Les Régimes Matrimoniaux - Cours - 07/2018 - 9E Édition | Editions Dalloz | Bec Chargeur Mk23

Vous voulez vous marier? Vous êtes déjà mariés? Nous vous présentons les 4 principaux régimes matrimoniaux en France. En effet, en vous mariant vous serez soumis à un régime matrimonial qui va correspondre à des droits et des devoirs. Nous allons vous présenter le meilleur régime en fonction de votre situation, comment bien le choisir, les avantages et les inconvénients de chaque régime ainsi que le régime si vous n'avez pas de contrat de mariage. Définition du régime matrimonial En France, le régime matrimonial est un ensemble de règles qui vont s'appliquer aux époux à propos de leur mariage dans leur vie de tous les jours ainsi qu'au moment de la fin du mariage (décès ou divorce). C'est très important de comprendre ce que cela implique car les régimes sont très différents pour s'adapter aux différentes situations. Si vous ne passez pas devant un notaire, le régime de base est celui de la communauté qui n'est pas forcément le plus intéressant pour votre famille. Quels sont les régimes matrimoniaux en France?

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Lorsque vous décidez de vous marier, il existe 4 régimes matrimoniaux principaux. Le régime légal de la communauté Il s'agit du régime de base. Si vous ne faites pas de contrat de mariage, c'est ce régime qui va s'appliquer. Dans ce régime, tous les biens mobiliers et immobiliers acquis après le mariage constituent les biens communs.

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Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Fiche technique EAN 9782247199075 Poids 1047 Date de parution 16 sept. 2020 Public cible Étudiants en Licence 3 et Master 1 (suivant programme de l'Université), Centres de formation professionnelle notariale, école du notariat, praticiens (notaires, avocats) Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit privé Nom de la collection HyperCours Thématiques Droit civil Largeur 190 Hauteur 240 Nombre de pages 560 Régimes matrimoniaux Version papier

Et pas de régime matrimonial sans mariage. En... Cas pratique de Droit des régimes matrimoniaux sur la solidarité ménagère Cas Pratique - 9 pages - Droit civil CAS PRATIQUE Un couple est marié depuis 1963 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Après 44 ans de vie commune (depuis 2007 donc), l'époux ne fréquente plus que ponctuellement le domicile conjugal et envisage de se séparer de son épouse. En outre depuis quelques mois,... Cas pratique de Droit des régimes matrimoniaux sur les mesures de crise Cas Pratique - 4 pages - Droit civil CAS PRATIQUE I- Le cas de la vente de l'affaire de M. Pépinlebref L'époux possède une affaire de vente de parapluies. Celle-ci n'étant plus rentable, et avant qu'elle ne périclite totalement, il souhaite la vendre afin de s'acquitter de quelques dettes. Son épouse s'y...

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