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Alors qu'un procès de France Télécom et de son ex-patron pour harcèlement moral se profile, voici les clés pour comprendre ce phénomène qui prospère en temps de crise. Une série de suicides devenue symbole de la souffrance au travail: après sept ans d'enquête, le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès pour harcèlement moral de France Télécom et de son ex-patron Didier Lombard, soupçonnés d'avoir mis en place une politique de déstabilisation des salariés. Qu'est-ce que le harcèlement moral? Selon les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, "le harcèlement à l'encontre d'un salarié est constitué par les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Selon la psychiatre Marie-France Hirigoyen, auteur d'un Que sais-je? sur le sujet et qui avait écrit dès 1998 un ouvrage ayant fait autorité sur la question, le harcèlement exige qu'il y ait répétition et "une différence de pouvoir des personnes, c'est à dire, un supérieur hiérarchique ou un collègue qui prend le pouvoir et ne laisse pas à l'autre la possibilité de se défendre".
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Jusqu'à lors, la règle était assez sévère: dès lors qu'un harcèlement moral survenait et ce, quelque soit la rapidité et l'efficacité avec laquelle l'employeur l'avait traité, ce dernier était condamné pour manquement à son obligation de sécurité de résultat (voir les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, n° 08-40144 et 08-44019 du 3 février 2010 et n° 11-18855 du 23 janvier 2013). Désormais, il faut tenir compte des efforts de prévention – quand ils existent et sous réserve que ceux-ci soient susceptible d'être efficaces! Plus précisément, deux temps de l'action complémentaires se dessinent. Le premier temps, celui de la prévention proprement dite, repose sur les actions de sensibilisation au harcèlement moral et de formation des acteurs à leur rôles respectifs face à ce phénomène (les représentants du personnel n'ont ainsi pas la même formation que l'encadrement, etc. ). Evidemment, la publication d'une politique de tolérance zéro vis-à-vis du harcèlement et plus généralement des violences au travail est également de mise, règlement intérieur et notes de service à l'appui.
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France Télécom, devenue Orange, a été la première entreprise du CAC 40 à avoir été mise en examen pour harcèlement moral. Un procès amènerait la justice à trancher la première affaire de harcèlement à grande échelle dans une entreprise de cette taille. 39 victimes sont notamment citées dans l'ordonnance de renvoi: 19 se sont suicidé, 12 ont tenté de le faire, et 8 salariés ont subi un épisode de dépression ou ont été en arrêt de travail. Selon les syndicats et la direction, 35 salariés s'étaient donné la mort en 2008 et 2009, parfois devant leurs collègues, sur le lieu de travail, laissant souvent une lettre d'adieu mettant en cause le management proche "de la terreur" ou le choc d'une mutation au mépris de leurs qualifications. Quels sont les chiffres? Selon une enquête de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail menée dans 31 pays européens et publiée en 2013, le stress au travail est perçu comme un phénomène courant par plus de 50% des salariés. Causes les plus fréquemment citées: réorganisation ou insécurité de l'emploi, surcharge de travail, harcèlement.
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Il arrive parfois, dans les cas de harcèlement moral, que certains soient témoins de ce harcèlement, sans en dénoncer les faits. Quelle responsabilité peut alors leur incomber? C'est tout l'intérêt de cet article afin de bien mettre en garde contre cette fausse neutralité. Préserver la sécurité des salariés La loi a tendance à évoluer, sur le sujet de l'obligation de préserver la sécurité et la santé des salariés et mieux vaut suivre cette évolution pour s'y retrouver. L'article de loi relatif à cette question est le L. 4121-1 du Code du travail. A l'origine, l'employeur était systématiquement reconnu coupable en cas de dommage. Depuis, ce jugement est notamment tempéré lorsqu'il est reconnu que l'employeur a pris les mesures nécessaires et n'est pas directement responsable du problème. Désormais, l'employeur doit donc veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de ses salariés, que ce soit en termes de prévention des risques professionnels ou de la pénibilité au travail et ne pas laisser faire des comportements qui pourraient compromettre la santé ou la sécurité.
crim., 14 mai 2013, n° 12-82362). Doit être assimilé à un harcèlement moral le fait d'isoler un salarié de son environnement professionnel et de dévaloriser son travail et sa personnalité, et ce à de multiples reprises (Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-84794). Dans ces décisions (non limitatives), la Cour de cassation se fonde sur l'objet ou l'effet des agissements fautifs: la dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il est donc clair que la forme passive du harcèlement moral est tout autant sanctionnée que le comportement actif ayant cet objet ou cet effet (insultes, injures, brimades, critiques incessantes…). Précisons, enfin, que les arrêts visés ci-dessus émanent tant de la chambre sociale que de la chambre criminelle de la Cour de cassation. En d'autres termes, un comportement passif constitutif de harcèlement moral peut aller jusqu'à entraîner la condamnation pénale de son auteur.
Les narines sont à l'air libre, inutile de vous préciser leur inutilité face au Covid-19… D'autres ne filtrent que les particules les plus grosses et n'apportent guère de protection contre les bactéries, virus et autres. Masques moto vintage: masque anti-pollution, protection froid, masque filtrant - Vintage Motors. Le masque anti pollution qui, selon l'indication sur l'emballage, limite l'insertion de micro particules dans un environnement pollué et qui ne répond pas à la norme NF EN 14683, n'est pas considéré comme suffisant. Attention toutefois à la nomenclature. Si le masque répond à la classification FFP1, il peut déjà apporter une protection significative, ne serait ce que pour la protection du porteur vers le monde extérieur. Puis, les masques de protection considérés comme efficaces doivent porter les mentions suivantes (normes ou catégories): norme française et européenne NF EN 14683 (c'est la norme du masque en papier appelé chirurgical) catégorie FFP2 ou FFP3 Quelques exemples de masques moto/scooter/vélo: Masque anti pollution pour cycliste Ultralight de chez Respro (prix: 58 € TTC moyen), Norme Européenne EN149FFP1(S), catégorie FFP1 Masque moto R-Pur (Nano), entre 129 € TTC (vélo) et 149 € TTC (moto).
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Vous prenez votre moto pour aller travailler. Une fois arrivé, vous avez le nez qui coule, mal à la gorge et vous toussez. En cause: la pollution aérienne. Pour y remédier, le masque anti-pollution a été conçu spécialement pour les personnes les plus vulnérables, à savoir les cyclistes, les piétons, les motards. Réalisé en matériaux techniques à mémoire de forme, il dispose de plusieurs filtres. Le masque dédié aux motards est donc indispensable. Le danger de la pollution! Les effets nocifs de la pollution sur la santé ne sont plus à démontrer: maladies respiratoires, cancers, problèmes neurologiques. La pollution aux particules fines est responsable de nombreux décès en France. Rouler en moto permet de gagner du temps, il ne faut pas pour autant négliger sa sécurité et sa protection. Face à la pollution, les conducteurs de deux roues restent les plus vulnérables. Masque anti pollution pour motard d. Bien qu'ils se protègent des chutes, des accidents avec des casques, des gants, des bottes, ils ne pensent pas toujours à porter un masque anti-pollution.
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Mais comment savoir quand changer précisément? Le masque arrive avec une application téléphone qui calcule les niveaux de pollution sur les trajets que l'utilisateur a renseignés et estime une date de péremption du filtre. Mais ce n'est qu'un prototype, pour pouvoir parvenir à une production « industrielle » R-PUR va créer une campagne de financement participatif via Kickstarter. Moto : un nouveau masque anti-pollution pour les motards. Les contributeurs de ce financement participatif recevront en premier le masque. Plus d'information sur le site officiel R-Pur
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Il faut le porter, en général, la face colorée vers l'extérieur. Il faut veiller à bien le plaquer sur le nez via la barrette semi rigide et bien couvrir le menton Pour le reste, vous savez tout: Se laver les mains, régulièrement, avec une solution hydro alcoolique si possible en marge du savon Eviter les contacts physiques, la traditionnelle bise au bureau… Se moucher ou éternuer dans son coude Ne cédez pas à la panique ou a l'affolement médiatique et ne craquez pas pour un masque de protection bien présenté sur internet et vendu à moins de 30 € et sans référence à sa norme de protection.
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