Certifications - Crématorium | Centre National De Crémation | Maison À Vendre À Château Gontier La

Détails Publication: 30 novembre -0001 Comme nous l'avions proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu'elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la destination des urnes et des cendres dans les cimetières. Pierre Larribe, conseiller juridique CPFM. Pour délivrer l'autorisation d'inhumer une urne dans une concession (ou de déposer une urne dans une case de columbarium), des mairies demandent de fournir un "certificat de crémation" avant d'autoriser l'opération demandée. Cette demande est même parfois formulée préalablement à la délivrance de l'autorisation de disperser les cendres dans l'espace aménagé à cet effet, dans le site cinéraire géré par la commune. Or dans la réglementation actuellement en vigueur, il n'existe aucune indication qui rendrait ce document obligatoire.

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Demande De Certificat De Crémation

Pour obtenir l'autorisation de crémation, il faut présenter le certificat de décès établi par le médecin. L'entreprise de pompes funèbres peut se charger de ces démarches. Destination des cendres Après la crémation, le responsable du crématorium remet l'urne funéraire qui contient les cendres du défunt au proche qui s'est chargé d'organiser les obsèques. L'urne funéraire porte une plaque identifiant le défunt (nom, prénom, date de naissance et de décès ainsi que le nom et l'adresse du crématorium qui a procédé à la crémation du corps. Inhumation de l'urne dans une sépulture L'urne pourra être enterrée dans un cimetière ou déposer dans un caveaus familial ou sceller dans un monument funéraire selon les volontés du défunt ou de ses proches. Dépôt dans un columbarium Il est possible d'opter pour le columbarium qui est un monument cinéraire spécifique comportant plusieurs cases où l'on peut déposer les cendres d'un défunt. Dans certains columbarium, la famille peut y ajouter une photo souvenir.

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Chaque crémation est portée au Registre des activités funéraires avec les renseignements prescrits par règlement du gouvernement. Chaque crémation fait l'objet d'une attestation de crémation qui est remise à la famille pour la disposition finale des cendres.

S'il est concevable qu'un crématorium qui procède à la crémation d'un défunt, ne fasse aucune difficulté pour établir ce certificat ou pour attester que la crémation du défunt s'est bien déroulée dans ses installations, il reste que ce document n'a aucune source d'existence officielle. En revanche, la réglementation fait obligation, à l'issue de la crémation d'un défunt, de recueillir les cendres dans une urne (appelée "cendrier") qui doit être pourvue d'une plaque portant le nom du défunt et le nom du crématorium (Art. L 2213-18-1du CGCT). Il n'est pas prévu de "sceller" l'urne qui pourra être rouverte, en particulier si la famille souhaite faire procéder à la dispersion des cendres (en pleine nature ou dans un espace aménagé à cet effet). Réglementairement, c'est cette plaque qui permet d'identifier le défunt et le maire pourrait se contenter de vérifier que l'urne qui sera inhumée dans le cimetière de sa commune, comporte bien cet élément d'identification. A l'automne 2016, une réponse ministérielle est venue apporter une précision intéressante.

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