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Sunday, 28 July 2024

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Accueil > ECONOMIE > Adoption en Algérie de la loi de finances 2009 samedi 25 octobre 2008, par La loi de finances 2009 a été adoptée en Algérie par les députés de l'APN malgré les protestations de quelques députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda. Malgré les protestations émises par les députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda, le texte de la loi de finances 2009 en Algérie a été adopté presque dans son intégralité par un hémicycle dominé par les partis de l'alliance que sont le FLN, le RND et le MSP. Le comble est que la commission des finances de l'APN a rejeté l'amendement portant interdiction d'importation des médicaments produits localement alors que cette mesure a été adoptée mardi dernier par le conseil du gouvernement et sera effective afin de protéger l'industrie pharmaceutique locale. Expliquant ce rejet, le président de la commission des finances, M. Nouari, a avancé qu' »un tel amendement est contraire au principe de l'économie de marché, en plus du fait qu'il risque de provoquer une pénurie sur le marché local ».

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Dernière ligne droite du plan de développement Bouteflika signe la loi de finances 2009 El Watan, 31 décembre 2008 Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier la loi de finances de l'exercice 2009, indique l'APS. Cette loi prévoit des recettes budgétaires estimées à 2787 milliards de dinars contre 2763 milliards de dinars en 2008, soit une hausse de 1%. Elaborée sur la base d'un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, la loi table un taux de croissance économique de 4, 1% et un taux de croissance hors hydrocarbures de 6, 6%, émanant essentiellement du secteur des travaux publics et du bâtiment. Elle prévoit également des mesures visant à garantir la poursuite du financement des projets de développement, en vue de parachever la réalisation des projets inscrits pour la période 2005-2009, encourager l'investissement et renforcer les capacités de financement des banques publiques. La loi de finances 2009 doit financer en priorité la cinquième et dernière année de mise en œuvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) 2005-2009 ainsi que les programmes Sud et Hauts-Plateaux de la même période.

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Mais face à l'étonnement des membres de l'APN, il s'est ravisé en affirmant que « la commission n'est pas contre la position du gouvernement à ce sujet », tout en justifiant le rejet de cet amendement qui concorde avec la décision du gouvernement, par le fait qu'il « ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi de finances ». Ces propos « contradictoires et peu convaincants » ont suscité l'étonnement des députés, notamment ceux du PT, parti initiateur de cet amendement. « Notre proposition est antérieure à celle prise par le gouvernement et nous sommes très inquiets parce que la commission des finances n'a même pas pris la peine d'actualiser sa position », a affirmé la secrétaire générale du PT, Mme Louisa Hanoun. « Ce serait une aberration que l'APN rejette une décision du gouvernement qui est très positive », s'est-elle écrié. La commission des finances de l'APN a également rejeté la proposition portant sur l'augmentation du SNMG à 35 000 dinars en arguant que cela engendrerait une perte de 5 milliards de dollars à l'Etat.

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« Une perte minime pour l'Algérie dont les réserves de change avoisinent 137 milliards de dollars », ont rétorqué certains députés. La taxe sur l'achat de véhicules neufs instituée par la loi de finances complémentaire 2008 a été maintenue au grand dam des futurs acheteurs. Justifiant le maintien de cette taxe décriée par les députés du RCD, d'Ennahda et du PT, la commission du budget de l'APN a soutenu que « c'est une mesure qui permet de bénéficier de la baisse des prix des véhicules, de transférer les recettes des producteurs automobiles au profit de l'économie nationale et de motiver les constructeurs à investir dans l'activité de construction et de montage en Algérie ». En revanche, la loi de finances pour 2009 a profité aux moudjahidine. Synthèse de Mourad, D'après le Jeune Indépendant

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Sinon comment expliquer, le rejet par la commission d'une disposition visant à interdire l'importation des médicaments déjà fabriqués en Algérie? Une mesure validée quelques jours auparavant en conseil du gouvernement. La loi est donc passée comme une lettre à la poste, sans grande surprise. Les rencontres présidées par les directions des partis de l'Alliance avec leurs députés à la veille de la plénière ont permis de contrôler le vent d'opposition qui soufflait sur la chambre basse lors des débats Source Le Quotidien d'Oran Le Pèlerin Published by Le Pèlerin - dans Algérie

Ainsi, les bénéfices, qui seront transférés par la succursale ou toute autre installation professionnelle, au siège de la société étrangère, située hors d'Algérie, devront subir une imposition au titre des dividendes au taux de 15%. Par Nora Boudedja