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Monday, 22 July 2024

Bon nombre de ces formations sont organisées par les Ordres, à des prix raisonnables, mais dont on ne peut nier qu'ils augmenteront le prix total de la formation initiale. Le stagiaire passe ensuite une épreuve pratique qui peut, soit garder la forme de l'exercice de plaidoirie que nous connaissons, soit être remplacée par la présentation orale d'une consultation écrite sur un thème imposé par le centre de formation mais se situant dans le(s) domaine(s) d'activité du stagiaire concerné. Réforme formation initiale avocat 2017. De nouveau, c'est aux barreaux qu'il revient de décider si cette épreuve constitue ou non un examen, c'est-à-dire si elle est cotée. Peu avant l'annonce officielle de cette réforme, notre Conseil de l'Ordre nous notifiait une décision prise en son sein à la veille des vacances judiciaires, le 27 juin, consistant à modifier certaines conditions du stage. L'article relatif à la rémunération du stagiaire du contrat-type est ainsi complété: « Le maître de stage fait l'avance du coût total de la formation initiale, à charge pour lui de solliciter le remboursement desdits frais auprès de son stagiaire à concurrence d'un tiers de ce coût total durant sa deuxième et/ou troisième année de stage ».

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Attendue depuis longtemps, la réforme de la formation initiale des avocats qui a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil national des barreaux doit être saluée. Un article récemment paru (Garnerie L., « Formation initiale des avocats: le grand soir? », Gaz. Pal. 27 nov. Réforme formation initiale avocat immigration. 2018, n° 337x8, p. 5) a évoqué la réforme de la formation initiale des avocats votée par le Conseil national des barreaux les 16 et 17 novembre 2018. Cette réforme a suscité quelques critiques de la part des universitaires, mais aussi de membres de la profession. Le signataire de ces lignes qui avait présenté le rapport de la précédente réforme de la formation initiale au Conseil national des barreaux les 10 et 11 octobre 2014 aux côtés du président Bédry, estime nécessaire de faire une mise au point et de rappeler les éléments en jeu. Si l'on peut concéder, à titre liminaire, que toute réforme peut toujours froisser quelques susceptibilités, il ne faut cependant pas en déduire que cette réforme est inutile ou inopportune.

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Sommaire: I - Introduction II - Matériel et méthode III - Résultats IV - Discussion V - Conclusion Retrouvez l'intégralité de l'article en PDF téléchargeable ici: Alou Coulibaly, enseignant vacataire de l'USJPB Recommandez-vous cet article? Donnez une note de 1 à 5 à cet article: L'avez-vous apprécié? Bienvenue sur le Village de la Justice. Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. * Aujourd'hui: 148 780 membres, 22922 articles, 126 510 messages sur les forums, 5 000 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. Réforme formation initiale avocat pour. * FOCUS SUR > 12ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez et envoyez vos dessins! A LIRE AUSSI > Le Tote-Bag de la Rédac' du Village pour les étudiants en Droit [Spécial orientation].

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Les membres du CNB ont trouvé leur argument: 8% des élèves-avocats sont des docteurs en droit et 62% de ceux qui échouent au CAPA font partie de ces 8%. Autrement dit, obliger les docteurs en droit à passer par la « case oral » pourrait permettre de mieux anticiper les futurs échecs de fin de formation d'autant plus qu'ils seront toujours dispensés de l'examen écrit. Le CNB avait déjà essayé en 2012 et 2015 de supprimer ce privilège des universitaires mais la levée de bouclier qu'elle avait suscitée avait eu raison de cette réforme. Justice / Portail / Remise du rapport relatif la formation des avocats. Accès au concours d'entrée seulement avec un master 2 Les conditions d'accès au CRFPA seront rehaussées. Il faudra désormais entrer avec un master 2, le M1 ne suffira plus. Ce changement est justifié par une volonté de s'aligner sur d'autres professions comme les notaires ou commissaires de police et de s'adapter aux normes européennes avec le processus de Bologne (le triptyque LMD). Le fait que 90% des élèves reçus à l'examen d'entrée soient déjà en possession d'un voire deux masters a également poussé le CNB à revoir ses conditions.

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Or, ces 8% représentent à eux seuls 62% des élèves avocats échouant au CAPA » Docteurs en droit. Dans la foulée de ces propositions, la résolution du CNB s'attaque à la passerelle des docteurs en droit. Elle préconise ainsi de supprimer la dispense des épreuves orales de l'examen d'accès au CRFPA pour les personnes titulaires d'un doctorat en droit délivré dans un État membre de l'Union européenne. Instituée en 1990, la dispense totale d'examen dont bénéficient actuellement les docteurs en droit est depuis longtemps critiquée par la profession d'avocat qui estime leur formation trop théorique. Commission de la Formation professionnelle | Conseil national des barreaux. Le CNB a d'ailleurs déjà tenté d'obtenir sa suppression en 2012 et en 2015, provoquant à chaque fois des échanges houleux avec l'Université ( Gaz. 9 oct. 2012, n° J1201, p. 1). Cette nouvelle tentative ne devrait pas échapper à la règle, comme en témoignent les réactions de nombreux docteurs en droit sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Mais pour justifier sa décision, la commission Formation avance des éléments statistiques, qu'elle a d'ailleurs transmis à la DACS.

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 3 février 2017, a adopté une résolution proposant au ministère de la Justice les modalités d'encadrement de la période de collaboration qualifiante. Formation initiale des avocats : le grand soir ? – Gazette du Palais. Cette période d'une année, votée par l'Assemblée générale du 11 octobre 2014 après une concertation très favorable des barreaux, serait effectuée en qualité d'avocat référendaire à l'issue d'une année de formation en qualité d'élève avocat. Une réforme globale concertée Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale de l'accès à la profession d'avocat initiée depuis plusieurs années et portant à la fois sur les conditions d'entrée dans les écoles d'avocats, sur la définition des principes d'organisation de la formation et l'harmonisation des programmes et sur l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). La commission de la formation professionnelle a élaboré chacune de ces propositions en tenant compte des retours de la concertation des instances de la profession.

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