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Reprenons notre exemple: l'entreprise française organise 3 journées de formation dans les locaux de son client en Belgique. Elle émet une facture HT: la TVA est payée par son client en Belgique avec l'autoliquidation. Formation a distance affaire réglementaires. Retenez ici que, à partir du moment où il s'agit d'une formation adressée au personnel d'une seule entreprise, le lieu de réalisation de la formation n'a pas d'importance: le client belge aurait dû autoliquider la TVA en Belgique même si la formation avait eu lieu à Paris ou au Luxembourg… Formations en inter-entreprise: Si vos sessions de formation sont ouvertes à plusieurs entreprises ou personnes assujetties, elles ne sont pas considérées comme des prestations immatérielles pour la TVA mais comme des prestations « donnant accès » à une manifestation ( article 259A du CGI). Il faut également que la durée des sessions ne dépasse pas 7 jours ouvrés consécutifs. Dans ce cas, la TVA est due au lieu de réalisation de votre formation. Lorsque notre entreprise organise une session de 3 jours en inter-entreprise dans ses locaux à Paris, elle facture tous ses clients TTC en appliquant la TVA française, qu'ils soient belges, italiens ou français.

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assurer le dépôt, la gestion, et le suivi administratif des différents types de dossiers et documents afférents à son activité (procédures d'autorisation de mise sur le marché, formatage de dossier de demande d'autorisation d'essai clinique, documents publicitaires etc. ).

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On distingue en effet trois types de formation: les formations réalisées en présentiel, les formations à distance et les formations e-learning. Explications. Règles TVA des formations en présentiel ("sur site") Prenons l'exemple d'une entreprise basée à Paris qui organise pour ses clients des séances de formation sur la fiscalité internationale. Formation a distance affaire reglementaire - Une formation professionnelle. Deux types de sessions sont proposés: Des sessions dans les locaux de ses clients: chaque session de formation est ouverte au personnel d'une seule entreprise ( formations en intra-entreprise); Des sessions dans ses propres locaux, ouvertes au personnel de plusieurs entreprises ( formations en inter-entreprise). Formations en intra-entreprise: Lorsque vous organisez une session en intra-entreprise, chez votre client ou dans vos propres locaux, la formation est considérée au même titre que les prestations immatérielles pour la TVA, comme les prestations de conseil par exemple: la TVA est due par votre client dans son pays (régime général des prestations de services fournies en B2B).

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Présentation de la formation Le Mastère Professionnel en Affaires réglementaires internationales des produits de santé – UM6SS a comme but: Développer une expertise en termes d'affaires réglementaires à l'échelle nationale ainsi qu'en Afrique et au Moyen Orient; Maîtriser l'organisation des agences sanitaires; Intégrer les aspects réglementaires et approfondir les interactions entre les différents départements de l'écosystème pharmaceutique. Fiche métier : Chargé d’affaires règlementaires | Page Personnel. Information sur la formation Faculté: Type de formation Durée de la formation Régime des cours Conditions d'accès Conditions d'accès Profils des candidats Dates d'inscriptions Sorry, but we do not found any event to show here. Budgets & Financement Frais de scolarité Financement En savoir plus sur cette formation? Souhaitez-vous être contactés par un conseiller orientation? Autres formations qui pourraient vous intéresser

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