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DECLARATION DE REVENUS 2022. La date limite pour remplir sa déclaration d'impôt est déjà fixée à demain, mardi 31 mai pour certains. Etes-vous concerné? Quelle date limite si je déclare en ligne? Avec mon formulaire? Les infos. [Mis à jour le 30 mai 2022 à 14h47] Vous n'avez toujours pas rempli votre déclaration d'impôt? Archives départementales - Conseil départemental du Cher. Vous feriez mieux de vous dépêcher car l'administration fiscale pourrait bien attribuer des sanctions en cas de retard dans le remplissage! Des sanctions concernant le montant de l' impôt sur le revenu dû à l'été sous la forme de majorations, de 10% si vous n'avez jamais reçu de mise en demeure, jusqu'à 40% en cas de mise en demeure et d'un retard supérieur à 30 jours. Sachez qu'au delà d'un délai de 30 jours de retard dans le remplissage de votre déclaration d'impôt, de nouveaux intérêts de retard de 0, 2% du montant de l'impôt vous seront facturés par mois de retard. Important, dès lors que le montant de la majoration atteint 40%, il n'est plus possible pour le contribuable en question de bénéficier des réductions d'impôt auxquelles il a droit.

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Infos Les tables des contrats de mariage récapitulent tous les actes passés devant les notaires du ressort d'un bureau de contrôle des actes. Elles commencent dans le Cher aux alentours de 1750. Les Archives départementales du Cher ont mis en ligne les tables de contrats de mariage établis par les bureaux du contrôle des actes sous l'Ancien Régime (sous-série 2 C) puis par les bureaux de l'enregistrement (à partir de 1791, sous-série 1 Q), représentant au total 6 480 images. Ces tables donnent les indications suivantes: nom, prénoms, profession et domicile du mari; nom, prénoms, profession et domicile de l'épouse; nature, situation et valeur des biens du mari; nature, situation et valeur des biens de l'épouse; date du contrat de mariage; nom et lieu de résidence du notaire qui a reçu l'acte; date de la déclaration et montant des droits à acquitter. Les archives en ligne | Les Archives départementales de l’Aude. Elles sont établies par nom d'époux, avec renvoi entre l'état civil du mari et celui de la femme et vont de 1750 à 1865. Leur consultation s'effectue par bureau et pour connaître celui auquel appartenait une commune, un tableau a été préparé par les archivistes, ainsi qu' une note explicative sur les bureaux de contrôle dans l'actuel département du Cher.

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La numérisation aux Archives des Ardennes Pour les Archives départementales, la numérisation d'archives répond à deux objectifs: d'une part la protection et la sauvegarde des documents originaux, d'autre part une consultation facilitée par la suppression de tâches de manutention. Elle permet de diffuser en ligne les documents les plus consultés. La numérisation s'inscrit dans une démarche de modernisation du service engagée depuis les années 2000, avec le soutien du ministère de la Culture et de la Communication, et de la direction régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne. Ad18 en ligne en. Attention! Il est à noter que les archives en ligne ne constitueront à terme qu'une part infime des documents conservés aux Archives départementales.

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Les nouvelles images qui viennent d'arriver sur le site des Archives départementales du Cher concernent également les tables de décès et tables des successions et absences de l'Enregistrement, représentant quant à elles 44 421 vues réparties sur la période 1788-1968. Ces registres permettent à l'administration fiscale de contrôler les successions et renvoient à des registres de déclarations de successions, qui ne sont pas numérisés à ce jour. Ces tables sont tenues alphabétiquement mais pas au sens strict: tous les patronymes commençant par la même lettre sont rassemblés, l'ordre alphabétique s'arrête là. Ad18 en ligne tv. Elles fournissent, avec des variations selon la date, des informations sur: la personne décédée (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès); ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile); ses biens (détail et localisation, valeur); la date de déclaration et du paiement des droits, et, éventuellement, des observations. La recherche s'effectue par bureau et par date là encore, une liste des communes du Cher avec leur(s) bureau(x) et rattachement a été dressée pour faciliter le travail des chercheurs.

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Les Archives départementales du Cher vous permettent de réaliser vos recherches généalogiques à distance, depuis votre ordinateur personnel. Vous pouvez remonter la trace de vos ancêtres en consultant plus de deux millions de documents numérisés: registres paroissiaux et d'état civil, recensements de population, registres matricules militaires. Vous pouvez également annoter les registres pour que les actes que vous avez identifiés puissent être facilement retrouvés par d'autres chercheurs.

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A terme, d'autres fonds devraient-être accessibles. => Retour vers la page d'accueil: Lien brisé, informations concernant les archives de ce département? Faites vivre cette rubrique en laissant un commentaire ci dessous:

Deux types de documents ont été numérisés: les listes cantonales de tirage au sort (classes 1832 à 1877). les registres matricules militaires et leurs répertoires alphabétiques (classes 1865 à 1940). Pour débuter la consultation, il faut déterminer la classe d'incorporation de l'individu recherché en ajoutant 20 ans à son année de naissance. Ad18 en ligne gratuitement. Par exemple, les hommes nés en 1885 forment la classe 1905. Les registres matricules militaires des classes postérieures à 1921 ont été numérisés mais en application de l' article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), ils sont uniquement consultables sur des postes informatiques en salle de lecture. Les répertoires alphabétiques postérieurs à 1921 sont seuls diffusés sur internet. Les registres matricules ont fait l'objet d'une indexation par les internautes et le personnel des archives départementales du Cher qui a porté principalement sur les classes ayant pu participer au premier conflit mondial (soit 1881-1921).

Enfin, et pour éviter les mauvaises surprises, faites appel à un juriste pour vous faire accompagner! 😉

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Et nos petits colocataires dans tout ça? Bon sang mais c'est bien sur! Comment gérer les rétrocessions pour des passages non facturés chez nos colocataires oubliés du BSI de mon article 7? car sans IFI, pas de passages identifiés et pas de redistribution! Ne nous fâchons pas! J'arrête là, promis, juré, la prochaine fois, on parle d'un sujet qui ne fâchera personne! Moodle retrocession honoraires infirmier liberal en. Tiens pourquoi pas le plafonnement des IK? Oups! Non, ça aussi ça va générer des hausses de tension artérielle, et nous ne sommes qu'en février 2020, il faut quand même tenir le coup jusqu'en 2023! Allez, ce sera la Téléconsultation, il y a plein de choses à dire sur la TLC, je vous en parle très vite, on aura bien le temps de revenir sur les IK d'ici le 1er Avril prochain… D'ici là, soyons et surtout RESTONS Zen!

Il y aura dans ce cas, besoin de répartir le forfait entre collègues avec prorata en fonction du nombre d'IFI facturés sur la journée par chaque praticien. L'infirmier libéral doit-il reverser des indemnités kilométriques au remplaçant ? | La Ruche. Pour chaque patient, il faudra déterminer un "pourcentage" d'honoraires à redistribuer pour chaque passage Nous allons nous arrêter un moment sur l'organisation de tournée de type 2 en prenant un exemple dans un cabinet de 3 infirmières sur 2 journées, le 4 et le 5 janvier et voir comment fonctionne cette redistribution du forfait journalier. Chaque patient a une prise en charge spécifique, et le ratio "temps-complexité-pénibilité" est décidé de manière collégiale et concertée entre collègues, pour chaque passage. Voici donc comment pourrait être représenté le tableau récapitulatif sur ces 2 journées: A la fin des 2 journées, le calcul des rétrocessions à faire entre collègues donnera ceci: Au final, Lilou donnera 11, 48 € à Carole, tandis que Mimi lui versera la différence entre 29. 19 € et 17, 71€ soit 11, 48 € Vous avez dit "Usine à gaz"?