Nouvelle Ville Boughezoul Algerie – Article 873 Du Code De Procédure Civile : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code De Procédure Civile

Sur les maquettes, cette nouvelle ville futuriste et prometteuse existe bel et bien. Mais uniquement sur les maquettes car dans la réalité, aucune avancée majeure n'a été enregistrée dans ce méga-projet très peu connu en Algérie. Il faut savoir qu'effectivement le rêve de doter l'Algérie de nouvelles villes remonte quasiment à l'indépendance. En 1961, Ferhat Abbas, le premier président de l'Assemblée nationale constituante après l'indépendance, devenant ainsi le premier chef de l'État de la République algérienne démocratique et populaire, avait proposé d'aménager une nouvelle capitale dans la périphérie algéroise, entre les localités d'Aïn Bessem et Bouira. Le projet avait été refusé par le Chef de l'Etat entre 1963 et 1965 Ahmed Ben Bella pour qui Alger, au regard de sa modernité à l'occidentale, est la seule ville qui puisse être érigée au rang de capitale nationale. Nouvelle ville boughezoul algerie au. Avec l'arrivée de Houari Boumediene au pouvoir en 1965, l'idée de nouvelle capitale est remise à l'étude selon des exigences démographiques, foncières et sécuritaires: afin de faire face à un exode rural qui serait massif tout en préservant les terres arables côtières et en prévention d'éventuelles agressions ennemies alors que le Monde Arabe vivait à l'époque au rythme des Guerres lancées par ou contre Israël comme en 1967 et 1973.

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Pourquoi Boughezoul? D'abord pour des raisons politiques et stratégiques. Situé dans les Hauts-plateaux, le projet se dessinait comme une tentative de créer un effet d'entraînement pour repeupler la région après l'exode rural massif, qui a suivi l'indépendance, vers les régions côtières ou plus de 80% des Algériens vivent aujourd'hui. Édification de la nouvelle ville de Boughezoul : Un projet qui bat de l’aile – Algeria-Watch. Cette surdensité provoque un engorgement de la zone littoral avec toutes les conséquences fâcheuses qu'une mauvaise répartition humaine sur un territoire peut provoquer: pollution, destruction de terres agricoles fertiles, problèmes sociaux et politiques. Des nuisances auxquelles il faut ajouter l'éventualité d'une agression militaire contre les villes méditerranéennes, en premier lieu Alger, avec ce que cela peut comporter comme répercussion sur tout le pays. L'autre péril consiste à maintenir le centre de gravité politique de l'Etat à un endroit habité par une population nombreuse et en colère. Les événements d'octobre 1988 et, plus tard, le Hirak ont démontré qu'un mouvement populaire massif peut rendre le pouvoir vulnérable s'il se déclenche dans une cité où tous les sièges régaliens sont implantés.

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Source Infosoir R. N. /APS Le Pèlerin Published by Le Pèlerin - dans Algérie

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Cette approche vise à améliorer l'efficacité de la politique publique d'encouragement et d'accompagnement des porteurs de projets dans le processus de création des micro-entreprises. Dans le domaine de la Justice, Il a été présenté un avant-projet de Loi portant découpage judiciaire. Cet avant-projet de Loi, qui abroge et remplace l'ordonnance n97-11 du 19 mars 1997, s'inscrit dans le cadre du « processus de mise en œuvre de la Constitution du 1er novembre 2020, et propose une refonte totale du cadre juridique relatif au découpage judiciaire ». Ce projet de texte fera « l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres. La Nouvelle- ville de Boughezoul, une mégapole attractive - La Dépêche de Kabylie. Dans le domaine de l'Environnement, une communication a été présentée sur la feuille de route pour l'amélioration du cadre de vie au niveau des cités urbaines et villes nouvelles. Lakhdar A. Navigation de l'article

Toutefois, dans les faits, le projet semble avancer à tâtons, avec une faible énergie, et tout porte à croire qu'il connaîtra le sort de la ville de Sidi-Abdallah, à l'ouest d'Alger, qui devait être un pôle urbain et technologique de dernière génération mais qui s'est transformée, avec le temps, en cité-dortoir composée de HLM sans âme. En comparaison, la «nouvelle capitale» de l'Égypte, voulue par Abdel Fattah al-Sissi quelques années plus tôt, commence à sortir des sables. Nouvelle ville boughezoul algerie vs. Situé en plein désert à 50 km du Caire, le projet pharaonique étale des chantiers à perte de vue et sera, vraisemblablement, bientôt livré. En tout état de cause, le retard pris dans la réalisation de Boughezoul peut-être une bénédiction. Ce délai permettra de mieux penser son architecture pour l'harmoniser avec une région précieuse et fragile. Les villes semblables à Dubaï sont de plus en plus décriées par les nouvelles tendances de l'art de construire. Energivores, déshumanisantes et polluantes, ces agglomérations mégalomaniaques et hors-sol attentent sérieusement à l'environnement où elles prolifèrent.

Une grande partie de son territoire est occupée par le barrage qui porte son nom, inauguré le 30 novembre 1933 [ 3] dans lequel se jette l'oued Nahr-Ouassel et qui se prolonge dans l' Oued Chlef. Transports [ modifier | modifier le code] La RN1 (transsaharienne) la traverse du nord au sud. Villages, hameaux et lieux-dits [ modifier | modifier le code] L'Agglomération chef-lieu est le village de Boughezoul. La commune compte une agglomération secondaire: Hassi Massaline. Villages et Hameaux: Soualah, Herakta, Khnagna, Laouassi, Nessirat, Ouled Kalem. Histoire [ modifier | modifier le code] Époque coloniale française [ modifier | modifier le code] Le douar Boughezoul faisait partie de la commune-mixte de Boghari jusqu'en 1957 où il sera érigé en commune de plein exercice. Époque de l'Algérie indépendante [ modifier | modifier le code] En 1963, la commune est intégrée à celle de Chahbounia puis reprend son statut de commune lors du découpage administratif de 1984. Nouvelle ville boughezoul algerie des. En 2004, il a été décidé de la création d'une ville nouvelle de 400 000 habitants [ 4]; les travaux de réseaux et de voirie ont débuté en 2006.

CITATION_ARRET article L. 235-1 du code de commerce; article 873, alinéa 1, du code... Article 873 du code de procédure civile vile francais. REFERE - Compétence - Applications diverses - Annulation des délibérations de l'assemblée des actionnaires d'une société POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Référé - Pouvoirs - Etendue - Annulation des délibérations de l'assemblée des actionnaires d'une société non POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Référé - Pouvoirs - Etendue - Délibération de l'assemblée générale des actionnaires d'une société - Suspension des effets Il résulte de l'article L. 235-1 du code de commerce et... France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-16295... _ARRET articles 873 et 1220 du code civil. PUBLICATION Publié au bulletin...

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Il remplit une fonction sociale essentielle, et sa responsabilité propre est à la mesure du pouvoir qu'il exerce. Selon les termes de Pierre DRAI, ancien Premier Président de la Cour de cassation « toujours présent et toujours disponible (…) (il fait) en sorte que l'illicite ne s'installe et ne perdure par le seul effet du temps qui s'écoule ou de la procédure qui s'éternise ». Le référé ne doit cependant pas faire oublier l'intérêt de la procédure à jour fixe qui répond au même souci, mais avec un tout autre aboutissement: le référé a autorité provisoire de chose jugée alors que dans la procédure à jour fixe, le juge rend des décisions dotées de l'autorité de la chose jugée au fond. En toute hypothèse, avant d'être une technique de traitement rapide aussi bien de l'urgence que de plusieurs cas d'évidence, les référés ont aussi été le moyen de traiter l'urgence née du retard d'une justice lente. Reste que les fonctions des référés se sont profondément diversifiées. LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 873. Dans bien des cas, l'ordonnance de référé est rendue en l'absence même d'urgence.

U... et G... B..., à la société Tacinas, à la société Ngeo et à la société SNWM de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.