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Le port d'une arme En France, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité allant de la catégorie D dont l'acquisition et la détention sont libres (matraque, arme de collection listée, couteaux) à la catégorie A correspondant aux armes à feu et aux matériels de guerre dont la possession est interdite, sauf dérogation exceptionnelle. Algérie-France : les appareils militaires français de nouveau autorisés à survoler le territoire – Jeune Afrique. Si la catégorie C est soumise à une simple déclaration auprès de la préfecture, les armes de catégorie B doivent faire l'objet d'une autorisation de la préfecture. C'est le cas des armes de feu de poing tels que des revolvers ou des pistolets et certaines armes de feu d'épaule comme un fusil de chasse ou une carabine ( Article R311-2 du Code de la sécurité intérieure). En pratique des autorisations peuvent être accordées aux pratiquants du tir sportif ( Article R312-40 du Code de la sécurité intérieure) et aux personnes justifiant d'un besoin de défense physique pour des raisons professionnelles ( Article R312-39 du Code de la sécurité intérieure).
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Cette enquête peut donner lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 4° Ne pas faire l'objet d'un régime de protection en application de l'article 425 du code civil, a été ou est admis en soins psychiatriques sans consentement en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale et des articles L. 3212-1 à L. Autorisation de port d arme en algérie maroc. 3213-11 du code de la santé publique ou est dans un état physique ou psychique manifestement incompatible avec la détention de ces matériels, armes et munitions. L'autorisation peut toutefois être accordée par le préfet dès lors que la personne ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement présente un certificat médical conforme aux dispositions de l'article R. 312-6. Procédure à suivre ensuite: Outre l'extrait de casier judiciaire, un extrait d'acte de naissance et le formulaire de demande d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ( ici), il faut bien entendu rédiger une lettre adressée au Ministère de l'Intérieur et exposant les motifs réels et sérieux de cette nécessité à posséder et à porter une arme.
Et de préciser: «Ce n'était en aucun cas de la frime, mon père s'était d'ailleurs catégoriquement opposé à ma requête avant de revenir sur sa décision, vu les risques que je prenais. » Pourtant, une partie des autorisations de port d'arme attribuées dans les années 1990 ont été retirées pendant les années 2000. «C'est vrai, pendant la décennie noire, il n'était pas facile d'être directeur d'une banque ou d'une entreprise publique, car nous étions des cibles pour les terroristes, et l'Etat nous a armés, mais nous étions soumis à un contrôle strict de la part des services de sécurité! confie un ex-directeur d'une unité industrielle à Sour El Ghozlane. Autorisation de port d arme en algérie http. Une fois le calme revenu, grâce notamment au redéploiement des services de sécurité dans certaines régions, les permis ont été retirés à certains. » Demandes en catimini Par leur qualité d'ancien moudjahid, certains mouhafedhs du FLN possèdent pourtant encore des permis de port d'arme depuis des années, comme l'atteste cet ex-mouhafedh de l'est du pays.