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Vendredi 27 mai 2022 16:39... 2 Le portrait d'Annaïg Le Meur placardé dans le Pays fouesnantais. © OUEST FRANCE Dans le Pays fouesnantais, l'ouverture de la campagne officielle des législatives qui ne démarrera que le 30 mai 2022 à minuit a été anticipée. Des affiches d'Annaïg Le Meur, collées jeudi 26 mai ont dû être enlevées. La campagne pour les législatives débute officiellement lundi 30 mai 2022 à minuit. Il est donc interdit légalement de coller des affiches de candidat sur les panneaux réservés à cet effet dans les communes avant cette date. Des sympathisants qui revenaient d'un comité de soutien à Isabelle Ménard (LR UDI), candidate dans la première circonscription de Quimper -Briec-Fouesnant, ont eu la surprise de découvrir, jeudi soir, le portrait d'Annaïg Le Meur (Renaissance! ), placardé sur les panneaux officiels de plusieurs communes du Pays fouesnantais: Pleuven, Gouesnach, Clohars-Fouesnant… Des militants annoncent qu'un signalement devait être fait mais en préfecture.
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LOI N° 79-1150 DU 29 DÉCEMBRE 1979 MODIFIÉE Relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Journal Officiel du 30 décembre 1979, page 3314 Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Modifiée par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juillet 1985) et par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (JO 3 février 1995). Article 4 Toute publicité est interdite: 1. Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire; 2. Sur les monuments naturels et dans les sites classés; 3. Dans les parcs nationaux et les réserves naturelles; 4. Sur les arbres. Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut en outre interdire par arrêté toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. Article 5 Toute publicité doit mentionner, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer.
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Lorsqu'une terrasse est fermée sur trois côtés (deux panneaux de délimitation latéraux et un toit), il est interdit d'allumer une cigarette. En revanche, c'est autorisé si seulement deux côtés sont clos (le toit et un côté, ou les deux côtés seulement). Je suis libre de sortir mes poubelles à l'heure qui m'arrange. L'abandon d'ordures ménagères peut être à l'origine d'un problème sanitaire. En conséquence, et pour éviter le développement de certaines maladies, il revient au maire de chaque commune d'organiser leur ramassage. Les jours et les plages horaires de dépôt des ordures sont fixés par arrêté municipal et doivent être respectés par la population sous peine d' amende. Par ailleurs, il est interdit d'abandonner quoi que ce soit sur la voie publique, qu'il s'agisse d'un matelas ou d'un véhicule usagé. Je ne suis pas tenu de ramasser les déjections de mon chien. Tout dépend de l'endroit où l'on vit. En effet, chaque maire est libre de prévoir, ou pas, une réglementation spécifique au ramassage des déjections canines.
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