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Saturday, 3 August 2024
S RÉDUCTION FILLON La réduction Fillon est un dispositif d'allègement des cotisations patronales sur les bas salaires instauré en 2011, qui s'applique de façon régressive du smic jusqu'à 1, 6 smic. B/ Formation F TAXE D'APPRENTISSAGE Cotisation patronale destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le bulletin de salaire : Les charges sociales | Centre d'aide de Top-Assmat. Elle est généralement couplée avec la contribution au développement de l'apprentissage (CDA). F CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) Second volet de la taxe d'apprentissage, payé seulement par les entreprises de plus de 250 salariés. F T. EFFORT CONSTR (participation des employeurs à l'effort de construction) Egalement appelé dispositif du 1% logement, cet impôt est versé par les entreprises de plus de 20 salariés pour financer les investissements directs en faveur du logement des salariés. FORMATION (participation à la formation professionnelle continue) Cotisation réservée aux entreprises d'au moins 10 salariés, finançant, comme son nom l'indique, le développement de la formation professionnelle continue.

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Bonjour, Depuis avril 2015 date de mes 76 ans je ne payais plus de CSG et RDS. En janvier 2017 la CSG et la RDS sont de nouveau prélevées sur ma pension en raison de mes revenus? Or mes revenus, c'est à dire ma pension n'a pas évolué en 2016! pouvez vous m'expliquer. Merci

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Tout est passé au taux de 9. 7% pour une assiette qui correspond à 98, 25% du montant exonéré. L'assiette: (66, 62 + 15, 38 €) x 98, 25% = 80, 56 € CSG et RDS non déductibles (heures supplémentaires et complémentaires): 80, 56 x 9, 7% = 7, 81 €. Est ce que cela a répondu à votre question?

La CRDS concerne également les revenus de remplacement, notamment les différentes allocations de chômage, préretraite, les pensions de retraite, invalidité, les rentes viagères gratuites, et enfin les indemnités et les allocations. Les cas d'exonération de RDS Toutefois, certains types de revenus peuvent ne pas être concernés par les prélèvements sociaux comme la CSG et la RDS Impôt. Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne. Sont concernés certaines catégories de revenus qui sont ceux des jeunes, les revenus familiaux, allocations et aides sociales, et les revenus de retraite et d'invalidité professionnelle. Concernant les revenus des jeunes, ce sont notamment les rémunérations en tant qu'apprenti, les bourses estudiantines, et les rémunérations de stage. Certains revenus liés au volontariat sont également exonérés de CRDS, notamment les différentes indemnités perçues. En ce qui concerne les revenus familiaux, les l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et le PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) ne sont pas prélevés de cette cotisation.

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