pour le droit à la réparation. » Le Comité mixte sur la protection des consommateurs et les licences professionnelles, qui examine les projets de loi, acceptera les témoignages électroniques écrits jusqu'au 2 février. Les témoignages peuvent être soumis à Veuillez inclure le numéro de facture et « Témoignage » dans la ligne d'objet de l'e-mail. Plus d'information Maison Bill 365 Maison Bill 400 Le juge indique qu'il acceptera de nouvelles preuves dans l'affaire du « Droit à la réparation » Mass. AG: Subaru désactive la télématique dans les véhicules 2022 pour se conformer à la loi contestée de l'État sur le « droit à la réparation » Images Image en vedette: La Maison de l'État du Massachusetts. (mtcurado/iStock) Partagez ceci:

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"Et je tiens également à ajouter que des études ont montré qu'un consommateur sur quatre ne sait même pas ce que sont les systèmes télématiques", a-t-il déclaré. "Donc, éduquer ces gens sur les informations que leurs véhicules collectent, et ce qu'ils peuvent faire avec ces informations, est essentiel dans notre droit de réparer les efforts. " La Right to Repair Coalition a également publié une déclaration publique sur les deux projets de loi proposés. "Après avoir dépensé 26 millions de dollars pour être vaincu par les urnes, les grands constructeurs et concessionnaires automobiles ne comprennent toujours pas", indique le communiqué, signé par Hickey. « Les consommateurs du Massachusetts se sont exprimés et la loi leur donne désormais le droit de contrôler leurs propres données de réparation afin qu'ils puissent faire réparer leur voiture où ils le souhaitent. Cependant, au lieu d'écouter leurs clients et d'essayer de se conformer à l'initiative du scrutin, les constructeurs automobiles et les concessionnaires ont déposé une plainte antidémocratique sans fondement.

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Le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement est actuellement en plein parcours parlementaire. « Indispensable » selon le gouvernement, il inscrirait dans le droit commun certaines mesures issues de l'état d'urgence. Il fait également planer une menace concrète sur nos libertés numériques. Pour Martin Drago et Noémie Levain, membres de la Quadrature du Net, c'est « une pérennisation de la surveillance de masse ». Le juriste Martin Drago et l'avocate Noémie Levain militent à la Quadrature du Net. Bien connue des auditeurs et auditrices de Radio Parleur, l'association défend les « libertés fondamentales dans l'environnement numérique ». Une mission qui l'a vu s'opposer depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron à toute une série de loi renforçant le contrôle des citoyen‧nes. En point d'orgue, la loi sécurité globale adoptée au mois d'avril. Sur le même thème: écoutez Le contrôle social par la surveillance, notre entretien avec le chercheur Felix Treguer Depuis le début du mois de juillet, c'est au tour du projet de loi renseignement d'inquiéter, à son tour, les association de défense des libertés individuelles.

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Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet en avril, ce nouveau projet de loi dans l'arsenal antiterroriste était programmé de longue date. Il vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (Silt) de 2017. Conservation généralisée des données de connexion, recours aux algorithmes pour traités ces mêmes données, surveillance de masse, certaines de ces mesures inquiètent et cristallisent de nombreuses oppositions. Pour en parler Blast reçoit Anne Sophie Simpere, Chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France et Ugo Bernalicis, député LFI du Nord. LOI RENSEIGNEMENT: LE GOUVERNEMENT NOUS MET TOUS SOUS SURVEILLANCE © --- Les articles les plus lus Recommandés par nos abonné·es

Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche: titleContent (malus au poids)? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation ( carte grise) du véhicule. Achat en France Achat à l'étranger Achat en France La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique aux véhicules de tourisme (ex- véhicules particuliers ou VP). La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires: titleContent. Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants: Voiture de catégorie M1: titleContent Véhicule de catégorie N1: titleContent de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables Véhicule à usages multiples de catégorie N1: titleContent destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens La taxe s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation: titleContent en France à partir de 2022.

Ces deux dernières mesures (coopération d'acteurs privés et copie de l'ensemble du trafic) étaient au cœur du scandale mondial provoqué en 2013 par les révélations d'Edward Snowden sur les pratiques des services de renseignement anglo-saxons. Huit ans plus tard, il semble que l'effondrement des libertés publiques soit devenu monnaie courante et n'intéresse plus grand monde, que ce soit au Parlement ou même dans la presse. L'acharnement sécuritaire du gouvernement au cours des dernières années et notamment des derniers mois (loi Sécurité globale, loi Séparatisme, loi Avia, crise sanitaire…) semble avoir largement entamé notre capacité collective à nous mobiliser contre des politiques qui, il y a peu, aurait pourtant été dénoncées comme totalement inacceptables. [1] Voir notamment le communiqué de l'Observatoire des libertés et du numérique et de Wikimédia France du 15 juin 2021: « Loi Renseignement 2, refuser l'emballement sécuritaire »

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