Fonds De Solidarité : Gare Aux Mauvaises Déclarations ! - Groupe Ecomedia: Ballon Murale Horizontal Eau Chaude Sanitaire Mixte Electrique Echangeur Chauffage | Prosynergie

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Tuesday, 27 August 2024

Si votre dossier est toujours en attente, il est inutile de déposer une autre demande! Au contraire, « les doublons entrainent plus généralement un rallongement du traitement des dossiers que leur déblocag e », assure la DGFIP. Que faire en cas de demande rejetée? Concernant les dossiers rejetés par la DGFIP, là encore plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation: Le montant de l'aide payée en 2020 dépasse le chiffre d'affaires déclaré en 2019. L'entreprise a débuté son activité après le 30 septembre 2020, elle n'est donc pas éligible au FDS pour le mois de décembre 2020. L'entreprise a indiqué les références d'un compte bancaire non professionnel ou dans certaines néo-banques qui ne peuvent plus recevoir l'aide. Les entreprises relevant du régime micro-entrepreneur n'ont pas déclaré à la DGFiP de chiffre d'affaires au titre de 2019 dans leur déclaration annuelle: l'aide a été versée d'avance les mois précédents mais ne peut plus être calculée à partir de décembre sans cette base annuelle.

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Je me permets de vous répondre car je rencontre également ce soucis. J'ai fait une demande le 4/12/20 pour le mois de novembre... Et à ce jour toujours rien, la demande est encore en attente de traitement! J'avais lu des articles qui évoquaient des soucis... Donc j'ai patientée, apparement aujourd'hui c'est réglé. Mon comptable à tenté de joindre la DGFIP à plusieurs reprises par mail et téléphone mais à chaque fois ils ne peuvent donner aucunes infos. Aujourd'hui j'ai réitérée ma demande et à l'instant j'ai suivie votre conseil et j'ai vérifiée les avis de réception, rien à signaler... Donc je ne comprends pas ce qu'il se passe! En novembre nous avions fait une demande pour le mois d'octobre et en quelques jours la demande avait été traitée, tout comme avril et mai! Savez-vous où je peux appeler pour tomber sur le bon service dans la région auvergne rhone alpes? Merci à vous et bon courage à tous en cette période très critique! !

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Une syndicaliste de l'institution explique: « C'était panique à bord […] Il fallait soutenir à tout prix pour éviter un désastre économique. Nous disions oui à tout. » Toujours selon le Canard, au début de la crise, les demandes étaient validées en moyenne « en trois ou quatre jours », les contrôles – visiblement sommaires – étaient effectués par des algorithmes et ce sans la moindre vérification humaine. Une organisation qui a laissé libre court à la fraude massive. En juillet dernier, un contrôle réalisé par la DGFiP sur un échantillon de 92 000 entreprises révélait plus d'un tiers de fraude pour un montant estimé à 44 millions d'euros. Depuis, selon l'hebdomadaire satirique, seuls 4 millions d'euros ont été récupérés par Bercy… « Déclencher une procédure contre plusieurs dizaines de milliers de petites boîtes demande beaucoup de travail. Pas rentable pour récupérer en moyenne, 1300 euros par entreprise » déplore la même syndicaliste de la DGFiP dans les colonnes du Canard Enchaîné. Des techniques de fraude diverses La générosité soudaine du ministère de l'Économie et des Finances a suscité de nombreuses vocations chez les « petits patrons » en mal d'argent frais.

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Le ministère de l'Économie à Bercy - Joël SAGET / AFP Le ministère de l'Economie explique notamment que les dossiers en souffrance sont dus à des erreurs ou à des contrôles. De plus en plus d'entrepreneurs s'élèvent pour dénoncer le retard du versement des aides promises par le gouvernement dans le cadre du Fonds de solidarité. Certains se plaignent de n'avoir rien reçu depuis décembre. Bruno Le Maire avait indiqué sur BFM Business avoir été "alerté de cela" et mis en avant des contrôles. "C'est normal qu'il y ait des contrôles depuis que le fonds est déplafonné à 200. 000 euros". "Ma responsabilité est de faire que cela aille plus vite", ajoutait le locataire de Bercy mais visiblement ça coince toujours. Interrogé par nos soins, Bercy donne quelques explications. "Les formulaires conformes sont validés quotidiennement et de manière automatique. Les versements sont ensuite effectués en quelques jours, selon les délais bancaires en vigueur". Soit un rejet, soit un contrôle Pour autant, "certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l'objet d'un rejet ou d'une mise en attente de traitement (vérification manuelle): il ne s'agit ni d'un bug ni d'une anomalie mais d'un renforcement de certaines vérifications".

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Dans ce cadre, la DGFIP indique qu'il est inutile, pour les entreprises concernées, d'effectuer une nouvelle demande en ligne: les doublons qui peuvent en résulter rallongent encore davantage le traitement de leur dossier. Elles sont par conséquent invitées à patienter, et à attendre un retour de la DGFIP.

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C'est si compliqué que ça? Effectuer sa déclaration est donc si compliqué que ça? Non… enfin si quand même. Disons, un peu des deux. Se connecter est un jeu d'enfant: il suffit d'avoir ses identifiants personnels et d'avoir sous la main, pour la déclaration, son numéro de Siret, ses coordonnées bancaires et le chiffre d'affaires (CA) du mois concerné (une déclaration par mois) ainsi que celui du mois de référence (même mois de l'année antérieure, moyenne des CA mensuels d'une période donnée… il y a plusieurs possibilités selon les cas). Mais ensuite, l'affaire se corse un peu… D'abord, il faut franchir une succession de menus déroulants: « Ecrire » puis « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 » puis renseigner la période concernée… Bon, là, ça va encore. Les vraies difficultés – source d'erreur – arrivent juste après. Le demandeur doit certifier, en cochant une case, que son « entreprise n'exerce pas son activité principale dans des établissements recevant du public relevant du type P défini par le règlement mis en application de l'article R 123-12 du code de la construction et de l'habitation (discothèque) ».

Merci d'avance. Corenrin Coco5925 Message(s): 0 Inscription: 21 Février 2019, 11:33 Re: Taxe d'habitation indue par Jean-Loulou » 09 Décembre 2019, 12:43 Bonjour, A partir du moment où vous avez contacté Besançon, qui est à l'origine de la taxation estimée erronée, et que vous avez fourni un état des lieux de sortie faisant apparaître une date antérieure au 01/01/2019, le dégrèvement sera prononcé. Prenez votre mal en patience, 1 semaine d'attente n'est pas délirante, ils ont 1 mois pour traiter votre réclamation contentieuse. Bonne journée. Jean-Loulou Message(s): 0 Inscription: 20 Décembre 2018, 12:31 par Remy53 » 14 Décembre 2019, 17:56 Bonjour, Personnellement, j'aurai doublé le Mail par un envoi d'une lettre recommandée au tarif R2 avec accusé de réception regroupant toutes les pièces justificatives. Si le Mail n'est pas traité, il faut du répondant pour le tribunal. Remy53 Message(s): 203 Inscription: 16 Mai 2018, 15:09 par gelaba » 14 Décembre 2019, 20:58 Bonjour, J'ai vécu un problème un peu similaire.

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