Statut Comite Des Fetes Les — Maison À Vendre À Gérardmer (88)

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Saturday, 17 August 2024

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. ARTICLE 15: L'assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres du Conseil d'Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. La modification des statuts ou la dissolution nécessite de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Statut comite des fetes del. ARTICLE 16: Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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COMITE DES FETES DE LA VILLE DE PINON Siège social: Mairie:Place Charles De Gaulle 02320 PINON STATUTS Article 1 Il est créé à Pinon un comité des fêtes régi par la loi du 1er juillet 1901 et dénommé «Comité des fêtes de la ville de Pinon», son rôle est d'organiser des manifestations culturelles et festives. Article 2 Le siège social est la Mairie de Pinon. Article 3 Le comité des fêtes comprend un maximum de 25 membres actifs. Tout membre actif s'engage à participer à l'organisation et à la mise en œuvre des manifestations prises en charge par le comité des fêtes, fixées à l'article 1; En cas de non participation, d'absences répétées et sans raison avérée d'un membre, le bureau se réserve le droit de décider, par vote, sa radiation. Statuts du Comité. Le jour de l'assemblée générale ordinaire, les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé en réunion.. Entrée d'un nouveau membre: toute demande d'adhésion sera soumise au bureau qui statue sans avoir à motiver sa décision.

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Comité des fêtes du bourg d'Ergué-Gabéric Statut 1 But et composition due l'association Article 1 er L'association dite comité des fêtes et d'animation du bourg d'Ergué-Gabéric fondé le 1 er juin 1977 a pour but d'organiser des manifestations sportives, des sorties, des fêtes, bals, séances récréatives et dans le cadre de l'animation selon les besoins exprimés dans les différents quartiers de la commune; informations, expositions, conférences. Sa durée est illimitée. Statuts - comite des fêtes de Pinon. Son siège social est fixé à la mairie d'Ergué-Gabéric. Article 2 ème L'association se compose de membres titulaires. Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l'association et agréer par le conseil d'administration. Article 3 ème La qualité de membre se perd - Par démission - Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale. 2 – Administration et fonctionnement Article 4 ème L 'association est administrée par un conseil composé de 17 membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale.

Concernant les subventions, elles peuvent êtres obtenues par la mairie, cependant, ceci n'est en aucun cas une obligation pour eux si votre comité est une association loi 1901 et non une émanation de la mairie. C'est ce qu'indique le site dans son article "Les relations mairies – associations": « Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle, soit sous forme d'aide financière. Dans tous les cas, ces aides seront considérées comme des subventions et devront faire l'objet d'une demande formalisée, dont le contenu est variable suivant la commune concernée. Statut comite des fetes et. Elle a le droit de vous demander un certain nombre de documents (statuts, bilans comptables, budget prévisionnel…) à l'exclusion de documents nominatifs (fichier des membres par exemple). […] Si la collectivité est soumise à l'obligation de traiter toutes les associations sur un pied d'égalité, la subvention n'est pas un droit et relève de sa seule appréciation et de l'intérêt local que présentera votre projet.

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