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Saturday, 27 July 2024

Contexte Il y a lieu d'être particulièrement impliqué dans le processus des promotions professionnelles, compte tenu de son coût pour l'Institution et de son importance sur les moyen et long termes en matière de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences. La promotion professionnelle des personnels hospitaliers. Il est à noter que les études promotionnelles peuvent aussi faire l'objet d'un financement dans le cadre d'un fonds mutualisé relatif au financement des études promotionnelles (FMEP). Ayant suscité un intérêt tout particulier parmi les axes du protocole d'accord du 14 mars 2000 qui s'est traduit, en termes réglementaires, par le décret n° 2001-164 du 20 février 2001, le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière réaffirme l'enjeu de la promotion professionnelle. En effet, dans son article 1 er, alinéa 4, il est précisé que la formation professionnelle continue tout au long de la vie doit permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle et débouchant sur des diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé.

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Réponse L'Arrêté du 24 mars 1967 prévoit la possibilité pour les fonctionnaires hospitaliers, titulaires et stagiaires de bénéficier d'une prime de service « liée à l'accroissement de productivité de leur travail ». Primes de service - Etudes promotionnelles - Réponse Expert. Concernant le versement de la première partie de la prime individuelle et de son reliquat, le Directeur d'établissement est tenu de respecter les critères d'attribution visées au sein de l'Arrêté du 24 mars 1967. Le montant de la prime de service versée aux agents est déterminé individuellement en fonction de trois variables que sont: L'indice majoré de l'agent et son traitement indiciaire brut; La note administrative de l'agent (valeur professionnelle); La durée et le nombre d'absence de l'agent (assiduité). Ces critères sont d'interprétation stricte (y compris pour le reliquat de la prime de service): les établissements se doivent de limiter l'attribution sur la base des critères que sont la valeur professionnelle (note individuelle) et l'assiduité (absences). Toute attribution sur la base d'autres critères – que ceux de l'Arrêté du 24 mars 1967 – ou de critères plus restrictifs est de nature à emporter la censure et l'annulation de la décision par les juridictions administratives.

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Déroulement des formations Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail. Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes: 50 heures par an, s'il s'agit d'une formation liée à l'évolution prévisible des métiers ou qui concourt au retour ou au maintien dans l'emploi 80 heures par an, s'il s'agit d'une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction. Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l'accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail. Études promotionnelles fonction publique hospitalière. En cas d'obtention de votre diplôme ou certificat à la fin d'une étude promotionnelle rémunérée, vous devez travailler dans la fonction publique hospitalière pendant une durée égale au triple de la durée de la formation.

Les absences ne donnant pas lieu à abattement Le critère d'assiduité correspond à un nombre réel de jour de présence sur le site de l'établissement. Les absences donnent lieu à un abattement d'une fraction de 1/140ème par journée d'absence. Études promotionnelles fonction publique hospitalière de france. Certaines absences ne doivent cependant pas être intégrées au sein du calcul de l'abattement: Les absences inférieures à une demi-journée (une absence de 4h étant comptée pour une demi- journée et une absence de 8h pour une journée); Les congés annuels; Les déplacements dans l'intérêt du service; Les arrêts faisant suite à un accident de service ou une maladie professionnelle; Les congés de maternité, de paternité ou d'adoption. Doivent également être déduites des abattements appliqués sur le montant de la prime de service: Les journées de RTT et absences s'inscrivant dans le cadre du CET; Les autorisations d'absence pour motifs syndicaux; Les absences pour l'exercice de fonctions publiques électives. Attention, l'agent n'a pas droit au versement de la prime de service lorsqu'il n'a exercé aucun service au titre d'une année donnée (supprimée en totalité).

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