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Toute personne physique et morale peut être confrontée dans le cadre de travaux de rénovation immobilière, d'une construction neuve ou en l'état futur d'achèvement ( VEFA), à des malfaçons, vices cachés, défauts de conformité, défauts de solidité d'ouvrage dans le cadre de la garantie décennale, ou encore des difficultés lors de la réception des travaux et du chantier avec les différents intervenants, partenaires, fournisseurs ou clients particuliers et entreprises. Afin de bien vous défendre, Maitre Jean-Pierre CONGOS apporte conseil et assistance lors de vos expertises amiables ou judiciaires, afin d'étayer votre dossier et de mettre en avant vos preuves et justificatifs préalablement à toute procédure au fond, par devant le tribunal de grande instance, ou encore devant la cour d'appel de votre juridiction. Maitre Jean-Pierre CONGOS apporte conseil et assistance lors de votre procédure à l'encontre du constructeur de l'ouvrage en cas de sinistre sur votre chantier, ou de désordres liés à la mauvaise application des règles et du DTU.
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Pour une assistance de choix dans vos activités commerciales, faites appel aux services du cabinet d'avocat à Douai. Maître Thomas Demessines intervient au soutien de vos intérêts pour vos contentieux commerciaux, le recouvrement de créance ou encore en cas de procédure collective. Avocat droit commercial douai youtube. Les relations avec les clients et fournisseurs Au quotidien, les relations de l'entreprise avec ses clients et fournisseurs peuvent se crisper. L'intervention d'un avocat en droit commercial, tel que Maître Thomas Demessines, vous sera d'une aide précieuse pour la gestion de vos relations contractuelles ou encore en cas de contentieux (recouvrement de créance, responsabilité contractuelle... ). Le conseil en cas de procédure collective Avocat en conseil et en contentieux, Maître Thomas Demessines sera à même de défendre vos droits et intérêts dans le cadre de procédure collective, qu'il s'agisse de redressement ou de liquidation judiciaire. Les règles du droit de la concurrence Les normes du droit de la concurrence visent à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché.
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Qu'est-ce qu'une expertise judiciaire: L'expertise judiciaire est une expertise qui est régie par les règles du code de procédure civile. L'expert est désigné par la juridiction dans le cadre d'un référé 145 du code de procédure civile, ou encore par la juridiction au fond s'il n'y a pas eu expertise et ce, avant dire droit. Cabinet d'avocats Douai | Cabinet Congos Lemaire Avocats Douai. Cette expertise vous sera utile pour prouver les non conformités, les malfaçons, et les désordres dont vous pouvez être victime. Votre expertise judiciaire vous permettra encore de chiffrer les éventuels désordres et de vous préconiser des solutions pour y remédier. Votre expertise judiciaire sera difficilement contestable car elle respectera le principe du contradictoire et bénéficiera du suivi du juge des expertises. Une bonne expertise judiciaire vous permettra d'augmenter vos chances d'obtenir satisfaction et de gagner votre procès par devant la juridiction compétente. Maitre Jean-Pierre CONGOS peut vous défendre par exemple en cas de: Défauts de conformité, Non-respect du DTU, malfaçons, non-respect des règles de l'art, … Non achèvement des travaux, Indemnités de retard, Mise en place d'une astreinte, … Non-respect du contrat, bon de commande, mauvaise foi du co-contractant (Clients / Fournisseurs), … Etc. Appelez-nous Contactez nous par mail Prendre RDV EN LIGNE Actualités du Droit de la construction
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Avocat au Barreau de DOUAI depuis décembre 2004, Maître Stéphanie GALLAND est titulaire d'un DESS en droit des contentieux. Avocat droit commercial douai blog. Son ancienne fonction d'assistante de justice au Parquet Général de la Cour d'Appel de DOUAI lui a permis d'acquérir rigueur, sérieux et professionnalisme, qualités indispensables à l'exercice de la profession d'avocat. Maître Stéphanie GALLAND a également enseigné à la faculté de droit Alexis de Tocqueville de DOUAI en qualité de chargée de travaux dirigés en droit commercial et droit des sociétés. D'une grande disponibilité et très sensible aux préoccupations de ses clients, Maître Stéphanie GALLAND vous accompagnera, en conseil comme en contentieux, que vous soyez à l'initiative de la procédure à engager ou que vous la subissiez et quelle que soit la matière à traiter: du droit des contrats au droit de la famille en passant par le droit commercial ou encore le droit pénal.
Maître Thomas Demessines, avocat à Douai, pourra vous conseiller en termes de concurrence déloyale, des pratiques et transparence tarifaire, de régulation du marché ainsi que pour les clauses de non-concurrence dans vos contrats commerciaux.
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