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Pour informer ses habitants, l'Agglo Villefranche Beaujolais Saône publie régulièrement: une présentation institutionnelle des documents sur la collecte des déchets un calendrier des collectes à l'automne les rapports d'activités des services des plaquettes pour les différents services. Loisirs enfants à Villefranche-sur-Saône - Le Petit Moutard. Accès aux documents administratifs En application de l'article L. 330-1 du code des relations entre le public et l'administration, le Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône a désigné Madame Audrey BARJON comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs au sein de la CAVBS. Afficher la décision Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes: - soit par mail à l'adresse suivante: - soit par courrier à l'adresse suivante: Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône Service Assemblées et affaires juridiques A l'attention de Madame Audrey BARJON 115 rue Paul Bert - CS 70290 69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex Attention, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale lors de la formulation de votre demande.

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Le détartrage complet des deux arcades dentaires dans la même séance vaut 43, 38 €! Comment est-ce possible? Et bien il faut avoir une lecture fine et experte des notes de facturation et des textes législatifs qui fondent la CCAM. La note de facturation associée à l'acte « HBJD001: Détartrage et polissage des dents » ne fait plus référence à une notion de séance mais d'acte! Le libellé en est le suivant: « deux actes au plus peuvent être facturés par période de six mois. Un détartrage complet doit être réalisé en 1 ou 2 actes maximum ». En conséquence, si vous réalisez un détartrage des deux arcades dentaires en une seule séance vous pouvez facturer de la manière suivante: – HBJD001 Arcade du haut (=> 01), code d'association 1, soit 28, 92 € – HBJD001 Arcade du bas (=> 02), code d'association 2, soit 28, 92 € / 2 Le détartrage des deux arcades dans la même séance a donc une valeur de 43, 38 €. Cotation detartrage haut et bas le. ATTENTION: Deux actes AU PLUS peuvent être facturés par période de 6 mois. L'UJCD, réclame depuis des années une revalorisation des actes conservateurs et de prévention qui sont sinistrés.

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Quel est le code CCAM pour une maintenance parodontale, sachant que si codé NR pas de remboursement mutuelle. Americ M. Réponse Il convient de définir le « contenu » de la séance de maintenance parodontale. Pour rappel seuls les actes médicaux trouvent leur place dans la CCAM, exception faite des oublis 🙂 Cela précisé, pouvons nous considérer « l'enseignement aux soins locaux » ou » l'éducation thérapeutique » comme des actes médicaux. Plombier pour détartrage à Bourbach-Le-Bas | Belfix. La réponse que je vous propose est la suivante: Ces deux étapes incontournables de la maintenance parodontale pouvant être réalisés par du personnel non médical ( nos assistantes en l'occurrence) ne peuvent, de mon point de vue, être considéré comme des actes médicaux. Vous comprendrez que selon ce qui précèdent, vous ne pourrez les trouver dans la CCAM. Ils feront l'objet d'une note d'honoraire précisant la nature non médicale de l'acte. A ce titre ils ne pourront prétendre à un quelconque remboursement d'une complémentaire SANTÉ. Le détartrage haut et bas, acte opposable peut être codé, en une séance.

Bonjour, Concernant le détartrage, sur le site ameli (... ) il est indiqué ce qui suit: L'acte de détartrage est pris en charge sous conditions; ces conditions sont précisées sous le libellé. « Codage et facturation: Deux actes au plus peuvent être facturés par période de 6 mois Un détartrage complet doit être réalisé en 1 ou 2 actes maximum » De plus, sur ce forum, Isabelle, Expert AMELI a indiqué cette information:"Pour un détartrage complet, l'Assurance Maladie prend en charge jusqu'à deux actes de détartrage des dents sur une période de 6 mois. Correction localisation détartrage. Une nouvelle série de un à deux actes de détartrage est, donc, possible au bout de six mois. " = Je comprend donc que l'on peut se faire rembourser 4 actes maximum de détartrage par an = par exemple, 2 actes les 6 premiers mois de l'année et après il faut attendre 6 mois pour faire les 2 actes suivants: Peut-on me confirmer cela, s'il vous plaît? (car sur le lien donné par Isabelle Expert Ameli, DOULEURS DENTAIRES ET DE LA BOUCHE, je ne trouve pas ces informations, je vois seulement des tarifs) = Est-ce que cela signifie que je peux par exemple faire 1 acte de détartrage en mars 2019 puis 1 acte de détartrage en avril 2019 et ensuite, faire 1 acte de détartrage en novembre 2019 puis 1 acte de détartrage en décembre 2019?