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Friday, 5 July 2024

Architecte d'intérieur Décennale obligatoire ou non est un thème récurrent. L'architecte d'intérieur a, en effet, une responsabilité décennale dans certains cas. Le principe de présomption de responsabilité d'une durée de dix ans s'applique à partir de la date de réception des travaux. Celui-ci peut en effet agir comme un architecte sur les éléments de construction du bâtiment ou tout simplement sur la décoration d'intérieur. Architecte d'intérieur Décennale obligatoire s'avère donc indispensable pour l'architecte qui agit complétement comme un maître d'oeuvre. Il pourra être amené à intervenir sur la structure. Assurance responsabilité civile des architectes d'intérieur. | MAF Assurances. Ce sont les éléments essentiels du bâtiment: gros œuvre, charpentes, pièce maîtresse de l'ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et son assurance Architecte d'intérieur décennale obligatoire deviendra indispensable à son activité. Au contraire, l'architecte d'intérieur recompose les volumes et organise les espaces intérieurs.

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DEVIS D'ASSURANCE ARCHITECTE INTÉRIEUR Découvrez notre offre spécifique pour votre garantie décennale architecte d'intérieur. Nous disposons de produits adaptés avec des tarifs attractifs selon votre activité. Complétez le formulaire et obtenez rapidement votre devis! À noter que si vous exercez une activité de décorateur d'intérieur ou de home staging, vous pouvez nous solliciter pour une responsabilité civile professionnelle simple habituellement accompagnée d'une protection juridique en option. Le tarif dans ce cas est d'environ 360€ TTC par an avec la protection juridique en option à 149€ par année d'assurance jusqu'à 70 000€ de chiffre d'affaires. Assurance decennale architecte d'intérieur architecte. TARIFS TARIF DE L'ASSURANCE PROFESSIONNELLE ARCHITECTE INTÉRIEUR ARCHITECTE D'INTÉRIEUR Prime d'assurance 2 500 € TTC Honoraires déclarés 100 000 € Pour information, ce montant est la prime minimum demandée par les compagnies. Pour un architecte, il est obligatoire de posséder une assurance décennale architecte afin de garantir l'ouvrage du client en cas de sinistre.

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Néanmoins, il existe deux situations dans lesquelles l'indépendant n'a pas besoin de souscrire une garantie décennale: Vous êtes sous-traitant: la garantie décennale auto-entrepreneur incombe au professionnel qui traite directement avec le maître d'ouvrage. Vous n'avez donc pas besoin d'être couvert par cette assurance. Vous travaillez sur des éléments dissociables du gros œuvre: portes intérieures, moquettes, appareils électriques, revêtements muraux… Même dans ces deux situations, vous devez impérativement souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle et une garantie biennale. Assurance decennale architecte d interieur 2017 18 indd. Vérifiez auprès de votre assureur si un contrat de garantie décennale avantageux comprend ces deux garanties afin que vous soyez certain d'être couvert lors de tous vos travaux. Easyblue vous accompagne dans tous vos travaux avec une garantie décennale. Si vous êtes déjà assuré avec un contrat moins avantageux, nos experts s'occupent de la résiliation pour vous! Quels travaux sont couverts par la garantie décennale?

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Il est nécessaire que l'architecte prenne en considération toutes les exigences du client (type de travaux, budget, délais de livraison de l'ouvrage) et également les contraintes d'ordre réglementaire (urbanistiques et techniques). Une fois que le client lui a donné son accord, il peut alors commencer la réalisation d'un avant-projet dans le but de choisir les couleurs et matériaux, les surfaces à construire, les délais d'exécution des travaux ainsi que le montant global du coût des travaux. Lorsque le dossier comprenant les spécificités générales du bâtiment sera déposé, on pourra alors lui octroyer un permis de construire. Assurance Décennale - Architecte-Intérieur. Quand les travaux sont en cours de réalisation, c'est l'architecte qui en assure la direction technique, puisqu'il administre les travaux jusqu'à la réception de l'ouvrage. L'architecte d'intérieur est une profession intellectuelle du bâtiment. Attention, nous n'assurons pas les architectes DPLG et HMNOP, notre produit compétitif porte sur l'assurance des architectes d'intérieurs.

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Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans les démarches de souscription. Assurance decennale architecte d interieur en rotin. Le Cabinet Watine, un spécialiste de l'assurance responsabilité civile et décennale expérimenté Outre l' architecte d'intérieur à la recherche d'une RC Pro ou d'une garantie décennale répondant aux besoins de ses activités, le Cabinet Watine est également au service d'autres professionnels. Expert dans le domaine de l'assurance responsabilité civile professionnelle, nous proposons des contrats adaptés aux métiers de l'informatique, du conseil et du marketing. Concernant la RC décennale, nous nous adressons également aux artisans du BTP et aux bureaux d'études techniques (BET).

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L'Ordre des architectes conserve l'obligation déontologique pour les architectes d'assurer leur RC professionnelle (y compris la décennale) et ce, pour tous types de missions. Les entrepreneurs, ingénieurs et bureaux d'études doivent vérifier d'une part si leur contrat d'assurance répond aux nouvelles conditions légales, et d'autre part, ils doivent se demander s'ils sont suffisamment assurés. AR-CO reste fidèle à sa philosophie de fournir à ses assurés une « couverture complète », afin qu'ils ne soient pas confrontés à des surprises. AR-CO propose également une police carrière personnalisée pour les ingénieurs de stabilité. En outre, une police « responsabilité décennale » a été élaborée pour couvrir, si désiré, la responsabilité de tous les acteurs de la construction. Architecte d’intérieur : comment souscrire à une assurance décennale ?. L'étendue de la couverture d'assurance obligatoire change, mais la responsabilité, elle, reste. Tous les acteurs de la construction pourront être tenu pour responsables comme auparavant en cas de problèmes avant, pendant et après les travaux; pour les vices véniels et graves; pour les habitations et autres projets.

Plus exactement, si la sous-traitance porte uniquement sur du conseil, une décennale architecte d'intérieur s'avère facultative. En revanche, dès qu'il y a un suivi de projet, il faudra une assurance décennale, même en position de sous-traitance. C'est l'article 1792-2 du code civil français qui délimite cette obligation votée en 1978. Les risques en cas d'absence de décennale Les professionnels dépourvus de décennale architecte d'intérieur encourent certains risques. Tout d'abord, ceux-ci devraient assumer seuls la réparation d'un éventuel dommage lié à leur intervention. Or, pour la plupart des entreprises, cela représenterait un coût conséquent, synonyme de fin d'activité. En ce sens, une assurance décennale protège la pérennité de votre entreprise. En parallèle, certaines sanctions sont applicables en cas d'absence de décennale. Une amende peut ainsi être attribuée à tout architecte hors la loi. Celle-ci peut d'ailleurs s'élever à 75 000 euros. De même, le défaut de décennale peut être puni d'un emprisonnement de 6 mois.

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