Barème Préjudice Esthétique Temporaire D'attente - Les Hauts De Bélézy À Vendre Paris

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Saturday, 1 June 2024

Médecin expert préjudice corporel Passer au contenu Préjudice esthétique temporaire Docteur SABLON 2015-12-02T20:05:40+00:00 Le préjudice esthétique temporaire est un poste de préjudice consacré par la nomenclature Dintilhac au titre d'un poste de préjudice autonome distinct des autres postes à caractère temporaire qui sont évalués par le médecin expert lors de l'expertise du dommage corporel. La mission d'expertise Dintilhac donne la définition suivante: « Il a été observé que, pendant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. » Comment le médecin expert évalue le préjudice esthétique temporaire? Lors de l'expertise, le médecin expert doit caractériser l'existence d'un dommage esthétique temporaire constitutif d'un préjudice esthétique temporaire et évaluer ce poste de préjudice temporaire pour que la victime en obtienne l'indemnisation.

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Pour pouvoir se prononcer sur l'existence d'un dommage esthétique temporaire, distinct de tout autre poste temporaire comme les souffrances endurées ou le déficit fonctionnel temporaire, le médecin expert doit prendre en compte la définition qui est donnée de ce poste de préjudice esthétique temporaire autonome, la caractéristique principale de l'altération de l'apparence physique décrite, est que la victime soit dans la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. Le dommage esthétique temporaire peut correspondre au fait d'avoir dû utiliser par exemple un déambulateur, un collier cervical, un fauteuil, une attelle ou des cannes anglaises ou canadiennes mais également avoir subi une immobilisation par plâtre, ou fixateur externe notamment, qui ont entraîné un désordre esthétique pour l'intéressé. Il peut également s'agir d'une par plaie, chirurgicale ou non, de brûlures, traumatismes faciaux qui peut laisser prévoir, ou non, un dommage esthétique définitif après consolidation.

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Notons qu'il peut être utile, dans le cadre de la réparation du préjudice esthétique temporaire, de produire des photographies témoignant de l'apparence de la victime immédiatement après son accident. Remarque importante enfin: L'évaluation du préjudice esthétique doit se faire « in abstracto », c'est-à-dire que des éléments comme l'âge, le sexe, les conditions d'existence n'entrent pas en compte dans l'évaluation de ce préjudice. Contester et optimiser l'indemnisation du préjudice esthétique Couramment minoré par les compagnies d'assurance, le préjudice esthétique peut faire l'objet d'une contestation de la part de la victime. Celle-ci peut réfuter l'offre d'indemnisation qui lui ai faite, sous réserve de respecter les délais légaux (en cas d'accord, la victime a 15 jours après l'offre d'indemnisation pour se rétracter). En cas de contestation, il appartient à la victime de réclamer une contre-expertise qui sera conduite par un médecin de recours pro-victime de son choix. Cette contre-expertise sera toutefois effectuée à la charge de l'accidenté.

Le Préjudice Esthétique peut être soit temporaire, c'est à dire entre le moment de l'accident de santé ou de circulation et la consolidation, soit le Préjudice Esthétique peut être définitif. Le chiffrage du Préjudice Esthétique sera effectué par un médecin diplômé en réparation du préjudice corporel. Le poste Préjudice Esthétique est prévu dans la nomenclature Dintilhac Préjudice Esthétique Temporaire Le Préjudice Esthétique Temporaire correspond à l'altération Temporaire de l'apparence physique.

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