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Nous créons une MAM (maison d'assistantes maternelles) qui relève de l'erp 5. Le local que nous allons louer a besoin de pas mal de travaux et une ouverture pour une baie vitrée et donc d'un permis de construire. Le local est mitoyen à gauche d'un atelier de réparation et à droite d'un restaurant… Nous venons d'apprendre que la demande de permis a été suspendu car le pompier gérant notre dossier a déclaré que notre local devait être entièrement pourvu de mur coupe-feu car il y a risque d'incendie en sachant que nous ne cuisinerons pas dans le local, pas de cheminée ni de sèche-linge. Le restaurant a des murs coupe-feu partout, pas l'atelier. Notre question est la suivante: est-on obligé d'avoir des murs coupe-feu dans tout le local ou seulement pour les deux murs mitoyens? Y a-t-il des textes de lois pour prouver que c'est obligatoire? Création de SCI. Quel est notre recours possible? Réponse: Une MAM de 5ème catégorie définie à l' article PE 2 §2d relève des seules dispositions des articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 conformément à l' article PE 2 §3.
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nanaelle22 Messages: 9 Date d'inscription: 27/11/2012 Age: 39 Localisation: COTES D'ARMOR Nous sommes trois ass mat avec un projet de création MAM. Nous avons rencontré le maire de la commune qui est très enthousiaste. Nous lui avons demandé de nous prêter (moyennant un loyer)un local communal inutilisé. Il serait prêt à financer les travaux! Louer sa maison pour une mam.paris. La puer vient demain voir si ca pourrait le faire. Sinon, on présente notre projet devant une commission de puer et de medecin de la PMI fin décembre! Messages: 6 Date d'inscription: 27/11/2012 Moi je suis Présidente de la MAM Bébés Land, nous avons ouvert en juin de cette année. Nous avons commencé à 2 et maintenant on est 3 assistantes maternelles Bonjour à toutes et à tous, nous sommes dans un projet de créer une MAM avec 1 amie, nous travaillons dans une crèche depuis plusieurs années nous avons le cap petite enfance et le brevet de secourisme!!! Nous commençons vraiment a rencontrer des difficultés, au niveau de la PMI qui ne veut absolument pas nous aider, le conseil général a donner ordre aux PMI de donner aucun conseil et n'apprécient pas les MAM Nous avons eu RDV chez le Maire au niveau du local: aucun local, rien de disponible.... il ne peux pas nous aider même si sa commune est en manque en garde d'enfants Nous commençons à être pessimiste, le conseil général nous a dit envoyer votre dossier avec votre lettre d'intention et votre projet, il sera étudier en temps voulu......
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car nous ne sommes pas encore bien acepter par les autres assistantes!
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IMPORTANT: pour être candidate à l'agrément, vous devez être soit locataire soit propriétaire de votre logement d'assistante maternelle. Les travailleurs sociaux, lors de la visite de la PMI à votre domicile, vérifieront tout d'abord trois points principaux: l'hygiène et le confort du logement, l'espace offert et son organisation, et l'accessibilité de votre habitation. Louer sa maison pour une mam pour. Hygiène et confort du logement d'assistante maternelle En tant que future assistante maternelle, vous devez bien entendu respecter dans votre habitation les règles d'hygiène et de confort élémentaires: il doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé. L'hygiène de votre logement doit être irréprochable, partout. Cela veut également dire que si certains éléments de votre logement sont vétustes ou anciens (ex: papiers peints présents depuis plus de 10 ans), on vous demandera de les changer pour ne pas compromettre la santé des enfants (pour reprendre l'exemple précédent, un papier peint ancien peut contenir des moisissures ou des acariens et être ainsi un facteur allergène).
Elle pourrait également être revendiquée par les assistantes maternelles exerçant à domicile. Une telle exonération des maisons d'assistantes maternelles créerait en effet un traitement fiscal différent à raison d'une même activité et revêtirait donc un caractère discriminant entre assistantes maternelles exerçant en maison spécialisée et assistantes maternelles exerçant à domicile. Quel bail pour louer mon bien à une maison d'assistantes maternelle?. Enfin, une telle exonération priverait les collectivités territoriales des ressources de taxe d'habitation afférentes aux maisons d'assistantes maternelles. Assemblée Nationale - 2016-03-08 - Réponse Ministérielle N° 90322
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La finition de ce meuble sous vasque lui donne un aspect naturel et agréable au toucher. Il est destiné à recevoir une vasque à poser et un modèle de robinetterie de votre choix. Le plateau n'est donc pas percé. Des équerres de fixation en acier sont fournies. Vasque sous plan salle de bain. Existe en 90 cm et en 120 cm. Composition du plan sous vasque Tendance Plan sous vasque panneau de particules 19 mm Plaqué couleur bois Meuble sous vasque non percé Passage du siphon prévu dans le tiroir Tiroir avec fermeture amortie 2 Équerres de fixation incluses Livré monté Dimension du plan sous vasque suspendu design Longueur: 60 cm Profondeur: 50 cm Hauteur: 15 cm Poids: 19 kg Fixation murale en acier fournie. Marque: Rue du Bain Non compris: Vasque à poser, Bonde et Siphon, Robinetterie. Détails du produit Longueur 60 cm Largeur 50 cm Hauteur 15 cm Matière Panneaux de particules 19 mm Plaqué couleur Bois Montage Installation A suspendre Plage de Robinetterie Non Percée Forme Rectangle Référence 1238026 En stock 17 Produits
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Profitez des avantages d'une salle de bain entièrement conçue dans un seul matériau et dans laquelle la vasque, la baignoire et la surface de douche se marient à merveille. Vasques et lavabos à encastrer | Duravit. Certificats, notices de montage et plus Téléchargez des catalogues, des données techniques, des photos ou des vidéos dans notre médiathèque. Données 2D, 3D et formats BIM Pour les dessinateurs et les architectes. Les données 2D et 3D, ou les formats BIM actuels de ce produit sont disponibles au téléchargement ici. Planificateur de salle de bain en ligne Commencez tranquillement chez vous la conception de votre salle de bain avec le planificateur de salle de bain en ligne de KALDEWEI.
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