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Bonjour, (mention obligatoire si on veut recevoir des réponses) Un particulier a une propriété bâtie sur un terrain en relief. Au bas de son terrain se trouve un mur fait d'agglos et de béton de récupération pour retenir le terrain en question. Le mur n'est pas un véritable mur de soutènement réalisé dans les règles de l'art. Mur de soutènement qui s'effondre / Urbanisme & construction. En raison d'une grande période de pluie, le mur s'effondre en partie sur un terrain appartenant à la commune. Le sinistre n'étant pas pris en charge par l'assureur, le particulier demande au maire de la commune de déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Que doit faire le maire: accèder à sa demande, lui indiquer que les frais de reconstruction sont à la charge du propriétaire puisque le mur n'est pas un vrai mur de soutènement? Merci de votre réponse. Bonsoir, Les déclarations de catastrophe naturelles ne dépendent pas du maire, mais sont prises par arrêté interministériel; ci-joint lien vers site officiel "vos rvice public: S'il y a eu d'importants dégâts sur sa commune, il peut en faire une demande pour qu'il y ait reconnaissance de catastrophe naturelle.
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La profondeur et la largeur de la tranchée dépendent de la quantité d'eau à évacuer et par conséquent du diamètre du tuyau. Le drain est constitué de graviers ronds de 20/40 mm, au milieu desquels est noyé un tuyau de PVC percé de fentes dirigées vers le bas. Le risque d'effondrement d'un mur de soutènement - LAMY Expertise. Le tout est enveloppé d'un film géotextile pour empêcher la terre de boucher le drain. Sa largeur (2 m) est suffisante pour recouvrir complètement le drain. Effondrement d'une construction SMABTP – Effondrement de murs de soutènement Effondrement d'un mur de soutènement jurisprudence mur de soutènement mur de soutenement qui s'effondre assurance mur de soutènement distance voisin mur de soutènement préfabriqué mur de soutènement pdf litige mur de soutènement mur de soutènement en bordure de route le mur de soutènement de mon voisin s'écroule See more articles in category: FAQs Post navigation
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