Jeune Docteur Circuits — Questions Techniques - Moteur

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Monday, 29 July 2024

Ceci exclut donc les diplômes d'Etat de docteur (médecine, pharmacie, vétérinaire, dentiste). En ce qui concerne enfin la notion de « premier recrutement », il faut noter qu'elles'apprécie au niveau du jeune docteur et non pas au niveau de l'entreprise. Si entre l'obtention de son doctorat et la conclusion du CDI, le docteur a exercé une activité salariée au sein d'un organisme public sous un statut équivalent à un CDI, l'entreprise ne peut pas prendre en compte les salaires et les charges sociales pour le double de leur montant au titre du CIR. Cette nouvelle disposition est applicable à compter du CIR 2014 déclaré en 2015. Je vous assiste dans vos demandes de crédit d'impôt recherche ou innovation. Source: Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BO Fip-Impôts).

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A noter qu'un contrat équivalent à un CDI au sein d'une structure publique, comme un poste de fonctionnaire dans un laboratoire ou une université, ne permet pas au docteur de bénéficier de ce statut. Ce dispositif permet alors de favoriser l'embauche durable des jeunes docteurs par les entreprises qui bénéficieront d'avantages fiscaux mais aussi de nouvelles ressources humaines matures, expérimentées et capables de structurer une démarche de recherche au sein de l'entreprise. Quels sont les avantages? Un jeune docteur permet de renforcer votre Innovation et d'accélérer vos développements. En effet, il dispose d'une expérience professionnelle avérée en R&D et de compétences larges (gestion de projet, méthodologie scientifique, communication…). L'embauche d'un jeune docteur est un avantage significatif pour les entreprises déclarant du CIR et un bel indicateur de R&D, notamment vis-à-vis de l'administration fiscale. Enfin, en prenant en compte le salaire chargé et les frais de fonctionnement dans les dépenses de personnel, le salaire d'un jeune docteur, peut être intégralement financé pendant 2 ans par le crédit d'impôt recherche.

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Les compétences transversales / personnelles du jeune docteur, communément appelées « soft skills ». Il s'agit réellement d'un jeune professionnel disposant d'une panoplie de compétences particulièrement intéressantes pour une entreprise (communication, gestion de projets, veille scientifique) et d'une capacité à évoluer et prendre des responsabilités rapidement (du fait d'une capacité d'apprentissage, d'une maturité, d'une passion pour l'Innovation…). L'incitation financière exceptionnelle du Crédit d'Impôt Recherche qui permet de financer intégralement, voire même de surfinancer, le salaire chargé de ces candidats, et ceci pendant 2 ans! La crédibilité scientifique qu'apporte la présence d'un docteur au sein d'une équipe de R&D notamment au sein de l'administration en cas de contrôle sur le CIR, ainsi qu'auprès de partenaires internationaux pour qui le PhD est un gage de confiance en matière d'Innovation et de Recherche. La principale satisfaction, en tant que recruteur, provient souvent du retour de certains clients qui envisageaient à l'origine le recrutement d'un candidat sur un poste d'Ingénieur / Docteur « classique » au sein d'une équipe de R&D déjà constituée et qui décident de faire évoluer très rapidement les jeunes docteurs recrutés à des postes à responsabilité, se rendant compte des qualités techniques et humaines de ceux-ci.

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Question: M. X a obtenu sa thèse en N et a été embauché en qualité de docteur à compter du 1 er avril de la même année par la société A. Le contrat à durée indéterminée signé à cette occasion ne prévoyait aucune période d'essai. Cette société a été placée en liquidation judiciaire en octobre N soit sept mois après l'embauche de M. X, qui a fait l'objet d'un licenciement économique. Ce dernier a alors été embauché en juillet N+1 par la société B. M. X peut-il toujours être considéré comme un jeune docteur au sens de l'article 244 quater B du code général des impôts (CGI) lors de ce second recrutement? Réponse: Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose qu'ouvrent droit au crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de cette nature. Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat au sens de l' article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant le premier recrutement de ces personnes à condition que leur contrat de travail soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente.

Le Cabinet ECAI, expert comptable spécialiste du Crédit Impôt Recherche vous conseille en fonction des dernières dispositions légales. Au sommaire: 1) Un dispositif qui favorise l'embauche de jeunes docteurs 2) CIR et jeunes docteurs: exemples de calculs 3) CIR et jeunes docteurs: conditions d'application Nous vous accompagnons dans la mise en place du dispositif de CIR, demandez votre devis: [su_button url= »» style= »flat » background= »#1E7FCB » size= »8″ radius= »round »]Obtenir un devis maintenant! [/su_button] Un dispositif qui favorise l'embauche de jeunes docteurs Le dispositif du Crédit d'Impôt Recherche est particulièrement incitatif à l'embauche de jeunes docteurs. Lorsque les dépenses de personnel se rapportent à des titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, celles-ci sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt quatre premiers mois suivant le premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée et que l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente.

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