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Wednesday, 10 July 2024

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr. Statut: Titulaire Fonction territoriale Agent social territorial-AST Famille de métier: Social Annualisation temps de travail CET 24/05/2022 Bonjour, Employé dans la fonction publique territoriale et sous régime du temps de travail annualisé 35 + je cumule 4h chaque semaine travaillée hors vacances scolaires. Je dois prendre mes congés pendant les vacances scolaires. Je ne comprends pas la raison pour laquelle je ne peux pas mettre une partie de mon repos compensateur sur un compte épargne temps ( ceux cumulés à compter du 1er septembre et jusqu'au 31/12). Bonjour Le cadre légal du CET est fixé par décret, mais chaque collectivité peut décider les modalités de fonctionnement dans ce cadre. La délibération ayant institué le CET vous en apprendra plus sur le cadre en place dans votre collectivité Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Les offres d'emploi du cadre concerné CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail" Autres questions liées à la thématique "temps de travail" travail le dimanche Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail.

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Les jours RTT Les jours ou les heures de travail effectif effectués au-delà des 1607 heures constituent des jours RTT. Seuls les agents à temps complet peuvent générer des jours de RTT; un agent en arrêt maladie ne génère pas de RTT. Le temps partiel C'est un temps de travail choisi par l'agent. 2022 Simulateur annualisation temps de travail >> RH | BOITE A OUTILS | Ressources documentaires, Centre De Gestion de la Sarthe 72. Il existe deux natures de temps partiel: le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation. Temps partiel de droit Pour élever un enfant de moins de 3 ans. Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, titulaires de la carte d'invalidité, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Pour créer ou reprendre une entreprise. Le temps partiel de droit s'octroie exclusivement à 50%, 60%, 70% ou 80% de 35 heures pour un agent à temps complet et du temps de travail prévu dans la délibération pour un agent à temps non complet.

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L'annualisation du temps de travail n'est définie par aucun texte, mais doit s'analyser comme un cycle de travail spécifique. Dès lors, plusieurs modalités de calcul sont possibles.

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L'annualisation du temps de travail permet d'organiser l'emploi du temps des agents en cycle homogène sur l'ensemble de l'année civile. Le statut ne prévoit pas de méthode particulière sur l'annualisation. Cependant, il faut garder à l'esprit que les textes indiquent clairement qu'un agent travaillant à temps complet réalise 1607 heures de travail effectif. C'est-à-dire que l'agent est physiquement présent sur son lieu de travail. Horaire pause méridienne - temps de travail - 51296. Ainsi, les congés annuels, les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés sont déjà déduits de ce chiffre. Pour déterminer un cycle de travail annualisé, il suffit d'appliquer la formule suivante: (X * 35) / 1607 X: nombre d'heures de travail annuel Par exemple, une ATSEM travaille 20 par semaine pendant le temps scolaire (36 semaines): 20*36= 720 heures pendant l'année scolaire (720*35)/1607= 15. 68 heures soit 15 heures et 41 minutes par semaine sur l'ensemble de l'année civile. Ainsi, le service paie de la collectivité peut établir 12 bulletins homogènes avec comme durée hebdomadaire de service 15.

2022 Simulateur Annualisation Temps De Travail ≫≫ Rh | Boite A Outils | Ressources Documentaires, Centre De Gestion De La Sarthe 72

Nous mettons à votre disposition, l'application et la méthodologie qui vous permettra de calculer le temps de travail et la rémunération de tout personnel concerné par une annualisation. Nous avons appliqué une règle de trois, à savoir: Temps de travail annuel à effectuer = Durée journalière X Nbre de jours travaillés X 1827 / 1582* Temps de travail à rémunérer = Temps de travail annuel à effectuer / 52, 2 semaines 1827 correspond au temps complet X 52. 2 semaines (35 heures X 52. 2) *1582 est une donnée qui peut être différente selon la collectivité puisqu'elle correspond à 1827 desquels on déduit les jours de congés distribués dans la collectivité qui peuvent être différents selon la collectivité + les jours de fractionnement qui sont facultatifs + 8 jours fériés en moyenne (ces jours ne doivent pas être modifiés chaque année puisque c'est une moyenne. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale. Le 1er mai est inclus). ATTENTION: Pour le personnel soumis au rythme scolaire, le calcul est différent selon la semaine de 4 jours ou la semaine de 4 jours et demi.
Les congés bonifiés Le fonctionnaire titulaire originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de St-Pierre-et-Miquelon exercant en métropole et ayant sa résidence habituelle dans l'un de ces départements, bénéficie du régime de congé particulier (bonification de congé d'une durée maximale de 30 jours). Les congés et autorisations liés a la naissance Des dispositions existent concernant la grossesse, les absences pour motifs médicaux, la naissance ou l'adoption et le congé de paternité. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale de la république. Le compte-épargne temps Il permet de cumuler des droits à congés rémunérés, à repos compensateurs ou à ARTT, dans la limite de 60 jours par an pour les agents titulaires et les contractuels de droit public. haut de page

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241, 20 € TTC 241, 20 € TTC 241, 20 € TTC Prix dégressif Quantité Prix Remise 5 5% 229, 14 € / TTC Jusqu'à 60, 30 € 10 20% 192, 96 € / TTC Jusqu'à 482, 41 € 20 30% 168, 84 € / TTC Jusqu'à 1 447, 22 € 50 50% 120, 60 € / TTC Jusqu'à 6 030, 08 €

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