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Fin 2013, l'État refuse cette forme de reconnaissance institutionnelle, le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, proposant "la recherche d'une solution de droit commun". L'année suivante, en juin 2014, le préfet des Pyrénées-Atlantiques Pierre-André Durand propose la création d'un EPCI unique pour le Pays Basque, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Au printemps dernier, la création d'une grande communauté d'agglomération unique reçoit le vote favorable de 111 communes sur 158 que compte le Pays Basque, à l'issue de longs mois de débats. Un comité de pilotage pour la préfiguration de l'EPCI Pays Basque - Conseil des élus du Pays Basque. Le Pays Basque recherchait depuis longtemps une reconnaissance, mais aucun consensus n'avait été trouvé entre l'Etat, les élus du territoire et la société civile jusqu'à ce jour, et la création de cette super communauté d'agglo, qui apparaît comme un compromis, certains voyant là le "1er pas d'une grande identité Pays Basque". 3. Quels sont ses domaines de compétences? Au 1er janvier, toutes les compétences et les ressources (humaines, matérielles, financières) des anciennes intercommunalités sont transférées à la communauté d'agglomération du Pays Basque: les transports publics, la transition énergétique, l'aménagement du territoire, l'économie, le tourisme, l'agriculture, ou la politique linguistique et culturelle.
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Je vous le dis sans détours mes chers collègues: votre isolationnisme sur ce projet m'inquiète, me préoccupe. Je redoute que par votre opposition obstinée, Biarritz se mette en marge de cette communauté naissante, au lieu d'être aux avant-postes, de manière à assurer la continuité des projets engagés au niveau de l'ACBA dont le projet a été écrit par notre maire. Faire preuve de mauvaise volonté quand il faudrait montrer du volontarisme risque de nous porter préjudice. Soyons clairvoyants: l'EPCI Pays Basque verra le jour, avec ou sans notre vote de ce soir. Epci unique pays basque foods. A l'heure où je vous parle, 18 communes ont déjà voté favorablement (3 contre seulement): cela représente déjà 109. 243 habitants soit près de 40% de la population du Pays Basque. Dès lors, quel est l'intérêt de s'enferrer dans ce combat d'arrière-garde? A un moment ou à un autre, il faudra bien changer de discours si vous voulez œuvrer dans cette nouvelle communauté où certains des opposants de ce soir seront amenés à prendre des responsabilités.
Par contre, si l'intercommunalité voit le jour, Iparralde y représentera la seconde agglomération en taille et pourra parler d'une seule voix. Secondo, l'intercommunalité unique nous dotera d'une bonne partie des prérogatives réclamées avec la collectivité territoriale spécifique. Il semble de plus probable qu'une élection au suffrage universel des représentants des intercommunalités s'imposera à moyen terme. L'intercommunalité unique n'est pas la collectivité territoriale, mais elle nous en rapproche objectivement. Tertio, l'organisation de l'intercommunalité unique pose des questions au niveau de la fiscalité, de la gouvernance, de la répartition des compétences à l'échelle locale et à celle d'Iparralde. Télécharger la contribution - Gestion De Projet. Pour autant, sous l'égide du Conseil des élus, des commissions de travail commencent à apporter des réponses à ces questions. Dynamique de sape pour éviter la reconnaissance territoriale Il y a quelques semaines, sous l'impulsion des quatre maires de l'ACBA un projet alternatif a été rendu public: celui d'un pôle métropolitain assoupli (PMA).