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Saturday, 17 August 2024

(Condition n'est pas exigée pour les femmes tunisiennes mariées) Ne pas avoir bénéficié de ce régime auparavant (PS: un FCR par personne même pour les couples mariés) Séjour minimum à l'étranger: 2 années à l'étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours. DIFFÉRENTS RÉGIMES Deux possibilités s'offrent à vous: 1. Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque: Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire. 2. Franchise partielle (FCR) véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS » pendant un an. Transitaire export voiture tunisie 2020. Les véhicules pourront être immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale, un an après leur date de première immatriculation en Tunisie.

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Les importateurs d'alcool doivent obtenir un certificat de conformité à l'importation délivré par TAPDK. Selon la régulation publiée par le Journal Officiel Turque du 31 décembre 2007 (No. 26743), les importateurs doivent obtenir un certificat de contrôle de la part du Ministère de l'Environnement pour tous matériaux considérés comme préjudiciable à l'environnement ( notamment le charbon, la lignite, le pétrole, l'arsenic, le mercure, les sulfures et les carbonates de plomb, les hydrocarbures fluorés, d'autres produits chimiques et les déchets de métaux). L'importation de métaux et de pierres précieuses se fait uniquement par les banques sous autorisation de la Banque Centrale ( Merkez Bankasi, decree No. 93/4143, March 21, 1993) et uniquement par les membres de l'Istanbul Gold Exchange. Les cigarettes ne peuvent être importées que par TEKEL et des producteurs de cigarettes qui y sont autorisés par un décret gouvernemental spécial (Philip Morris, RJ Reynolds, British Tobacco, etc. ). Transitaire export voiture tunisie numerique. Seule l'association du Croissant Rouge est autorisée à importer des rayons-X à des fins médicales.

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