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Développant 216 m² habitables, la villa est construite sur un terrain de 1 600 m².
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Mise à jour INSEE: le 29/05/2022 882 111 479 Adresse: 31 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN Activité: Activités des syndicats de salariés Effectif: 0 salarié (donnée 2022) Création: 08/06/2018 Informations Juridiques de CSE CARDIF IARD SIREN: SIRET (siège): 882 111 479 00011 Forme juridique: Comité social économique d'entreprise TVA intracommunautaire: FR43882111479 Inscription au RCS: Non inscrit Activité de la société CSE CARDIF IARD Code NAF ou APE: 94. Cse cardiff iard jobs. 20Z (Activités des syndicats de salariés) Domaine d'activité: Activités des organisations associatives Comment contacter CSE CARDIF IARD? Téléphone: Non disponible Email: Site internet: Adresse complète: 31 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN Finances de CSE CARDIF IARD Dirigeants et représentants de CSE CARDIF IARD Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise CSE CARDIF IARD Siège SIRET: 882 111 479 00011 Créé le 08/06/2018 Même activité que l'entreprise En activité Convention collective de CSE CARDIF IARD Aucune convention connue pour cette entreprise.
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Article 8 – Dénonciation de l'accord Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties signataires ou adhérentes, selon les modalités suivantes: un préavis de trois mois devra être respecté; la dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres Parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l'objet d'un dépôt dont les conditions sont fixées par voie réglementaire. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités de conclure un accord de substitution. Impayes.com : Entreprise CSE CARDIF IARD (882111479). Article 9 – Publicité et dépôt de l'accord Le présent accord sera communiqué, dans les conditions fixées par voie réglementaires, à la base de données nationale des accords collectifs. Le présent accord sera notifié par la direction de la Société aux organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé par la direction de la Société en deux exemplaires - une version papier sous forme d'un exemplaire original et une version électronique - auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétents.
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6% à 2. 3% du salaire fixe annuel brut des collaborateurs soumis au forfait de 211 jours à compter du 1er janvier 2021. Chapitre 2 – Droit d'absences supplémentaires pour évènements familiaux En complément des absences autorisées par la législation en vigueur, par la Convention Collective des Sociétés d'Assurances et par accord d'entreprise, il a été convenu d'octroyer les absences supplémentaires décrites ci-dessous.
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Les dispositions prévues au présent accord pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par l'organisation syndicale signataire dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet. Conformément aux dispositions de l'article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu où il a été conclu. Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires. Accord d’entreprise CARDIF IARD (T07520027434). Fait à Rouen, le 9 décembre 2021 en 4 exemplaires. Pour Cardif IARD Pour l'organisation syndicale CFE-CGC